Lésion 7/12 eme
isaxavier
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isaxavier Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
Vous êtes vraiment très informé et j'aurais besoin de vos lumières...
en juin 2011 j'ai acheté pour 65 500€ une parcelle de 3577m² avec une vielle maison à rénover totalement et des dépendances à démolir .:
ventilation: 45 500€ pour le terrain de 3577m² et 20 000€ pour la vielle maison.
en août 2011 j'ai démolie les dépendances arraché des arbres nettoyé le terrain ect...dans le but de revendre 2500m² de terrain a b^tir non viabilisé au prix de 62 500€ .
pourriez-vous m'adresser le détail du calcul ? sincères remerciements : "adresse mail édité par modérateur"
Vous êtes vraiment très informé et j'aurais besoin de vos lumières...
en juin 2011 j'ai acheté pour 65 500€ une parcelle de 3577m² avec une vielle maison à rénover totalement et des dépendances à démolir .:
ventilation: 45 500€ pour le terrain de 3577m² et 20 000€ pour la vielle maison.
en août 2011 j'ai démolie les dépendances arraché des arbres nettoyé le terrain ect...dans le but de revendre 2500m² de terrain a b^tir non viabilisé au prix de 62 500€ .
pourriez-vous m'adresser le détail du calcul ? sincères remerciements : "adresse mail édité par modérateur"
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3 réponses
Bonsoir
je pense que votre notaire se trompe dans ses calculs , demandez lui de vous préciser
A priori, 62500 x7 / 12 = 36548 €
Vous auriez acheté le terrain en dessous de ce prix effectivement vous risquiez la lésion
Il fait sûrement le calcul suivant : 45500/ 3577 = 12,72 € le m2 à l'achat
12,72 x 2500 = 31800 € pour la partie que vous vendez
ce prix d'achat est inférieur aux 36548 € calculés plus haut donc lésion
je ne sais pas vraiment si le notaire a le droit de calculer comme cela , à lui de vous démontrer que le premier calcul n'est pas le bon mais le second
je pense que votre notaire se trompe dans ses calculs , demandez lui de vous préciser
A priori, 62500 x7 / 12 = 36548 €
Vous auriez acheté le terrain en dessous de ce prix effectivement vous risquiez la lésion
Il fait sûrement le calcul suivant : 45500/ 3577 = 12,72 € le m2 à l'achat
12,72 x 2500 = 31800 € pour la partie que vous vendez
ce prix d'achat est inférieur aux 36548 € calculés plus haut donc lésion
je ne sais pas vraiment si le notaire a le droit de calculer comme cela , à lui de vous démontrer que le premier calcul n'est pas le bon mais le second
7/12 = 36458 qu'il faut ajouter en plus soit 98958 pour le total de la vente maison + terrain avant deux ans de possession. Il faut décompter aussi le reliquat que vous gardez.
Vente maison + vente terrain + reliquat doit être en dessous de 98958 sinon lésion.
Vente maison + vente terrain + reliquat doit être en dessous de 98958 sinon lésion.
Bonjour,
Je ne comprends pas bien votre question : le calcul de quoi ? et que vient faire la lésion ici ?
Cdlt
Je ne comprends pas bien votre question : le calcul de quoi ? et que vient faire la lésion ici ?
Cdlt
bonjour,
je suis perdu et j'ai du mal à comprendre....
mon notaire me dit que si je revends la parcelle que je souhaite détacher de ma résidence principale je suis concerné par le calcul de cette lésion 7/12ème donc si vous pouviez m'aider à faire le calcul avec les chiffre que j'ai énoncé ça pourrait m'aider à mieux comprendre .. merci
je suis perdu et j'ai du mal à comprendre....
mon notaire me dit que si je revends la parcelle que je souhaite détacher de ma résidence principale je suis concerné par le calcul de cette lésion 7/12ème donc si vous pouviez m'aider à faire le calcul avec les chiffre que j'ai énoncé ça pourrait m'aider à mieux comprendre .. merci
Désolée Isa,
Mais je ne comprends pas moi-même ce que veut dire votre notaire. D'après ce que je sais, l'action en lésion est ouverte au vendeur lorsqu'il a vendu son bien (parce qu'il était en "état de faiblesse" ou qu'il a été mal conseillé) bien en deçà de sa valeur : plus de 7/12ème justement ... c'est à dire que si vous vendez un bien à 500 000 euros alors que ça valeur était de 1 200 000 euros ... vous êtes lésée et vous pouvez demander soit la restitution du bien, soit un complément de prix ...
Donc, cela voudrait dire que votre notaire estime que vous avez été lésée ... mais vous n'avez pas encore vendu !
A moins de recevoir un avis plus éclairé ici, je vous conseille de demander à votre notaire en quoi vous êtes concernée par cette lésion ...
Cdlt
Mais je ne comprends pas moi-même ce que veut dire votre notaire. D'après ce que je sais, l'action en lésion est ouverte au vendeur lorsqu'il a vendu son bien (parce qu'il était en "état de faiblesse" ou qu'il a été mal conseillé) bien en deçà de sa valeur : plus de 7/12ème justement ... c'est à dire que si vous vendez un bien à 500 000 euros alors que ça valeur était de 1 200 000 euros ... vous êtes lésée et vous pouvez demander soit la restitution du bien, soit un complément de prix ...
Donc, cela voudrait dire que votre notaire estime que vous avez été lésée ... mais vous n'avez pas encore vendu !
A moins de recevoir un avis plus éclairé ici, je vous conseille de demander à votre notaire en quoi vous êtes concernée par cette lésion ...
Cdlt
c'est à dire que si vous vendez un bien à 500 000 euros alors que ça valeur était de 1 200 000 euros ... vous êtes lésée et vous pouvez demander soit la restitution du bien, soit un complément de prix
Plus exactement Val, si vous achetez un bien 500.000 € et que vous le revendez dans les deux ans 1.000.000 € , le vendeur peut vous attaquer pour lésion
Plus exactement Val, si vous achetez un bien 500.000 € et que vous le revendez dans les deux ans 1.000.000 € , le vendeur peut vous attaquer pour lésion
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