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CGV non paraphées

amo78100 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Germain -
Bonsoir,

J'ai souscris à un pret immobilier et je viens de rembourser par anticipation mon prêt
Je souhaitais savoir si le contrat était valide car je n'ai pas paraphé les CGV qui sont dissociées de ce dit prêt.
Il me demande des indemnités énormes

merci
A voir également:
  • CGV non paraphées
  • Cgv mondial relay ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
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  • Résiliation orange recouvrement CGV ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
 
Peu de chances de ce côté là. Vos CGV ne sont peut-être pas paraphées, mais l'exemplaire de la banque, vous êtes sûr aussi ? Toujours est-il que ce n'est pas une cause de nullité de contrat. Maintenant, qu'appelez-vous indemnités "énormes" et dans quelles conditions remboursez-vous ce prêt ?
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