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CGV non paraphées

amo78100 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 - 11 févr. 2014 à 22:18
Germain - 12 févr. 2014 à 11:03

Bonsoir,

J'ai souscris à un pret immobilier et je viens de rembourser par anticipation mon prêt
Je souhaitais savoir si le contrat était valide car je n'ai pas paraphé les CGV qui sont dissociées de ce dit prêt.
Il me demande des indemnités énormes

merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Germain
12 févr. 2014 à 11:03

Peu de chances de ce côté là. Vos CGV ne sont peut-être pas paraphées, mais l'exemplaire de la banque, vous êtes sûr aussi ? Toujours est-il que ce n'est pas une cause de nullité de contrat. Maintenant, qu'appelez-vous indemnités "énormes" et dans quelles conditions remboursez-vous ce prêt ?

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