Impôts locaux+audiovisuel

Signaler
Messages postés
13
Date d'inscription
mardi 19 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2014
-
Messages postés
13
Date d'inscription
mardi 19 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2014
-
Bonjour,
Mes beaux-parents avaient leur maison.
Ils étaient depuis décembre 2011 en maison médicalisée malheureusement.
Décédé en mai 2012 et septembre 2012. La maison était inoccupée.
Les impôts ont le règlement de la taxe d'habitation + la taxe audiovisuelle que le notaire a réglé.
Est-ce normal.
Merci à tous de votre réponse

3 réponses

Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
530
Bonjour,

De quelles années de TH parlez-vous ?
Et la maison est-elle meublée ?
Messages postés
13
Date d'inscription
mardi 19 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2014

Merci pour la rapidité

Je ne comprends pas votre première question.

La maison était vide, inoccupée(et vendue depuis).
Les impôts ont demandé le règlement pour l'année 2012, je n'ai pas
l'avis devant moi puisque c'est le notaire qui règle.

Merci
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
530
Ma première question était juste pour savoir quelles années vous vouliez contester (2011, 2012, 2013 ?), sachant que vous avez jusqu'au 31 décembre N+1 pour contester.

Si la maison était vide de tout meuble, pour la TH 2012, il fallait contester auprès du Service Impôts des Particuliers dont la maison dépend avant le 31.12.2013.

Je crains qu'il ne soit trop tard.
Messages postés
13
Date d'inscription
mardi 19 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2014

Merci de votre réponse
La maison n'était plus habitée, nous ne l'avons vidée qu'en septembre 2012 et mise en vente. Elle a été vendue définitivement en décembre 2013.
Je pensais que les impôts locaux n'étaient pas redevable lorsque les propriétaires étaient
en maison médicalisée.
Je suppose que le notaire aurait dû faire le nécessaire dès septembre 2012.

Merci encore