Entretien annuel des chaudières à gaz

gege guynemer Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014 - 14 févr. 2014 à 11:17
joe0363 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - 19 févr. 2014 à 21:34
depuis l'installation en 2006 de chaudières à gaz notre bailleur social avait souscrit un contrat de maintenance auprès d'une société de chauffagistes, charge aux locataires de régler dans leurs charges le coût de ce contrat.
Un autre bailleur social a racheté le parc immobilier et a dénoncé ce contrat en 2012.
Nous sommes sans contrat de maintenance depuis cette date et aucun entretien annuel n'a été fait! notre amicale a obtenu de la direction de ce bailleur social la signature d'un nouveau contrat. Mais cela traîne!
Quel recours peut-on avoir pour imposer ce contrat ?
Que doit-on faire si la situation se prolonge ?
merci de nous répondre

2 réponses

zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
14 févr. 2014 à 11:24
Bonjour.

L'entretien annuel est une obligation à la charge du locataire. Souscrivez individuellement à un contrat d'entretien auprès du prestataire de votre choix
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
14 févr. 2014 à 11:29
Bonjour

je précise si la chaudière est individuelle et pas collective

cdlt
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joe0363 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014
Modifié par kasom le 20/02/2014 à 14:57
Bonsoir,
Locataires : voir les indications sur site supprimé par la modération rubrique que dit la loi, qui dit : Vous avez une chaudière au gaz dans votre appartement :* Vous devez effectuer l'entretien de la chaudière une fois par an minimum* Vous devez effectuer l'entretien des conduits de cheminée une fois par an minimum
Cordialement
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