Renseignement pour création d entreprise
Stephanebi
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Boulogne Conseil Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014 - 14 févr. 2014 à 11:59
Boulogne Conseil Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2014 - 14 févr. 2014 à 11:59
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A.A.C.F.T.
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29 avril 2014
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7 févr. 2014 à 22:05
7 févr. 2014 à 22:05
Bonsoir,
Avec les informations que vous nous donnez, il est difficile de vous faire une réponse précise mais si vous voulez effectivement transporter des voyageurs avec un véhicule de -9 places sur rdv cette formation est adaptée, en revanche je vous rappelle que le hélage est strictement réservé aux taxis (hep taxi); de plus si vous souhaitez plus de précisions je vous engage à vous déplacer dans le centre de formation que vous aurez choisi afin d'avoir préalablement des réponses précises è vos questions.
Je vous rappelle que la liste des centres de formation agrées de votre région est disponible auprès de votre DRE, et qu'à mon sens le choix de ce dernier est tout a fait prépondérant dans l'aboutissement de votre projet.
Cordialement,
Laurent
Avec les informations que vous nous donnez, il est difficile de vous faire une réponse précise mais si vous voulez effectivement transporter des voyageurs avec un véhicule de -9 places sur rdv cette formation est adaptée, en revanche je vous rappelle que le hélage est strictement réservé aux taxis (hep taxi); de plus si vous souhaitez plus de précisions je vous engage à vous déplacer dans le centre de formation que vous aurez choisi afin d'avoir préalablement des réponses précises è vos questions.
Je vous rappelle que la liste des centres de formation agrées de votre région est disponible auprès de votre DRE, et qu'à mon sens le choix de ce dernier est tout a fait prépondérant dans l'aboutissement de votre projet.
Cordialement,
Laurent
Boulogne Conseil
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14 février 2014
14 févr. 2014 à 11:59
14 févr. 2014 à 11:59
Bonjour,
la capacité de transport de voyageurs vous autorise à faire du transport de voyageurs "sur commande". Vous ne pouvez pas "enlever" des personnes comme les taxis en borne, dans la rue, dans une gare ou un aéroport.
Vous devez passer la capacité en centre agréé (comme l'IFRAC) puis créer une société de transport en faisant une demande préalable auprès de la DREAL de la région dont vous dépendez. Vous serez alors inscrit au registre des transporteurs à la suite de quoi l'immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de votre département. Vous seront alors délivrés votre licence et les copies conformes en fonction de votre capacité financière.
Cordialement
la capacité de transport de voyageurs vous autorise à faire du transport de voyageurs "sur commande". Vous ne pouvez pas "enlever" des personnes comme les taxis en borne, dans la rue, dans une gare ou un aéroport.
Vous devez passer la capacité en centre agréé (comme l'IFRAC) puis créer une société de transport en faisant une demande préalable auprès de la DREAL de la région dont vous dépendez. Vous serez alors inscrit au registre des transporteurs à la suite de quoi l'immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de votre département. Vous seront alors délivrés votre licence et les copies conformes en fonction de votre capacité financière.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...