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Impôts locaux+audiovisuel

ptitmoky Messages postés 13 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014 - 11 févr. 2014 à 17:52
ptitmoky Messages postés 13 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014 - 12 févr. 2014 à 11:46
Bonjour,
Mes beaux-parents avaient leur maison.
Ils étaient depuis décembre 2011 en maison médicalisée malheureusement.
Décédé en mai 2012 et septembre 2012. La maison était inoccupée.
Les impôts ont le règlement de la taxe d'habitation + la taxe audiovisuelle que le notaire a réglé.
Est-ce normal.
Merci à tous de votre réponse
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
11 févr. 2014 à 18:20
Bonjour,

De quelles années de TH parlez-vous ?
Et la maison est-elle meublée ?
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Réponse 2 / 3
ptitmoky Messages postés 13 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014
11 févr. 2014 à 18:46
Merci pour la rapidité

Je ne comprends pas votre première question.

La maison était vide, inoccupée(et vendue depuis).
Les impôts ont demandé le règlement pour l'année 2012, je n'ai pas
l'avis devant moi puisque c'est le notaire qui règle.

Merci
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Réponse 3 / 3
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
11 févr. 2014 à 20:29
Ma première question était juste pour savoir quelles années vous vouliez contester (2011, 2012, 2013 ?), sachant que vous avez jusqu'au 31 décembre N+1 pour contester.

Si la maison était vide de tout meuble, pour la TH 2012, il fallait contester auprès du Service Impôts des Particuliers dont la maison dépend avant le 31.12.2013.

Je crains qu'il ne soit trop tard.
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ptitmoky Messages postés 13 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2014
12 févr. 2014 à 11:46
Merci de votre réponse
La maison n'était plus habitée, nous ne l'avons vidée qu'en septembre 2012 et mise en vente. Elle a été vendue définitivement en décembre 2013.
Je pensais que les impôts locaux n'étaient pas redevable lorsque les propriétaires étaient
en maison médicalisée.
Je suppose que le notaire aurait dû faire le nécessaire dès septembre 2012.

Merci encore
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