Paraphe sur chaque page contrat de travail
moon
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hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il faut qu'un contrat de travail soit parapahé sur chaque page pour être valable ou si une signature sur la derniére page suffit .
Je souhaiterais savoir s'il faut qu'un contrat de travail soit parapahé sur chaque page pour être valable ou si une signature sur la derniére page suffit .
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7 réponses
même si le fait qu'elles ne soient pas paraphées, elles peuvent modifiées à notre insus.
Merci de me répondre
Cordialement
Merci de me répondre
Cordialement
Bonjour,
En théorie, en effet, chaque page du contrat doit être paraphée.
Il existe néanmoins certaines relieuses qui permettent une reliure des contrats dite inviolable et qui évite le paraphe.
En théorie, en effet, chaque page du contrat doit être paraphée.
Il existe néanmoins certaines relieuses qui permettent une reliure des contrats dite inviolable et qui évite le paraphe.
La question est un peu ambigue ? est ce que toutes les pages doivent etre paraphées ?
pour moi la meilleure réponse serait : De le faire AUTOMATIQUEMENT (afin d'éviter des modifs)
pour moi la meilleure réponse serait : De le faire AUTOMATIQUEMENT (afin d'éviter des modifs)
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Non, aucun texte de loi ne le stipule.
Mais un salarié pourrait contesté une ou plusieurs clauses sur les pages qu'il n'a pas paraphées, au motif qu'elles n'y étaient pas lorsqu'il a signé.
Encore faudrait il qu'il puisse produire le double de son contrat, sur lequel apparaissent les clauses différentes... ;-)
Si vous nous exposiez le fond du problème, on pourrait y voir plus clair et vous aider ?
Mais un salarié pourrait contesté une ou plusieurs clauses sur les pages qu'il n'a pas paraphées, au motif qu'elles n'y étaient pas lorsqu'il a signé.
Encore faudrait il qu'il puisse produire le double de son contrat, sur lequel apparaissent les clauses différentes... ;-)
Si vous nous exposiez le fond du problème, on pourrait y voir plus clair et vous aider ?
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