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Problème de location!

Zafira83 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 - 10 févr. 2014 à 15:47
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 10 févr. 2014 à 20:19
Bonjour,
Actuellement je suis nu propriétaire d'une maison, et mes grands parents sont les usufruitiers. J'aimerai aménager dans cette maison, mais elle est déjà en location le bail est de trois ans et cela fait qu'un an que la personne y habite seule avec 3 enfants. Ne sachant pas du tout qu'elle était loué, est il possible d'avoir un arrangement avec cette personne pour que la nouvelle locatrice soit moi?
Merci d'avance pour votre aide et votre compréhension!

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
10 févr. 2014 à 15:55
Bonjour,

ce sont vos grands-parents qui ont signé le bail avec cette personne. Le bail court encore pour deux ans, vos grands-parents, s'ils sont d'accord pour que vous deveniez occupant des lieux pourraient résilier le bail en prévenant la locataire au moins 6 mois avant la fin des 3 ans.
Comme la locataire est dans son droit, il faudrait que vous lui promettiez de sacrés avantages pour qu'elle accepte de partir plus tôt !

Cordialement
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
10 févr. 2014 à 15:58
Le locataire a un bail de 3 ans en logement vide avec tacite reconduction, vous pourrez récupérer ce logement à l'échéance du bail. Auparavant, il faut donner congé au locataire par LRAR, 6 mois avant l'échéance, pour le motif : loger un descendant. Avant l'échéance tous les arrangements sont possibles, s'il y a accord des parties.
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Zafira83 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014
10 févr. 2014 à 16:03
Merci pour vos réponses a tout les deux!!! Je vois que je ne pourrais pas habiter dans la maison que mon père m'a donné en héritage avant deux ans c'est bien dommage car si ce n'était que de moi je ne l'aurais pas louer surtout que je ne touche rien de cette location.... Mais merci a vous!
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
10 févr. 2014 à 16:08
Il est normal que vous ne touchiez rien, c'est l'usufruitier qui perçoit les " fruits" de ses biens. Si vos grands-parents sont d'accord pour que vous deveniez locataire, ils sont en droit de vous demander un loyer.

Comment votre père vous a légué ce bien ?
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Zafira83 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014
10 févr. 2014 à 16:09
Ah d'accord, excusez moi mais je ne suis pas très forte en droit!!!! Je l'ai eu par son testament!
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Zafira83 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014
10 févr. 2014 à 16:10
enfin je veux dire après son décès
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
10 févr. 2014 à 16:11
donc par testament, votre père a légué l'usufruit à vos grands-parents et à vous la nu-propriété ?
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Zafira83 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014
10 févr. 2014 à 16:12
c'est un petit plus compliqué que çà mais grand parents on fait une donation à mon père avant qu'il décède pour que cette maison me revienne, mais comme je vous ai dit je ne suis pas très forte en droit donc je ne sais pas trop comment tout çà c'est fait!!!
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