Legataire universel
ALKOGUY
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jeudi 6 février 2014
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6 février 2014
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6 févr. 2014 à 08:47
Utilisateur anonyme - 6 févr. 2014 à 08:58
Utilisateur anonyme - 6 févr. 2014 à 08:58
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 6/02/2014 à 09:01
Modifié par Sorgin le 6/02/2014 à 09:01
Bonjour,
En cas de décès vous allez chez le notaire, il ouvre le testament, en dresse un PV, et l'adresse au TGI.
Vous acceptez ou pas le legs (attention, s'il y a des dettes vous les acceptez également).
Les droits seront de 55% après abattement d'environ 8000€ pour votre oncle ou tante, et de 60% après abattement d'environ 1500€ pour votre oncle ou tante par alliance ; plus frais de notaire.
PS pour être valides, il faut que votre oncle et votre tante fassent chacun un testament séparé. J'imagine que vous n'héritez qu'au décès du second, ou en tout cas que le second conserve l'usufruit jusqu'à son décès.
Cdlt
En cas de décès vous allez chez le notaire, il ouvre le testament, en dresse un PV, et l'adresse au TGI.
Vous acceptez ou pas le legs (attention, s'il y a des dettes vous les acceptez également).
Les droits seront de 55% après abattement d'environ 8000€ pour votre oncle ou tante, et de 60% après abattement d'environ 1500€ pour votre oncle ou tante par alliance ; plus frais de notaire.
PS pour être valides, il faut que votre oncle et votre tante fassent chacun un testament séparé. J'imagine que vous n'héritez qu'au décès du second, ou en tout cas que le second conserve l'usufruit jusqu'à son décès.
Cdlt
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