Versement accompte le vendeur veux revenir sur son offre

lamberna -  
Bonjour,
j'ai commandé en magasin deux canapés versé un acomtte de 970 euros sur une valeurs de 3970 euros et signé la facture
cette apres midi je recois un appele du vendeur veux augmenté le prix de la facture
ma question est le vendeur peut il se rétracter apres avoir recu un acompte et augmenté son prix
que doit je faire ??

Merci de vos réponses

5 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Le versement d'un acompte vaut engagement unilatéral des deux parties. Le prix sur le bon de commande est celui qui devra être payer par l'acheteur.

    Cordialement
    1. Afrikarnak Contributeur
      Bonjour..

      Comme dit par david.vbs un prix mentionné au Contrat (Bon de commande signé..) ne peut être modifié sans accord du client par signature d'un 'avenant'..

      Ajoutons que si le Bon de Commande ne spécifie pas la nature de l'acompte celui-ci est considéré comme 'arrhes'..
      Ce qui implique que si le vendeur rompt le Contrat ('Résilie') celui ci devra rendre au Client le double des arrhes..

      Voir ici:
      https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Acompte-arrhes-avoir

      Sois ferme.. Ou pousse le Commerce à la faute (Rupture..) en demandant un écrit come quoi le Contrat est rompu !!

      A+
      1. Utilisateur anonyme
        Oh oui un petit écrit ... histoire de porter l'estocade !
    2. Gérard.
      Est-il précisé qu'il s'agit d'un acompte ou simplement "versement" ...ou autre chose ?
      1. lamberna Auteur
        Bonjour oui sur le bon de commande il est inscrit
        acompte versé ce jour
        que doit je faire (rester ferme et obliger le commercant a respecter les conditions générales de ventes )
        1. Afrikarnak Contributeur
          Re:

          Attention! Un Acompte inscrit noir sur blanc t'engage à régler la totalité de la commande même si tu résilies.. Seule solution (Légale par ailleurs..) ne pas accepter l'augmentation OU pousser le mec à la faute (Là tu peux demander des D&I pour rupture unilatérale du Contrat..).

          A+
      3. lamberna Auteur
        je ne veux pas résiliés la commande ,
        c'est le vendeur qui veux augnementé le prix des articles
        comment je peux pousser le vendeur a la faute
        pour ma part je veux mes articles au prix inscris sur la facture
        D'autre part et si il me livre pas ses articles quelles est mon recours
        cordialement
        1. lamberna
          Je remercie les personnes dans ma prise de décision demain je vais aller au magasin
          Pour m'expliquer sur le sujet je pense restais ferme comme vous m'avez conseillés
          je vous tiens informer
          encore merci
        2. Afrikarnak Contributeur
          Re:

          Si tu veux espérer être livré au prix convenu tu peux adresser au vendeur une Mise en Demeure de livrer conformément à ce qui est porté au Contrat qui vous lie (Bon de Commande signé des deux 'parties')..

          Si pas de livraison tu es en droit de réclamer (En Justice):

          1- Ton 'acompte' (Normal!!).
          2- Des D&I (Par ex. égaux au montant de l'Acompte).
          3- Les 'depens'..

          A+

          https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure

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