Paraphe sur chaque page contrat de travail
moon
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hoquei44 Messages postés 17361 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17361 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il faut qu'un contrat de travail soit parapahé sur chaque page pour être valable ou si une signature sur la derniére page suffit .
Je souhaiterais savoir s'il faut qu'un contrat de travail soit parapahé sur chaque page pour être valable ou si une signature sur la derniére page suffit .
7 réponses
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même si le fait qu'elles ne soient pas paraphées, elles peuvent modifiées à notre insus.
Merci de me répondre
Cordialement -
Bonjour,
En théorie, en effet, chaque page du contrat doit être paraphée.
Il existe néanmoins certaines relieuses qui permettent une reliure des contrats dite inviolable et qui évite le paraphe. -
La question est un peu ambigue ? est ce que toutes les pages doivent etre paraphées ?
pour moi la meilleure réponse serait : De le faire AUTOMATIQUEMENT (afin d'éviter des modifs)
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Non, aucun texte de loi ne le stipule.
Mais un salarié pourrait contesté une ou plusieurs clauses sur les pages qu'il n'a pas paraphées, au motif qu'elles n'y étaient pas lorsqu'il a signé.
Encore faudrait il qu'il puisse produire le double de son contrat, sur lequel apparaissent les clauses différentes... ;-)
Si vous nous exposiez le fond du problème, on pourrait y voir plus clair et vous aider ? -
Bonjour,
je voudrais savoir si une page de contrat de travail CDD peut être refaite et paraphé pour remplacer la page initiale du contrat.
En principe, est-ce légale de modifier un contrat de travail de façon partielle (en gardant la signature initiale présente à la fin du contrat)? -
Bonjour,
Non il n'y a qu'une agrafe en haut à gauche. Je voudrais savoir s'il y a un texte qui dit que toutes les pages doivent
être paraphées.
merci de me répondre