Location terrain communal

Fermé
popolibus Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
popolibus2507 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Aimerai savoir les demarches a suivrent pour la location d'un terrain communal
En vue d'une exploitation commerciale ( restauration rapide avec drive in )
Quelles demarche ? Qui contacter?

14 réponses

  1. popolibus Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
     
    Merci
    Je tiens comptes de vos observations
    Avez vous un model de lettre ?
    Je sais par le service technique que la parcelle qui m'interresse leur appartient
    A proximité de celle ci il y a un petit bar restaurant et une zone pour une activite sportive
    Merci a vous
    5
    1. Utilisateur anonyme
       
      Non, je n'ai pas de modèle.
      Mais ce n'est pas si difficile. Quelque chose dans ce genre :

      Monsieur le Maire,
      J'étudie actuellement un projet de création d'une exploitation commerciale ( restauration rapide avec drive in ) ---décrivez-la un peu plus si possible, mais succintement--- et je serais intéressé par la location d'une parcelle de Xm2 (ou de tel local...), par exemple sur la zone de ABC de votre commune.
      Dans cette optique, auriez-vous l'amabilité de m'indiquer si cette possibilité vous paraît envisageable, les documents ou informations dont vous auriez besoin, et les conditions dans lesquelles vous pourriez m'accorder cette location.
      Je me tiens à votre entière disposition pour vous rencontrer dès que possible afin d'en discuter de vive voix avec vous ou votre adjoint, et je me permettrai de vous téléphoner pour cela dans une dizaine de jours.
      Dans cette attente, je vous remercie de votre attention et vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sincères salutations.
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Les services de la mairie, ce serait un bon début, non ?
    2
  3. popolibus2507 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
     
    Oui !! Et pour les societes ?
    2
    1. homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   228
       
      Vous pensez vraiment qu"avec un simple courrier, votre projet ait une chance de se réaliser ?
      0
  4. popolibus Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
     
    Merci sorgin
    Je fais le necessaire et vous tiens informer
    1
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  6. popolibus Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
     
    Je sais bien mais quel type de dossier a realiser
    Pour leur demander la location
    Merci
    0
  7. popolibus Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
     
    Merci sorgui
    J'aimerai savoir quel type de dossier a coonstituer pour la demande
    Il y a urgence
    Merci
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Mais savez-vous, déjà, si la mairie a du terrain à louer, pour ce type d'activité ? Un simple courrier pour expliquer votre projet et votre besoin, dans un premier temps.
      S'il y a urgence, rendez-vous y. Ils vous diront si la possibilité existe, et tout ce dont ils ont besoin.
      De toutes manières, les procédures administratives avant de pouvoir louer vont calmer votre impatience...
      0
  8. popolibus Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
     
    Merci Sorgin
    Je vous tiendrai informer de l'evolution
    De mes demarches j'enverrai d'abord ce courrier
    Afin d'apprecier la reponse
    Merci pour tout
    Sympa
    0
  9. popolibus Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
     
    a tout hasard je vous donne mon mail
    Si vous avez des informations supplémentaires a me faire passes
    ******@yahoo.fr
    Cordialement
    Jmichel
    0
  10. popolibus Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
     
    Voila mon courrier qu'en pensez vous
    *******
    97*******E
    tel : *******
    Email :*********

    Madame le maire de la ville du M*****

    J'étudie actuellement un projet de création d'une exploitation commerciale ( restauration rapide avec drive in ) nécessitant un emplacement de choix et générant selon l'étude de marche une quinzaine de salarie âgé de 18 a 25 ans et dont le recrutement sera Moulien
    Je serais intéressé par la location d'une parcelle de terrain communal située
    A proximité du spot du moule ou a l'emplacement de l'ancien abattoir de votre ville
    Ces deux situations géographiques étant les mieux adaptées a une telle structure ( parking , accessibilité , visibilité , et surtout pas de gène de la circulation car il s'agit d'un drive - in type KFC ou MacDonald's )
    Et dont les horaires d'activités répondront a l'attente de vos concitoyens

    Dans cette optique, auriez-vous l'amabilité de m'indiquer si cette possibilité vous paraît envisageable, les documents ou informations dont vous auriez besoin, et les conditions dans lesquelles vous pourriez m'accorder cette location aux lieux
    précédemment cites

    Je me tiens à votre entière disposition pour vous rencontrer dès que possible afin d'en discuter de vive voix avec vous ou votre adjoint.

    Dans cette attente, je vous remercie de votre attention et vous prie d'agréer, Madame le Maire, l'expression de mes sincères salutations.

    *******
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Parfait !
      0
  11. popolibus Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
     
    Bonjour
    Pensez vous qu'il soit judicieux d'envoyer le courrier par LRAR
    directement au maire de la ville
    Merdi sorgin
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Ce n'est peut-être pas la meilleure entrée en matière.
      Mettez-la simplement en "lettre suivie", histoire de savoir quand elle est distribuée.
      0
  12. popolibus Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
     
    En lettre suivie ??
    Je ne connais pas ce principe
    Je verrai avec la poste
    Merci
    0
  13. choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    Bonjour

    Toutes les données personnelles ont été éditées par modérateur
    0
  14. popolibus2507 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
     
    Bonjour sorgin
    Je reviens vers vous
    Courrier poster en lettre suivie mais pas de reponse ( surement les elections)
    Autre question : si je cree une sas pour gerer les sarl de restaurations rapides
    Et que je domicilie la sas en zone franche mais pas les sarl qui elles seront implantees dans des communes non en zones franches
    Quels avantages pour la sas ? Et pour les sarl ?
    Et est ce possible
    Merci urgent
    0
    1. homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   228
       
      Bonjour,

      Juste une petite question :

      " ...pour la location d'un terrain communal
      En vue d'une exploitation commerciale ( restauration rapide avec drive in )


      Vous voulez construire un bâtiment sur un terrain en location ?

      cdt
      0
  15. popolibus2507 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
     
    D'ou mes questions
    J'ai la franchise, mais c'est pour un drive
    Sinon je passe par des locaux
    A la question de la SAS en zone franche j'ai pas eu de reponse
    Sas en zone franche et sarl en zone non franche
    Est ce possible si oui quelle avantage ??
    Merci
    0