loi loti transport occasionnel

Question

Bonjour,

Sous loi loti, avec un un minibus 9 places pour du service occasionnel et privé je sais qu'on à pas le droit de circulé en attente de client éventuel, ni de circuler dans les voies de taxi ou se mettre en file d'attente de taxi (aéroports, gares, etc...). il faut qu'un contrat écrit soit établi avec l'établissement AVANT que le véhicule roule ou il faut que la ou les personnes téléphone à l'avance pour réserver un trajet.

1/ je mets en place une navette dans un station balnéaire pour effectuer des trajets depuis les campings excentré vers la ville et la gare et plage. je vais donc faire des contrats avec les campings.
Es t-il passible de faire un contrat avec les campings en mentionnant : 
itinéraire succinct, adresse de prise en charge, de dépose, horaire, jour et le nombre de personnes transportées  mais que ce soit ses clients qui me payent directement quand je les prends en charge?

2/ je vais mettre en place des trajets pour l'itinéraire gare vers les campings ou autre centre de vacances. pour cela je sais que je n'ai pas le droit d'attendre à la gare et de ramasser des clients. il faut que ces clients me réservent à l'avances la prestation. Combien de temps à l'avances doivent me réserver cette prestation?

en vous remerciant par avance

A.A.C.F.T. · Answer

bonsoir,

votre projet n°1 n'est pas réalisable en l'état actuel de la réglementation pour le cas n°2 il n'y a aucune réglementation en la matière qui s'applique.

Cordialement,

Laurent

jocla33 · Answer

bonjour,
merci pour votre réponse.
j'ai une autre question:

Dans mon village il y a un maison de retraite et une association APA qui n'ont pas moyen de transport à disposition des résidents.
je souhaiterai mettre en place des trajets mais je me souviens que lors de ma formation il fallait passer une petite formation TPMR pour les personnes à mobilitées réduites. je ne pourrai pas passer cette formation pour l'instant.
je n'arrive pas à trouver précisément ce qu'est une personnes à mobilités réduite!!!!

j'ai juste trouvé: "Il s'agit de « toutes les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, telles que, par exemple, personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels, personnes en fauteuil roulant, personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes âgées, femmes enceintes, personnes transportant des bagages lourds et personnes avec enfants"

je me dis que toutes les personnes qui sont en maison de retraite ne sont pas "handicapé" que certaine personne se déplacent très bien et souhaiterai "sortir" un peu pour changer le quotidien mais qu'appelle t-on personne agé, à partir de qu'elle age est t-on une personnes âgé, peut-on transporté des personne GIR 6, GIR 5 etc, 
je ne trouve pas d'article précis sur la chose,  je ne voudrais pas être en tord

merci

A.A.C.F.T. · Answer

Bonjour,

Votre définition des TPMR est assez juste et effectivement il vous faut une formation complémentaire pour pouvoir pratiquer; aussi je penses que quel que soit les personnes ( gir 6 / gir 5 etc...) ce type de public nécessitera de toute façon une habilitation TPMR.

Cordialement,

Laurent

jocla33 · Answer

d'accord ça me semble logique mais dans le cas où c'est une personne qui à par exemple 65 ans, vis chez elle, n'a aucun problème de santé et qu'elle fait appelle mes services, ai je le droit de la transporté puisque c'est une personne âgé,
y a t-il un age maximum de prise en charge lorsqu'on ne possède pas la formation tpmr?

A.A.C.F.T. · Answer

BONJOUR,

Sur le principe non bien sur, maintenant dans les faits si nous sommes sur un transport classique aveec rdv préalable pourquoi pas mais si votre cadre est effectivement lié à  la santé de votre client alors clairement vous pretez le flanc à sanction, vous n'avez pas compétance .

CORDIALEMENT, 

LAURENT

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