Contrat avec un gros defaut mais signé
Birshmark
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Modifié par Birshmark le 7/02/2014 à 21:28
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Afrikarnak
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8 févr. 2014 à 16:04
8 févr. 2014 à 16:04
Bonjour..
Veux tu dire que tu aurais signé un Contrat avec un 'Commerce' qui a été liquidé (Judiciairement) avant ton inscription?
Le # de SIREN indiqué sur le Contrat renvoie à une entité liquidée??
A+
Veux tu dire que tu aurais signé un Contrat avec un 'Commerce' qui a été liquidé (Judiciairement) avant ton inscription?
Le # de SIREN indiqué sur le Contrat renvoie à une entité liquidée??
A+
8 févr. 2014 à 17:41
1ère question;
Il y as bien une auto-école à l'adresse indiqué mais le nom n'est pas celui sur le contrat.
2ème question;
Le numéro SIREN ( je ne sais pas ce que c'est) mais il y as une suite de 10 chiffres précédé de l'abréviation "Agr" est-ce bien cela ?
En cherchant sur le net, on m'indique que ce dois être une suite de neuf chiffres sans espace or dans mon contrat c'est une suite de dix avec espace.
8 févr. 2014 à 18:50
SIRE: Code INSEE propre à chaque Entreprise..
Agr doit être le # d'agrément (??).
Cherche sur Société.com en entrant le nom de ta (Défunte) auto école pour voir la date de liquidation..
Le mieux serait que tu te déplaces chez une Asso avec tous tes documents (Cotisation à prévoir..).
Pas mal d'embrouilles avec les A.E..
Pour les éventuelles actions possibles il faut déjà y voir clair!
Montant en jeu?
A+
Modifié par Birshmark le 8/02/2014 à 19:13
Sur le site de l'auto-école où je me suis me inscrit ( le jour où je suis entré dedans le nom indiqué étais celui affiché à l'heure actuel ) le numéro d'agrément n'est pas le même que celui sur mon contrat.
Pour info, le patron à plusieurs auto-école donc je ne sais pas si le numéro d'agrément peut changer pour chaque auto-école.
Ensuite pour ta question, la société a été liquidé environs 5 mois avant mon inscription.
Qu'entends-tu par montant en jeu ? ( les sommes que j'ai versé à l'auto-école ?)
A.E ??
8 févr. 2014 à 19:13
Oui, la somme versée..
A+
Modifié par Birshmark le 8/02/2014 à 19:48
En comptant que je n'ai pas encore eu le nombre d'heures de conduite qu'ils estimeront qu'ils me faudra après l'évaluation ( j'ai souscris au forfait 20h), je souhaite savoir si mes doutes sont justifié.
Si escroquerie il y as, alors les heures de conduites qu'ils risquent de m'imposer seront surement gonflé.
En comptant l'extension de contrat la somme peut vite atteindre une somme exorbitante.