Location terrain communal

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Bonjour
Aimerai savoir les demarches a suivrent pour la location d'un terrain communal
En vue d'une exploitation commerciale ( restauration rapide avec drive in )
Quelles demarche ? Qui contacter?

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Merci
Je tiens comptes de vos observations
Avez vous un model de lettre ?
Je sais par le service technique que la parcelle qui m'interresse leur appartient
A proximité de celle ci il y a un petit bar restaurant et une zone pour une activite sportive
Merci a vous
Utilisateur anonyme
Non, je n'ai pas de modèle.
Mais ce n'est pas si difficile. Quelque chose dans ce genre :

Monsieur le Maire,
J'étudie actuellement un projet de création d'une exploitation commerciale ( restauration rapide avec drive in ) ---décrivez-la un peu plus si possible, mais succintement--- et je serais intéressé par la location d'une parcelle de Xm2 (ou de tel local...), par exemple sur la zone de ABC de votre commune.
Dans cette optique, auriez-vous l'amabilité de m'indiquer si cette possibilité vous paraît envisageable, les documents ou informations dont vous auriez besoin, et les conditions dans lesquelles vous pourriez m'accorder cette location.
Je me tiens à votre entière disposition pour vous rencontrer dès que possible afin d'en discuter de vive voix avec vous ou votre adjoint, et je me permettrai de vous téléphoner pour cela dans une dizaine de jours.
Dans cette attente, je vous remercie de votre attention et vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sincères salutations.

Les services de la mairie, ce serait un bon début, non ?
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15 février 2014
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Merci sorgin
Je fais le necessaire et vous tiens informer
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28 février 2014
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Oui !! Et pour les societes ?
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22 décembre 2014
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Vous pensez vraiment qu"avec un simple courrier, votre projet ait une chance de se réaliser ?
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15 février 2014
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Je sais bien mais quel type de dossier a realiser
Pour leur demander la location
Merci
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15 février 2014
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Merci sorgui
J'aimerai savoir quel type de dossier a coonstituer pour la demande
Il y a urgence
Merci
Mais savez-vous, déjà, si la mairie a du terrain à louer, pour ce type d'activité ? Un simple courrier pour expliquer votre projet et votre besoin, dans un premier temps.
S'il y a urgence, rendez-vous y. Ils vous diront si la possibilité existe, et tout ce dont ils ont besoin.
De toutes manières, les procédures administratives avant de pouvoir louer vont calmer votre impatience...
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15 février 2014
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Merci Sorgin
Je vous tiendrai informer de l'evolution
De mes demarches j'enverrai d'abord ce courrier
Afin d'apprecier la reponse
Merci pour tout
Sympa
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15 février 2014
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a tout hasard je vous donne mon mail
Si vous avez des informations supplémentaires a me faire passes
******@yahoo.fr
Cordialement
Jmichel
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15 février 2014
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Voila mon courrier qu'en pensez vous
*******
97*******E
tel : *******
Email :*********

Madame le maire de la ville du M*****


J'étudie actuellement un projet de création d'une exploitation commerciale ( restauration rapide avec drive in ) nécessitant un emplacement de choix et générant selon l'étude de marche une quinzaine de salarie âgé de 18 a 25 ans et dont le recrutement sera Moulien
Je serais intéressé par la location d'une parcelle de terrain communal située
A proximité du spot du moule ou a l'emplacement de l'ancien abattoir de votre ville
Ces deux situations géographiques étant les mieux adaptées a une telle structure ( parking , accessibilité , visibilité , et surtout pas de gène de la circulation car il s'agit d'un drive - in type KFC ou MacDonald's )
Et dont les horaires d'activités répondront a l'attente de vos concitoyens

Dans cette optique, auriez-vous l'amabilité de m'indiquer si cette possibilité vous paraît envisageable, les documents ou informations dont vous auriez besoin, et les conditions dans lesquelles vous pourriez m'accorder cette location aux lieux
précédemment cites

Je me tiens à votre entière disposition pour vous rencontrer dès que possible afin d'en discuter de vive voix avec vous ou votre adjoint.

Dans cette attente, je vous remercie de votre attention et vous prie d'agréer, Madame le Maire, l'expression de mes sincères salutations.



*******
Utilisateur anonyme
Parfait !
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15 février 2014
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Bonjour
Pensez vous qu'il soit judicieux d'envoyer le courrier par LRAR
directement au maire de la ville
Merdi sorgin
Utilisateur anonyme
Ce n'est peut-être pas la meilleure entrée en matière.
Mettez-la simplement en "lettre suivie", histoire de savoir quand elle est distribuée.
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15 février 2014
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En lettre suivie ??
Je ne connais pas ce principe
Je verrai avec la poste
Merci
Utilisateur anonyme
Oui voilà. Ils vous vendront une enveloppe avec un n° de suivi (moins cher que le recommandé), et vous pourrez suivre votre courrier sur

https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
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Bonjour

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Bonjour sorgin
Je reviens vers vous
Courrier poster en lettre suivie mais pas de reponse ( surement les elections)
Autre question : si je cree une sas pour gerer les sarl de restaurations rapides
Et que je domicilie la sas en zone franche mais pas les sarl qui elles seront implantees dans des communes non en zones franches
Quels avantages pour la sas ? Et pour les sarl ?
Et est ce possible
Merci urgent
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22 décembre 2014
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Bonjour,

Juste une petite question :

" ...pour la location d'un terrain communal
En vue d'une exploitation commerciale ( restauration rapide avec drive in )


Vous voulez construire un bâtiment sur un terrain en location ?

cdt
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D'ou mes questions
J'ai la franchise, mais c'est pour un drive
Sinon je passe par des locaux
A la question de la SAS en zone franche j'ai pas eu de reponse
Sas en zone franche et sarl en zone non franche
Est ce possible si oui quelle avantage ??
Merci
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