Contrat non paraphé.

Résolu
doudou - 23 mai 2010 à 12:18
Pooha Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2016 - 12 août 2016 à 11:37
Bonjour,

Un contrat de facilité de caisse présenté par une banque comme étant la preuve du montant autorisé , peut-il être considéré comme régulier si les feuilles qui constituent ce contrat ne sont pas paraphées de ma main et que ma signature est apposée sur la dernière page qui ne reprend ni le montant de la facilité de caisse accordée ,qui ne fait pas mention d'ailleurs d'une facilité de caisse , mais qui décrit simplement un accord de souscription à une convention ?
Il faut savoir que la banque en question sait que je ne suis plus en possession du contrat.

Merci pour votre aide.

8 réponses

Dites donc , restez poli !

Non vous ne comprenez PAS ou vous ne savez pas lire : j'ai déjà une copie que j'ai demandée !
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