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Preavis d' un mois

abbibou Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014 - 13 févr. 2014 à 21:53
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 févr. 2014 à 22:53
J' ai loué un appartement lorsque j' ai commencé la fac. Apres 2 mois de fac , j'ai arreté et donc je n'ai plus plus touché de bourses. Je continue de toucher mes apl,mais je ne veux plus garder mon appartement n'ayant plus les moyens de l'assumer!
Puis-je ramener ma résiliation de bail à 1 mois?
Ya t il un code régit à cet effet?
Merci de m'apporter une réponse au plus vite.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 558
13 févr. 2014 à 22:53
Si vous avez un logement étudiant, avec bail de 9 mois ou 10 mois
ou un logement meublé
vous pouvez donner votre préavis de 1 mois

si c'est un logement vide, avec un bail normal de 3 ans
le préavis est de 3 mois, sauf 1 mois pour :
Bénéficiaire du rsa
obtention d'un premier emploi
Perte d'emploi
Nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
Mutation professionnelle
logement indécent.
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