Occasion (Belgique)
Mikemoon
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Je viens de vendre ma voiture a un particulier . Je ne l' utilisais que l' été et elle n' était plus immatriculée .
n'ayant pas de plaque " garage " je n' avais pas la possibilité de la passer au contrôle technique .
Les acheteurs en ont été avertis , du fait qu'un entretient était nécéssaire également .
Ils furent d' accord d' acheter le véhicule dans l'état et sans contrôle technique.
Un contract fut signé avec la mention " dans l' état et bien connu de l' acheteur ".
Il a quitté mon domicile en conduisant la voiture . Elle fut refusée au contrôle technique pour problème de co2. Acheteurs mécontent , passage dans un garage duquel elle ne redémarre plus... qui leurs dit qu' il faut changer bon nombres de pièces. ( la dernière estimation serait de 5000 Eur ! Il parle de vices cachés .
Ma question est : Suis je dans l' obligation légale de payer pour les réparations étant donné la mention " dans l' état et bien connu de l'acheteur " et le fait qu'aucune garantie ne fut négociée dans le contrat de vente entre particuliers...
Merci de m'éclairer , je n'ai pas les moyens ni de rembourser le véhicule ni de payer de telles sommes
Je viens de vendre ma voiture a un particulier . Je ne l' utilisais que l' été et elle n' était plus immatriculée .
n'ayant pas de plaque " garage " je n' avais pas la possibilité de la passer au contrôle technique .
Les acheteurs en ont été avertis , du fait qu'un entretient était nécéssaire également .
Ils furent d' accord d' acheter le véhicule dans l'état et sans contrôle technique.
Un contract fut signé avec la mention " dans l' état et bien connu de l' acheteur ".
Il a quitté mon domicile en conduisant la voiture . Elle fut refusée au contrôle technique pour problème de co2. Acheteurs mécontent , passage dans un garage duquel elle ne redémarre plus... qui leurs dit qu' il faut changer bon nombres de pièces. ( la dernière estimation serait de 5000 Eur ! Il parle de vices cachés .
Ma question est : Suis je dans l' obligation légale de payer pour les réparations étant donné la mention " dans l' état et bien connu de l'acheteur " et le fait qu'aucune garantie ne fut négociée dans le contrat de vente entre particuliers...
Merci de m'éclairer , je n'ai pas les moyens ni de rembourser le véhicule ni de payer de telles sommes
La législation juridique et financière évolue en permanence...