Degât des eaux (déclaration à l'assurance)...

Résolu
68Jerome32 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 9 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 14 févr. 2014 à 18:58
68Jerome32 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 9 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 23 févr. 2014 à 16:47
Bonjour,

Nous sommes locataires d'une maison construite il y a 4 ans par un artisan. Nous occupons cette maison depuis le début. Le propriétaire (artisan qui a construit la maison) n'a pas jugé bon de faire un état des lieux à notre arrivée, considérant que celle-ci était neuve donc sans souci. Au fil du temps des petits problèmes sont apparus (écartement des lattes du plancher, points humides au plafond -la VMC au grenier n'était plus branchée sur l'extérieur: problème résolu aujourd'hui- sans compter que nous n'avons toujours pas reçu de facture d'eau depuis 4 ans...). Notre propriétaire a constaté ces problèmes sans pour autant y remédier et faisant toujours des promesses que l'on ne voit jamais arriver (il n'y a pas, par exemple d'éclairage public dans son lotissement, il a fallu attendre 4 ans pour se voir poser une gouttière au coin de notre maison...).
Nous voulons autant que possible garder de bons rapports avec notre propriétaire qui n'est pas en soi un mauvais homme; il manque juste un peu de sérieux et peut devenir une vraie tête de mule!

Il y a deux mois, nous nous sommes inquiétés d'une infiltration d'eau au mur dans le salon juste au-dessus de la salle de bain et de la baignoire. Vu les problèmes de points humides dans la maison (gouttière non installée, VMC décrochée dans les combles qui refoulait l'humidité dans ces derniers) nous avons prévenu le propriétaire qui est venu constater. Ne trouvant pas d'où venait la fuite, il a dépêché un plombier chez nous qui a constaté que l'infiltration se faisait par le joint semi-rigide au pourtour de la baignoire qui se décollait, ce que nous n'avions pas vu. Le plombier connaissant très bien notre propriétaire pour lequel il travaille occasionnellement d'ailleurs, nous a avoué que de toute façon, le montage n'avait pas été fait par un plombier... ce qui ne nous étonne pas! Bref, notre propriétaire qui s'inquiète de rien et n'est pas du genre à faire son "mea-culpa" nous a invité à déclarer un dégât des eaux! Mais nous ne comprenons pas pourquoi nous devrions assumer cette responsabilité!

Depuis le passage du plombier, nous avons refait le joint de la baignoire et ouvert la trappe pour faire sécher le mur qui est très moisi et humide. Dans le salon, la trace d'infiltration sèche mais difficile d'apprécier les dégâts en réalité quand on n'est pas de la partie. Nous n'avons toujours pas fait de déclaration de dégâts des eaux à notre assurance car nous ne savons pas ce que finalement il nous en coûtera et si c'est de notre responsabilité!
Dans mon contrat d'assurance habitation, les infiltrations par joints d'étanchéité aux pourtours des installations sanitaires est pris en charge mais l'assureur y ajoute beaucoup d'exclusion...

Alors que faut-il faire?
Quels risques et conséquences il y a-t-il à déclarer après coup, un dégât des eaux, sachant que les dégâts sont peut-être plus importants que ce que l'on peut voir pour l'instant... Est-ce vraiment à nous de prendre en charge ce problème via notre assurance?
Pourquoi, le propriétaire ne ferait-il pas marcher la garantie décennale, par exemple?

Merci d'avance de vos éclairages et conseils.

6 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
15 févr. 2014 à 19:03
bonjour

Quels risques et conséquences il y a-t-il à déclarer après coup, un dégât des eaux, sachant que les dégâts sont peut-être plus importants que ce que l'on peut voir pour l'instant... 
en pratique, pas grand chose; mais il est tout de même préférable de déclarer le sinistre sans attendre.
une aggravation des dommages peut tout à fait se déclarer par la suite.

Est-ce vraiment à nous de prendre en charge ce problème via notre assurance?
juridiquement oui; l'entretien des joints vous incombe (cf décret de 87).
mais la gestion normale d'un tel sinistre est de faire une déclaration commune (sur un constat amiable dont chaque partie adresse un exemplaire à son propre assureur) même si c'est dans ce cas le vôtre qui doit intervenir.

Pourquoi, le propriétaire ne ferait-il pas marcher la garantie décennale, par exemple? 
parce que les joints relèvent de la GBF et que son délai est forclos.
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68Jerome32 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 9 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014
18 févr. 2014 à 01:44
Merci pour vos précieux conseils et votre disponibilité.
Cordialement.
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joe0363 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014
21 févr. 2014 à 00:13
Bonjour

En résumant brièvement parce qu'avec les contrat d'assurances les conventions CIDE, les conventions CIDRE, les garanties décennales, les dommage ouvrage on a le droit d'avoir du mal

Vous avez souscrit un contrat d'assurances
vous avez un sinistre
Le problème n'est pas pour vous de savoir qui est responsable de quoi ( ce n'est pas de votre ressort, ce n'est pas votre responsabilité, ce n'est pas votre profession )
le problème est de savoir pour vous qui prend en charge quoi.

