Preavis d' un mois

abbibou Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
J' ai loué un appartement lorsque j' ai commencé la fac. Apres 2 mois de fac , j'ai arreté et donc je n'ai plus plus touché de bourses. Je continue de toucher mes apl,mais je ne veux plus garder mon appartement n'ayant plus les moyens de l'assumer!
Puis-je ramener ma résiliation de bail à 1 mois?
Ya t il un code régit à cet effet?
Merci de m'apporter une réponse au plus vite.

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    Si vous avez un logement étudiant, avec bail de 9 mois ou 10 mois
    ou un logement meublé
    vous pouvez donner votre préavis de 1 mois

    si c'est un logement vide, avec un bail normal de 3 ans
    le préavis est de 3 mois, sauf 1 mois pour :
    Bénéficiaire du rsa
    obtention d'un premier emploi
    Perte d'emploi
    Nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
    Mutation professionnelle
    logement indécent.
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