Création Société de Location de Véhicules avec Chauffeur
Haslan
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A.A.C.F.T. Messages postés 197 Statut Membre -
A.A.C.F.T. Messages postés 197 Statut Membre -
Bonjour,
je suis actuellement en formation en vue de l'obtention de la capacité de transport léger
de voyageurs ( 9 places ).
La création est en cours mais il apparait que je soit assimilé à de la petite remise et
que l'autorisation d'exercer soit soumise à certaines conditions ( zone non desservies
par des taxis par ex. ). Le code APE retenu serait le 4939A
Soit je fais fausse route ( ça commence bien...), soit je peux effectivement me voir refuser
l'accès à la profession une fois l'examen obtenu, les statuts déposés, l'immatriculation RCS
effectuée, voir le véhicule commandé !! ( là, ça serait pas glop... ).
Vendest, je pense que vous êtes confronté à pas mal de soucis actuellement mais vos
précédentes interventions m'ayant particulièrement aidé...
Merci d'avance;
je suis actuellement en formation en vue de l'obtention de la capacité de transport léger
de voyageurs ( 9 places ).
La création est en cours mais il apparait que je soit assimilé à de la petite remise et
que l'autorisation d'exercer soit soumise à certaines conditions ( zone non desservies
par des taxis par ex. ). Le code APE retenu serait le 4939A
Soit je fais fausse route ( ça commence bien...), soit je peux effectivement me voir refuser
l'accès à la profession une fois l'examen obtenu, les statuts déposés, l'immatriculation RCS
effectuée, voir le véhicule commandé !! ( là, ça serait pas glop... ).
Vendest, je pense que vous êtes confronté à pas mal de soucis actuellement mais vos
précédentes interventions m'ayant particulièrement aidé...
Merci d'avance;
A voir également:
- Créer une société de location de véhicule utilitaire
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Sociétè - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
3 réponses
Bonjour,
La petite remise n'existe plus il n'y a plus d'autorisation de délivrée, cependant et d'après vos dires, vous parlez du code APE, si tel est bien le cas il vous suffira d'adresser à l'insee une demande de modification de ce dernier.
De plus je suis surpris que votre formateur n'est pas répondu à votre question; ce dernier me semblant le meilleur point de références afin de guider vos démarches ( votre comptable peut aussi vous aider).
Cordialement,
Laurent
La petite remise n'existe plus il n'y a plus d'autorisation de délivrée, cependant et d'après vos dires, vous parlez du code APE, si tel est bien le cas il vous suffira d'adresser à l'insee une demande de modification de ce dernier.
De plus je suis surpris que votre formateur n'est pas répondu à votre question; ce dernier me semblant le meilleur point de références afin de guider vos démarches ( votre comptable peut aussi vous aider).
Cordialement,
Laurent
Bonjour,
je vous remercie de votre intervention.
Nous avions en fait un doute avec mon comptable induit par d'anciennes dispositions
traitant de la petite remise .
Il apparaitrait finalement qu'après avoir rempli les différentes conditions et fourni les pièces nécessaires, il n'y ait plus d'obstacles possibles
à mon inscription au registre des transporteurs et à la délivrance de la licence .
Contrairement à la petite remise où j'aurais pu me voir refuser l'accès pour
des raisons '' extérieures '' .
Mon idée est de faire une demande de carte pro VTC par équivalence au bout de
12 mois ( suggéré par Vendest dans un autre post ). D'où certains doutes sur le
code APE et l'inscription de '' location de véhicules avec chauffeur '' sur l'extrait
Kbis ( en vue de contourner le minima des 2 voyageurs ) .
Le code APE influence aussi les conditions tarifaires négociées actuellement
avec mon concessionnaire et compte tenu du délai de livraison et de la date de
début d'activité envisagée, je vais être obligé de mettre la charrue avant les
boeufs ...
Je suis bien conscient des risques de la précipitation, c'est d'ailleurs pour cette
raison que je sollicite vos connaissances et essaie d'obtenir toutes les informations
possibles avant de m'engager sans possibilité de retour en arrière...
du genre de la petite condition ou information qui m'aurait échappé et me mettrait
dans une situation plus que délicate.
Dans tous les cas, je vous remercie de m'avoir aidé ici comme sur mon précédent
post.
je vous remercie de votre intervention.
Nous avions en fait un doute avec mon comptable induit par d'anciennes dispositions
traitant de la petite remise .
Il apparaitrait finalement qu'après avoir rempli les différentes conditions et fourni les pièces nécessaires, il n'y ait plus d'obstacles possibles
à mon inscription au registre des transporteurs et à la délivrance de la licence .
Contrairement à la petite remise où j'aurais pu me voir refuser l'accès pour
des raisons '' extérieures '' .
Mon idée est de faire une demande de carte pro VTC par équivalence au bout de
12 mois ( suggéré par Vendest dans un autre post ). D'où certains doutes sur le
code APE et l'inscription de '' location de véhicules avec chauffeur '' sur l'extrait
Kbis ( en vue de contourner le minima des 2 voyageurs ) .
Le code APE influence aussi les conditions tarifaires négociées actuellement
avec mon concessionnaire et compte tenu du délai de livraison et de la date de
début d'activité envisagée, je vais être obligé de mettre la charrue avant les
boeufs ...
Je suis bien conscient des risques de la précipitation, c'est d'ailleurs pour cette
raison que je sollicite vos connaissances et essaie d'obtenir toutes les informations
possibles avant de m'engager sans possibilité de retour en arrière...
du genre de la petite condition ou information qui m'aurait échappé et me mettrait
dans une situation plus que délicate.
Dans tous les cas, je vous remercie de m'avoir aidé ici comme sur mon précédent
post.
La législation juridique et financière évolue en permanence...