Carte grise ... Signaler hubertnb - Dernière réponse le 11 févr. 2014 1 réponse Bonjour, Deces du titulaire de la carte grise non déclaré, quelles sont les sanctions ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler australe13 Modérateur Bonsoir Qu'appelez vous "non déclaré" ? Discussions similaires d2 de carte grise cyroul76 2 cartes grise et professionnels ben1718 Changement carte grise 10 ans après achat du véhicule sedac Problème carte grise non faite par ancien propriétaire poupoulpouy Aider à remplir la Déclaration de cession d'un véhicule PAUL Sujet Précédent Sujet Suivant