paraphe sur chaque page contrat de travail

Question

Bonjour, 

Je souhaiterais savoir s'il faut qu'un contrat de travail soit parapahé sur chaque page pour être valable ou si une signature sur la derniére page suffit .

maylin · Accepted Answer

Bonjour,

la simple signature à la fin du contrat suffit.
cordialement.

moon · Answer

même si le fait qu'elles ne soient pas paraphées, elles peuvent modifiées à notre insus.
Merci de me répondre
Cordialement

BarbieTM · Answer

Bonjour,

En théorie, en effet, chaque page du contrat doit être paraphée.
Il existe néanmoins certaines relieuses qui permettent une reliure des contrats dite inviolable et qui évite le paraphe.

moon · Answer

Bonjour,

Non il n'y a qu'une agrafe en haut à gauche. Je voudrais savoir s'il y a un texte qui dit que toutes les pages doivent
être paraphées.
merci de me répondre

jfqld · Answer

La question est un peu ambigue ? est ce que toutes les pages doivent etre paraphées ?

pour moi la meilleure réponse serait : De le faire AUTOMATIQUEMENT (afin d'éviter des modifs)

BarbieTM · Answer

Non, aucun texte de loi ne le stipule.
Mais un salarié pourrait contesté une ou plusieurs clauses sur les pages qu'il n'a pas paraphées, au motif qu'elles n'y étaient pas lorsqu'il a signé.

Encore faudrait il qu'il puisse produire le double de son contrat, sur lequel apparaissent les clauses différentes... ;-)

Si vous nous exposiez le fond du problème, on pourrait y voir plus clair et vous aider ?

MOI · Answer

Bonjour,

je voudrais savoir si une page de contrat de travail CDD peut être refaite et paraphé pour remplacer la page initiale du contrat.

En principe, est-ce légale de modifier un contrat de travail de façon partielle (en gardant la signature initiale présente à la fin du contrat)?

Paraphe sur chaque page contrat de travail

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