Commande non honorée
GrandPaJa
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 3/02/2014 à 10:31
Modifié par Afrikarnak le 3/02/2014 à 10:31
Bonjour..
Commence par vérifier que l'Entreprise est toujours vivante..
Ensuite (Si 'vivante'..) tu peux envoyer une Mise en Demeure de Faire par LRAR..
Tu expliques que le devis de la prestation comporte un 'dispositif d'arrêt de neige' et que celui ci n'a toujours pas été posé..
Tu mets donc la Société x en demeure de terminer la prestation sous Y jours/semaines (Ex: 4 semaines..) conformément au Contrat qui vous lie..
Indique que si ta demande reste sans effet tu iras, au terme du délai accordé, devant la Justice afin d'obtenir une Injonction de Faire..
Formalisme: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Mails, tél. sont trop souvent inefficaces!!
A+
Commence par vérifier que l'Entreprise est toujours vivante..
Ensuite (Si 'vivante'..) tu peux envoyer une Mise en Demeure de Faire par LRAR..
Tu expliques que le devis de la prestation comporte un 'dispositif d'arrêt de neige' et que celui ci n'a toujours pas été posé..
Tu mets donc la Société x en demeure de terminer la prestation sous Y jours/semaines (Ex: 4 semaines..) conformément au Contrat qui vous lie..
Indique que si ta demande reste sans effet tu iras, au terme du délai accordé, devant la Justice afin d'obtenir une Injonction de Faire..
Formalisme: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Mails, tél. sont trop souvent inefficaces!!
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GrandPaJa
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3 février 2014
3 févr. 2014 à 17:29
3 févr. 2014 à 17:29
Merci pour cette réponse très précise. Je vais suivre les instructions et vous tiens au courant... Attention, ce sera long car je vais mettre un délai de 4 semaines.
Cordialement
GrandPaJa
Cordialement
GrandPaJa