Stationnement à l'intérieur d'une résidence [Résolu]

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20 septembre 2014
- - Dernière réponse :  MC - 26 juil. 2018 à 17:37
Bonjour,

Lors d'une visite à mon locataire dans une résidence fermée et sécurisée, la place de parking attribuée à l'appartement dont je suis propriétaire étant occupée par mon locataire (ce qui est logique), je me suis garée momentanément juste à côté, malheureusement sur une place de parking pour handicapé, (mais qui je précise, n'est pas attribuée à un locataire en particulier et ne porte donc pas de numéro) afin de ne pas bloquer la place d'un résident abonné.
Lorsque j'ai rejoint mon véhicule un moment plus tard, j'ai trouvé un avis de contravention sur mon pare-brise.
Après renseignement, j'ai appris que le syndic de la copropriété avait donné autorisation à la police d'intervenir sur ce parking pour faire des contrôles de stationnement.
Ce procédé est tout à fait nouveau dans cette résidence et personne n'en n'a été avisé.
Est-ce que cela est déjà arrivé à quelqu'un d'entre vous ? Et dans ce cas-là, est-ce que le syndic ne doit pas en aviser les résidents, par un affichage par exemple ?
Y a - t -il un recours contre ce genre d'amende ?
Je vous remercie pour votre aide.
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dimanche 19 janvier 2014
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18 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Si vous étiez handicapé vous apprécierez de ne pas trouver de véhicule sur les places réservés. Une place pour handicapé est une place plus large, qui permet notamment pour les personnes se déplaçant en fauteuil de pouvoir descendre de leur voiture. Ces personnes ne peuvent donc pas se garer sur des emplacements traditionnels. S'ils souhaitent se rendre dans un lieu à proximité de la place que vous squattez, ils devront trouver une autre place pour handicapé plus loin et devront donc faire un effort de déplacement. Le même effort que vous avez eu la flemme, en temps que valide, d'effectuer.
Commenter la réponse de hoquei44
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Merci
Oui en effet je m'attendais à cette réponse.
Bien que si j'ai fait cela c'est que j'avais de bonnes raisons de le faire , que d'autre part il y avait trois autresplaces à côtés réservées handicapés qui étaient libres et de plus je ne suis restée que quelques minutes (le temps de descendre u bébé qui était malade.
Mais ma question n'est pas celle-là. je voulais juste savoir dans quelle mesure un syndic de copropriété a le droit de faire intervenir la police à l'intérieur d'une résidence pour verbaliser les résidents et si oui, le syndic n'a -t-il pas obligation d'en aviser les résidents.
Voilà je vous remercie pour votre réponse.
Commenter la réponse de CERONE
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24 août 2015
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Merci
Bonjour,

Pour moi, c'est la même logique que pour un lotissement privé ou public, ou un parking de supermarché privé ou public. Si la résidence est privée, la Police ne peut pas intervenir. Si les places de stationnement sont sur le domaine public, oui.
Oui, c'est une résidence privée.

Merci pour votre réponse
Commenter la réponse de CDPY76
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Merci
bonjour,

Quelqu'un a dû téléphoner à la police et il semble que pour ce motif elle puisse verbaliser.

Essayez de vous rendre rapidement au commissariat, et expliquez que vous aviez un bébé à transporter et que c'est pour cette raison que vous avez fait un "COURT ARRET" (ce qui est différent d'un stationnement,) sur cette place, surtout qu'il y en a plusieurs autres qui restent libres en permanence. Vous pouvez invoquer que vous avez mal au dos et que vous ne pouvez pas faire de trop longue distance en portant du poids.

Et vous leur demandez FORT COURTOISEMENT, si vu les circonstances ils ne peuvent pas vous annuler la contravention.

Si on y va le jour même et qu'on ait un motif valable, on arrive souvent à faire annuler.
dna.factory
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18 décembre 2018
-
conseil complètement faux.
une place handicapé, c'est comme la ligne jaune continue.
Arret et stationnement interdit.
http://www.lelynx.fr/assurance-infos-pratiques/assurance-auto/stationner-indument-place-handicapee-34119.aspx
Commenter la réponse de marc
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17 décembre 2018
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Merci
bonjour

je voulais juste savoir dans quelle mesure un syndic de copropriété a le droit de faire intervenir la police à l'intérieur d'une résidence pour verbaliser les résidents et si oui, le syndic n'a -t-il pas obligation d'en aviser les résidents


si vous êtes copropriétaire , cette question à certainement été débattue lors d'une AG.
vérifiez les PV des assemblées générales
si ce n'est pas le cas , le syndic est en faute

cdlt
CERONE
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20 septembre 2014
-
Bonjour,

Je suis toujours en conflit pour le même problème. Après vérification des PV d'assemblée générale, en effet cette question n'a pas été débattue lors d'une AG. Vous me dites que dans ce cas le syndic est en faute, mais je ne sais pas où me procurer ce texte de lois.
Pouvez-vous me renseigner.
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement
CERONE
dany311
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17 décembre 2018
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en copropriété , la seule loi qui existe est celle-ci
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256

en copropriété , l'AG est souveraine

et vérifier le règlement de copropriété

cdlt
CERONE
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20 septembre 2014
-
Je vous remercie infiniment pour cette indication où j'ai trouvé réponse à ma question.
Cordialement

CERONE
dany311
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jeudi 11 février 2010
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17 décembre 2018
-
bonne continuation
CERONE
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20 septembre 2014
-
MERCI
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Merci
Je vous remercie pour vos conseils
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Merci
On aurait pu éventuellement vous mettre un mot sur votre parebrise plutôt que d'en arriver à ces extrémités....ou VOUS, vous auriez pu prévenir que vous n'en aviez que pour quelques minutes....
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