1- vous faites une déclaration de sinistre à votre compagnie d'assurances
2- vous y joignez un devis pour remise en état des parties dégradées ( peinture de la pièce qui a subi des dommages carrelage à refaire si le carrelage s'est décollé du mur etc etc....)
3- En fonction du montant du ou des devis la compagnie d'assurances vous donnera une réponse ( elle est payée pour ça non ? ) ou vous donnera un rendez vous pour le passage d'un expert
4- c'est ce expert dont c'est la profession qui déterminera quel est le problème et qui fera ses préconisations ( le propriétaire devra faire tel ou tel chose, le locataire devra prendre à sa charge la réfection des joints sur le pourtour de la baignoire ( et si je peux me permettre il aurait du y penser bien avant le problème car c'est de l'entretien et il devrait au minimum faire cette réfection une fois par an etc etc..)
5- les travaux effectués le propriétaire s'il a du faire des travaux et ou le locataire auront en principe une facture attestant que ces travaux auront été effectués
6- il faudra adresser cette ou ces factures à la compagnie d'assurances .
7- la compagnie d'assurances, sur la base des devis de réfection que vus lui aurez communiqués vous fera une proposition d'indemnisation que vous accepterez ou non
8- Lorsque vous aurez signé l'accord d'indemnisation elle vous versera d'abord une partie du montant ( environ 70% ) et le solde vous sera versé à réception des facture s que vous lui adresserez ensuite quand les Tavaux seront finis

elle peut aussi vous proposer de mandater elle même une entreprise avec laquelle elle travaille pour faire les travaux en question. dans ce cas vous n'aurez rien à avancer mais cela dépend des compagnies

Cordialement
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
21 févr. 2014 à 13:39
 les conventions CIDE, les conventions CIDRE
il n'y a qu'une CIDRE et "CIDE" n'existe pas..
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En copropriété nous avons toujours la CIDE COP ( dixit notre cabinet de courtage )

et j'ai oublié l'intercalaire ...........

Pour info Phttp://www.ffsa.fr/sites/jcms/c_51219/fr/assurance-multirisques-habitation-le-reglement-dun-degat-des-eaux?cc=fn_7304
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
22 févr. 2014 à 17:45
En copropriété nous avons toujours la CIDE COP ( dixit notre cabinet de courtage ) 
CIDE COP, ce n'est pas "les CIDE".

et j'ai oublié l'intercalaire . Pour info
merci bien; vous m'en apprenez beaucoup...
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Bonjour

c'est vrai mais quand on " bosse " sur un dossier, c'est comme pour tout, on abrège.

.juste pour rire .............parce que si on allait au bout on devrait dire
CIDRE : Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours
CIDE COP : Convention d'Indemnisation Dégâts des Eaux dans la COPropriété

Bonne journée
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
23 févr. 2014 à 11:28
c'est vrai mais quand on " bosse " sur un dossier, c'est comme pour tout, on abrège
quand on abrège, on prend quand même la peine d'utiliser les bons termes.

.juste pour rire .............parce que si on allait au bout on devrait dire
CIDRE : Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours
CIDE COP : Convention d'Indemnisation Dégâts des Eaux dans la COPropriété
je pouffe de concert.
pourquoi pas convention d'indemnisation des parties immobilières et embellissements en copropriété, pendant qu'on y est.
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68Jerome32 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 9 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014
21 févr. 2014 à 17:41
Merci pour vos éclairages!

Quant au joint au pourtour de la baignoire, je n'ai jamais eu à en changer dans mes autres locations notamment dans le dernier logement que j'ai occupé 10 ans, lui aussi au départ neuf mais construit avec une qualité de fabrication bien supérieure à celui que j'occupe actuellement....
Par ailleurs, le propriétaire qui a construit cette maison et est venu constater l'infiltration n'a pas cru une seconde que cela pouvait venir du joint bien que nous lui avons fait visiter la salle bain!
Toujours est-il, à cette heure, j'ai envoyé ma déclaration de dégât des eaux à mon assureur avec photos à l'appui et j'attends sa réponse.

Cordialement
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Bonjour

Si je peux me permettre ce n'est parce qu'exceptionnellement il n'est jamais arrivé de problème auparavant qu'il ne faut pas surveiller attentivement et régulièrement un joint autour d'une baignoire ou d'une douche . Il faut anticiper ...
La preuve
En outre c'est de la responsabilité du locataire. Ce joint DOIT ETRE REFAIT REGULIEREMENT pour éviter tout souci

Et cela ne coute pas grand chose ( si on le fait soi même : le prix d'un tube de silicone : en supermarché prix d'un tube de silicone : environ 10 à 15 euros ) par rapport aux conséquences ensuite si on ne le fait pas ( moyenne 'indemnisation par sinistre par une compagnie d'assurances sur un des immeubles que je gère en copropriété en un an 4 600 € et 4 sinistre avec pour origine des joints autour de baignoires soit 18 200 € d'indemnisation pour la même cause et avec pour résultat l'augmentation de la sinistralité sur l'immeuble et par conséquent une augmentation considérable ( et c'est peu de le dire ) du montant de la prime d'assurances pour tous les copropriétaires . Avec 10 € par appartement concerné et un peu d'attention, de civisme et de conscience de ses responsabilité : on aurait fait quelques économies
Bonne journée
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68Jerome32 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 9 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014
23 févr. 2014 à 16:47
Vous avez raison Joe0363 s'agissant de "civisme et de conscience de ses responsabilités". j'en attends la même chose de mon propriétaire! Relisez mon premier post (factures d'eau toujours pas reçues depuis 4 ans, éclairage public absent et j'en passe et c'est pas faute de l'avoir prévenu!). Dans ce cas aussi, on peut vraiment parler d'économie dans les prestations offertes au locataire.

Cordialement.
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