Stationnement à l'intérieur d'une résidence Résolu

Question

Bonjour, 

Lors d'une visite à mon locataire dans une résidence fermée et sécurisée, la place de parking attribuée à l'appartement dont je suis propriétaire étant occupée par mon locataire (ce qui est logique), je me suis garée momentanément juste à côté, malheureusement sur une place de parking pour handicapé, (mais qui je précise, n'est pas attribuée à un locataire en particulier et ne porte donc pas de numéro) afin de ne pas bloquer la place d'un résident abonné.
Lorsque j'ai rejoint mon véhicule un moment plus tard, j'ai trouvé un avis de contravention sur mon pare-brise.
Après renseignement, j'ai appris que le syndic de la copropriété avait donné autorisation à la police d'intervenir sur ce parking pour faire des contrôles de stationnement.
Ce procédé est tout à fait nouveau dans cette résidence et personne n'en n'a été avisé.
Est-ce que cela est déjà arrivé à quelqu'un d'entre vous ? Et dans ce cas-là, est-ce que le syndic ne doit pas en aviser les résidents, par un affichage par exemple ?
Y a - t -il un recours contre ce genre d'amende ?
Je vous remercie pour votre aide.

CERONE · Accepted Answer

Oui en effet je m'attendais à cette réponse.
Bien que si j'ai fait cela c'est que j'avais de bonnes raisons de le faire , que d'autre part il y avait trois autresplaces à côtés réservées handicapés qui étaient libres et de plus je ne suis restée que quelques minutes (le temps de descendre u bébé qui était malade. 
Mais ma question n'est pas celle-là. je voulais juste savoir dans quelle mesure un syndic de copropriété a le droit de faire intervenir la police à l'intérieur d'une résidence pour verbaliser les résidents et si oui, le syndic n'a -t-il pas obligation d'en aviser les résidents.
Voilà je vous remercie pour votre réponse.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Si vous étiez handicapé vous apprécierez de ne pas trouver de véhicule sur les places réservés. Une place pour handicapé est une place plus large, qui permet notamment pour les personnes se déplaçant en fauteuil de pouvoir descendre de leur voiture. Ces personnes ne peuvent donc pas se garer sur des emplacements traditionnels. S'ils souhaitent se rendre dans un lieu à proximité de la place que vous squattez, ils devront trouver une autre place pour handicapé plus loin et devront donc faire un effort de déplacement. Le même effort que vous avez eu la flemme, en temps que valide, d'effectuer.

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Pour moi, c'est la même logique que pour un lotissement privé ou public, ou un parking de supermarché privé ou public. Si la résidence est privée, la Police ne peut pas intervenir. Si les places de stationnement sont sur le domaine public, oui.

marc · Answer

bonjour,  

 Quelqu'un a dû téléphoner à la police et il semble que pour ce motif elle puisse verbaliser.

Essayez de vous rendre rapidement au commissariat, et expliquez que vous aviez un bébé à transporter et que c'est pour cette raison que vous avez fait un "COURT ARRET" (ce qui est différent d'un stationnement,) sur cette place, surtout qu'il y en a plusieurs autres qui restent libres en permanence.  Vous pouvez invoquer que vous avez mal au dos et que vous ne pouvez pas faire de trop longue distance en portant du poids.

Et vous leur demandez FORT COURTOISEMENT, si vu les circonstances ils ne peuvent pas vous annuler la contravention.

Si on y va le jour même et qu'on ait un motif valable, on arrive souvent à faire annuler.

dany311 · Answer

bonjour

je voulais juste savoir dans quelle mesure un syndic de copropriété a le droit de faire intervenir la police à l'intérieur d'une résidence pour verbaliser les résidents et si oui, le syndic n'a -t-il pas obligation d'en aviser les résidents

si vous êtes copropriétaire , cette question à certainement été débattue lors d'une AG.
vérifiez les PV des assemblées générales
si ce n'est pas le cas , le syndic est en faute

cdlt

CERONE · Answer

Je vous remercie pour vos conseils

MC · Answer

On aurait pu éventuellement vous mettre un mot sur votre parebrise plutôt que d'en arriver à ces extrémités....ou VOUS, vous auriez pu prévenir que vous n'en aviez que pour quelques minutes....

Stationnement à l'intérieur d'une résidence

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