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Congés payés en 2014

ambu87 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2014 - Modifié par BmV le 8/02/2014 à 16:25
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 févr. 2014 à 17:36
bonjour,
j'ai débuté mon emploi d'ambulancier dea le 03 juin 2013, je suis actuellement en cdi.
La comptable de l'entreprise me dit que j'ai le droit qu'à 3 semaines de congés payés en 2014 car les congés se calculent de janvier à décembre et non de juin à mai. Donc je n'ai pas droit aux 5 semaines.
Qui a raison, qui à tort ????
Je ne sais pas sur quel texte elle s'appuie, car dans la convention collective des transports c'est bien de juin à mai.
Il y a t'il une clause particulière ?
Merci de m'éclaircir à ce sujet pour savoir si c'est 3 ou 5 semaines de congés.

merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
8 févr. 2014 à 16:57
Bonjour,

Ta comptable aurait besoin de retourner à l'école pour se remémorer ce qu'elle a du y apprendre.
La période de référence pour le calcul des CP, c'est du 1er juin au 31 mai.
Tu as donc bien droit à 5 semaines.
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hoquei44 Messages postés 16411 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 8 831
8 févr. 2014 à 17:24
Bonjour,

A quelle convention êtes-vous soumis?
Il est possible que votre convention prévoie une autre période de référence.

"Période de référence
Le calcul du nombre de jours de congés acquis est effectué en tenant compte d'une période de référence. Celle-ci est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Une autre période de référence peut être prévue, par accord de branche, d'entreprise ou d'établissement, en cas de répartition du temps de travail du salarié sur tout ou partie de l'année."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258

CB
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
8 févr. 2014 à 17:36
bonjour,
2 solutions :
1 - de janvier a décembre et vous auriez du soldé ces congés en 2013 (ils se prennent par anticipation comme dans le public) et la c'est effectivement 3 semaines et a partir de janvier 2014 vous cumulez pour les prendre en eté.
2 - de juin 2013 a mai 2014 et là vous avez vos 5 semaines.
Cordialement
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