Demande de remboursement après le délai de prescription

BWag Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014 - Modifié par doris33 le 13/02/2014 à 10:45
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 févr. 2014 à 12:22
Bonjour à tous,

Suite à une lettre des Service des Finances Publiques me réclamant les impôts sur l'année 2011, je me suis aperçu d'une erreur sur ma déclaration pour les impôts de l'année 2010.

Pour l'année 2011 j'étais apprenti sous contrat d'apprentissage donc le problème est réglé.

Cependant pour l'année 2010, j'ai omis de déduire les 16 000 € d'abattement auxquels j'avais le droit car apprenti et j'ai donc payé 770 € d'impôts

Je sors du RDV avec les impôts ou j'ai justifié que j'étais apprenti et j'ai donc aborder le sujet 2010. La dame m'a dit qu'il y avait prescription et qu'il fallait que je fasse un courrier au contrôleur.

Pensez-vous que je pourrai récupérer mes 770 € ou c'est peine perdu ?

En espérant avoir été clair...

Bien cordialement.

Bertrand
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2 réponses

BWag Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014
13 févr. 2014 à 11:29
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 587
13 févr. 2014 à 11:41
Bonjour Bwag,

un peu de patience, vous tapez du pied 39 minutes après avoir posté ???

Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
15 févr. 2014 à 12:22
lettre des Service des Finances Publiques me réclamant les impôts sur l'année 2011

Que dit elle votre lettre ? Quel est le numéro de l'imprimé (en haut à droite). Concerne t-elle les revenus de l'année 2010 ?
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