Contrat non paraphé.
Résolu
doudou
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Pooha Messages postés 2 Statut Membre -
Pooha Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Un contrat de facilité de caisse présenté par une banque comme étant la preuve du montant autorisé , peut-il être considéré comme régulier si les feuilles qui constituent ce contrat ne sont pas paraphées de ma main et que ma signature est apposée sur la dernière page qui ne reprend ni le montant de la facilité de caisse accordée ,qui ne fait pas mention d'ailleurs d'une facilité de caisse , mais qui décrit simplement un accord de souscription à une convention ?
Il faut savoir que la banque en question sait que je ne suis plus en possession du contrat.
Merci pour votre aide.
Un contrat de facilité de caisse présenté par une banque comme étant la preuve du montant autorisé , peut-il être considéré comme régulier si les feuilles qui constituent ce contrat ne sont pas paraphées de ma main et que ma signature est apposée sur la dernière page qui ne reprend ni le montant de la facilité de caisse accordée ,qui ne fait pas mention d'ailleurs d'une facilité de caisse , mais qui décrit simplement un accord de souscription à une convention ?
Il faut savoir que la banque en question sait que je ne suis plus en possession du contrat.
Merci pour votre aide.
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8 réponses
Dites donc , restez poli !
Non vous ne comprenez PAS ou vous ne savez pas lire : j'ai déjà une copie que j'ai demandée !
Non vous ne comprenez PAS ou vous ne savez pas lire : j'ai déjà une copie que j'ai demandée !
Le contrat est valide..car les pages forment un tout et sont numerotees...donc si vous avez signe a la page 6...vous avez lu les 5 precedentes...
Merci de répondre ,
Ne trouvez-vous pas que c'est un peu trop facile pour la banque ?
Le paraphe est justement là pour attester de la lecture de chaque page et notamment de celle qui fixe le montant du découvert. qui conduit à une signature.
Moi aussi , si je devais produire un contrat , je pourrais utiliser la dernière page d'un document et y glisser des pages numérotées correspondantes sur ma bonne foi...
D'autant que j'ai d'autres documents où les pages sont paraphées justement.
Ne trouvez-vous pas que c'est un peu trop facile pour la banque ?
Le paraphe est justement là pour attester de la lecture de chaque page et notamment de celle qui fixe le montant du découvert. qui conduit à une signature.
Moi aussi , si je devais produire un contrat , je pourrais utiliser la dernière page d'un document et y glisser des pages numérotées correspondantes sur ma bonne foi...
D'autant que j'ai d'autres documents où les pages sont paraphées justement.
Le problème est que ce contrat est fourni par une banque (à ma demande) qui sait que je n'ai plus le double.
Je vous l'ai dit , j'ai d'autres documents qui eux , sont paraphés, donc qui attestent que j'ai lu CHAQUE page avant de signer...
Je vous l'ai dit , j'ai d'autres documents qui eux , sont paraphés, donc qui attestent que j'ai lu CHAQUE page avant de signer...
Vous ne comprenez pas ce que je vous dis : j'ai déjà demandé l'exemplaire de la banque , cet exemplaire n'est pas paraphé...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ce qu'il serait intéressant de savoir au dela de cette histoire de paraphe, c'est pourquoi cette question ? Vous êtes en litige avec eux, vous ne voulez pas payer le découvert que vous avez ? Que se passe-t-il ?
Je suis effectivement en litige , comme Bob La banque l'a déjà compris et qui tente de détourner le fil.
Je vous explique :
Mon compte a été clôturé pour cause de dépassement du découvert au-delà de 3 mois ( sans proposition de prêt au passage )
Je ne suis plus en possession de mon autorisation de découvert qui était du double que celle qu'ils proposent comme justificatif .
Ils ont donc fourni un pseudo-contrat qui ne prouve rien selon moi puisque la dernière page ne reprend pas le montant du découvert , c'est pourquoi je m'attache à cette histoire de paraphe.
C'est un peu trop facile selon moi , de pondre un contrat dans ces conditions.
Je vous explique :
Mon compte a été clôturé pour cause de dépassement du découvert au-delà de 3 mois ( sans proposition de prêt au passage )
Je ne suis plus en possession de mon autorisation de découvert qui était du double que celle qu'ils proposent comme justificatif .
Ils ont donc fourni un pseudo-contrat qui ne prouve rien selon moi puisque la dernière page ne reprend pas le montant du découvert , c'est pourquoi je m'attache à cette histoire de paraphe.
C'est un peu trop facile selon moi , de pondre un contrat dans ces conditions.
Il n a jamais ete mentionne le litige..et la je comprends mieux le pourquoi !!!
Ben voila quand on dit tout ce n est pas pareil !!!
Deja contrat paraphe ou non, vous deviez rester dans l autorisation de decouvert...ou etre ne debit 15 jours par mois maximum
Maintenant, le contrat est valide, puisqu'il avait ete mis e place, et je confirme, le paraphe n est pas obligatoire.
Ben voila quand on dit tout ce n est pas pareil !!!
Deja contrat paraphe ou non, vous deviez rester dans l autorisation de decouvert...ou etre ne debit 15 jours par mois maximum
Maintenant, le contrat est valide, puisqu'il avait ete mis e place, et je confirme, le paraphe n est pas obligatoire.
Je fais une réponse ici car ça beugue du côté des ajouts de commentaires.
Lelfe , merci de me croire , c'est déjà d'un grand soutien !
Je suis en procédure contre ma banque , et cette convention est une des pièces qu'ils ont apportée au tribunal pour justifier du montant du découvert.
Cette pièce est un faux , il faut absolument que j'arrive à le prouver et je ne sais pas si l'historique de mes relevés suffirait à produire une preuve.
J'ai des montants de découvert du double APRES la date du contrat qu'ils ont fourni , et je n'ai pas de frais qui seraient liés à un dépassement de découvert , qu'en pensez-vous ?
Lelfe , merci de me croire , c'est déjà d'un grand soutien !
Je suis en procédure contre ma banque , et cette convention est une des pièces qu'ils ont apportée au tribunal pour justifier du montant du découvert.
Cette pièce est un faux , il faut absolument que j'arrive à le prouver et je ne sais pas si l'historique de mes relevés suffirait à produire une preuve.
J'ai des montants de découvert du double APRES la date du contrat qu'ils ont fourni , et je n'ai pas de frais qui seraient liés à un dépassement de découvert , qu'en pensez-vous ?
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