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Carte grise

hubertnb Messages postés 2 Statut Membre -  
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,


Deces du titulaire de la carte grise non déclaré, quelles sont les sanctions ?

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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 756
 
Bonsoir

Qu'appelez vous "non déclaré" ?
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