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Carte grise

hubertnb Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 - 11 févr. 2014 à 23:26
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 11 févr. 2014 à 23:28
Bonjour,


Deces du titulaire de la carte grise non déclaré, quelles sont les sanctions ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
11 févr. 2014 à 23:28
Bonsoir

Qu'appelez vous "non déclaré" ?
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