Legataire universel
ALKOGUY
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Bonjour,
Mon oncle et ma tante sans enfant m'ont déclaré par testament olographe légataire universel. Ils possèdent un bien immobilier une maison. En cas de décès que se passe t il et quels sont les droits à payer.
Merci
Mon oncle et ma tante sans enfant m'ont déclaré par testament olographe légataire universel. Ils possèdent un bien immobilier une maison. En cas de décès que se passe t il et quels sont les droits à payer.
Merci
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1 réponse
Bonjour,
En cas de décès vous allez chez le notaire, il ouvre le testament, en dresse un PV, et l'adresse au TGI.
Vous acceptez ou pas le legs (attention, s'il y a des dettes vous les acceptez également).
Les droits seront de 55% après abattement d'environ 8000€ pour votre oncle ou tante, et de 60% après abattement d'environ 1500€ pour votre oncle ou tante par alliance ; plus frais de notaire.
PS pour être valides, il faut que votre oncle et votre tante fassent chacun un testament séparé. J'imagine que vous n'héritez qu'au décès du second, ou en tout cas que le second conserve l'usufruit jusqu'à son décès.
Cdlt
En cas de décès vous allez chez le notaire, il ouvre le testament, en dresse un PV, et l'adresse au TGI.
Vous acceptez ou pas le legs (attention, s'il y a des dettes vous les acceptez également).
Les droits seront de 55% après abattement d'environ 8000€ pour votre oncle ou tante, et de 60% après abattement d'environ 1500€ pour votre oncle ou tante par alliance ; plus frais de notaire.
PS pour être valides, il faut que votre oncle et votre tante fassent chacun un testament séparé. J'imagine que vous n'héritez qu'au décès du second, ou en tout cas que le second conserve l'usufruit jusqu'à son décès.
Cdlt