Contrat avec un gros defaut mais signé

Birshmark Messages postés 356 Date d'inscription jeudi 9 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014 - Modifié par Birshmark le 7/02/2014 à 21:28
Birshmark Messages postés 356 Date d'inscription jeudi 9 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014 - 8 févr. 2014 à 19:16
Bonjour,

Ayant des doutes sur mon auto-école, je me permet de vous demandez conseil avant d'entamé toutes démarches.

Voilà mon cas, l'année dernière je me suis inscrit à une auto-école, je bossai donc je n'y allait pas souvent (fatigue donc manque de concentration), je me suis permis de faire une longue pause, j'ai repris cette année, mais je me rend compte que le contrat arrive à expiration, après 2 semaine acharné de travaille ( j'apprends vite et puis moins 5 fautes sur tous les dvd sachant que l'on peux y venir sans rdv et prendre place à l'intérieur ) , je demande une date pour une présentation à l'examen, et là le hic, on m'annonce que les dates disponibles sont 2 mois après la fin de mon contrat pourtant il y en avais (je peux comprendre que je ne suis pas prioritaire).

J'ai payé (comme tout le monde) le premier versement, lors de mon inscription, et étant inquiet, je me suis penché sur le contrat puisque je soupçonne l'auto-école de repoussé la date volontairement mais pas que, l'auto-école elle même est louche, pas de suivi des élèves, il ne se fis qu'à leur examen blanc ( un seul examen blanc ) et même cette examen blanc est suspect ( manque de visibilité, beaucoup de pièges et cerise sur le gâteaux on ne nous dis pas quels fautes ont as faites ).

Sur le contrat ( que j'avais signé ....), le nom de l'auto-école n'es pas celui de celles où je vais ..., l'adresse est bonne par contre.
Je fais mes recherches et paf, le nom de l'auto-école indiqué sur le contrat et celles qui y étais avant mais dépôt de bilan 1 ans et demi avant, donc le paiement effectué direct dans la poche du patron.

Je voudrais savoir si cela rend caduc mon contrat et si après expiration du contrat je pouvais quand même entreprendre une démarche juridique. Si oui lesquels ?

Merci pour toutes aides que vous pourrez me fournir.

Amicalement birshmark.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 080
8 févr. 2014 à 16:04
Bonjour..

Veux tu dire que tu aurais signé un Contrat avec un 'Commerce' qui a été liquidé (Judiciairement) avant ton inscription?

Le # de SIREN indiqué sur le Contrat renvoie à une entité liquidée??

A+
0
Birshmark Messages postés 356 Date d'inscription jeudi 9 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014
8 févr. 2014 à 17:41
Bonjour,

1ère question;
Il y as bien une auto-école à l'adresse indiqué mais le nom n'est pas celui sur le contrat.

2ème question;
Le numéro SIREN ( je ne sais pas ce que c'est) mais il y as une suite de 10 chiffres précédé de l'abréviation "Agr" est-ce bien cela ?
En cherchant sur le net, on m'indique que ce dois être une suite de neuf chiffres sans espace or dans mon contrat c'est une suite de dix avec espace.
0
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 080
8 févr. 2014 à 18:50
Re:

SIRE: Code INSEE propre à chaque Entreprise..

Agr doit être le # d'agrément (??).

Cherche sur Société.com en entrant le nom de ta (Défunte) auto école pour voir la date de liquidation..

Le mieux serait que tu te déplaces chez une Asso avec tous tes documents (Cotisation à prévoir..).
Pas mal d'embrouilles avec les A.E..
Pour les éventuelles actions possibles il faut déjà y voir clair!

Montant en jeu?

A+
0
Birshmark Messages postés 356 Date d'inscription jeudi 9 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014
Modifié par Birshmark le 8/02/2014 à 19:13
J'ai vérifier quelques détails suite aux informations que tu m'as fournit (merci d'ailleurs ^^).

Sur le site de l'auto-école où je me suis me inscrit ( le jour où je suis entré dedans le nom indiqué étais celui affiché à l'heure actuel ) le numéro d'agrément n'est pas le même que celui sur mon contrat.

Pour info, le patron à plusieurs auto-école donc je ne sais pas si le numéro d'agrément peut changer pour chaque auto-école.

Ensuite pour ta question, la société a été liquidé environs 5 mois avant mon inscription.

Qu'entends-tu par montant en jeu ? ( les sommes que j'ai versé à l'auto-école ?)

A.E ??
0
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 080
8 févr. 2014 à 19:13
Re:

Oui, la somme versée..

A+
0
Birshmark Messages postés 356 Date d'inscription jeudi 9 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014
Modifié par Birshmark le 8/02/2014 à 19:48
370 euros, mais vu que j'ai cessé toutes activité pour avoir mon permis plus rapidement, ce montant reste énorme dans ma situation et changer d'auto-école me forceras à repayé les frais d'inscription et/ou ce même montant pour leur frais de dossier.

En comptant que je n'ai pas encore eu le nombre d'heures de conduite qu'ils estimeront qu'ils me faudra après l'évaluation ( j'ai souscris au forfait 20h), je souhaite savoir si mes doutes sont justifié.

Si escroquerie il y as, alors les heures de conduites qu'ils risquent de m'imposer seront surement gonflé.

En comptant l'extension de contrat la somme peut vite atteindre une somme exorbitante.
0