Impôts locaux+audiovisuel
ptitmoky
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ptitmoky Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes beaux-parents avaient leur maison.
Ils étaient depuis décembre 2011 en maison médicalisée malheureusement.
Décédé en mai 2012 et septembre 2012. La maison était inoccupée.
Les impôts ont le règlement de la taxe d'habitation + la taxe audiovisuelle que le notaire a réglé.
Est-ce normal.
Merci à tous de votre réponse
Mes beaux-parents avaient leur maison.
Ils étaient depuis décembre 2011 en maison médicalisée malheureusement.
Décédé en mai 2012 et septembre 2012. La maison était inoccupée.
Les impôts ont le règlement de la taxe d'habitation + la taxe audiovisuelle que le notaire a réglé.
Est-ce normal.
Merci à tous de votre réponse
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3 réponses
Merci pour la rapidité
Je ne comprends pas votre première question.
La maison était vide, inoccupée(et vendue depuis).
Les impôts ont demandé le règlement pour l'année 2012, je n'ai pas
l'avis devant moi puisque c'est le notaire qui règle.
Merci
Je ne comprends pas votre première question.
La maison était vide, inoccupée(et vendue depuis).
Les impôts ont demandé le règlement pour l'année 2012, je n'ai pas
l'avis devant moi puisque c'est le notaire qui règle.
Merci
Ma première question était juste pour savoir quelles années vous vouliez contester (2011, 2012, 2013 ?), sachant que vous avez jusqu'au 31 décembre N+1 pour contester.
Si la maison était vide de tout meuble, pour la TH 2012, il fallait contester auprès du Service Impôts des Particuliers dont la maison dépend avant le 31.12.2013.
Je crains qu'il ne soit trop tard.
Si la maison était vide de tout meuble, pour la TH 2012, il fallait contester auprès du Service Impôts des Particuliers dont la maison dépend avant le 31.12.2013.
Je crains qu'il ne soit trop tard.
Merci de votre réponse
La maison n'était plus habitée, nous ne l'avons vidée qu'en septembre 2012 et mise en vente. Elle a été vendue définitivement en décembre 2013.
Je pensais que les impôts locaux n'étaient pas redevable lorsque les propriétaires étaient
en maison médicalisée.
Je suppose que le notaire aurait dû faire le nécessaire dès septembre 2012.
Merci encore
La maison n'était plus habitée, nous ne l'avons vidée qu'en septembre 2012 et mise en vente. Elle a été vendue définitivement en décembre 2013.
Je pensais que les impôts locaux n'étaient pas redevable lorsque les propriétaires étaient
en maison médicalisée.
Je suppose que le notaire aurait dû faire le nécessaire dès septembre 2012.
Merci encore
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