Commande non honorée

GrandPaJa Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 3 févr. 2014 à 09:30
GrandPaJa Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 3 févr. 2014 à 17:29
En Décembre 2012, j'ai commandé l'installation de panneaux photovoltaïques, en mentionnant sur la commande l'installation impérative d'arrêts neige afin de protéger une véranda.
L'installation des panneaux a eu lieu en Mai 2013, et depuis, je téléphone, j'envoie des mails sans succès. Début Janvier, j'ai envoyé un commandement de finalisation de prestation en disant que j'allais me rapprocher de mon avocat en cas de nécessité. Un jour avant l'expiration de ma date de commandement, j'ai envoyé un mail de rappel. Aucunes réponses. Que dois-je faire pour que ces travaux s'achèvent? il reste moins d'une journée de travail....et j'ai déjà tout payé.
Merci pour vos suggestions

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35466 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 12 029
Modifié par Afrikarnak le 3/02/2014 à 10:31
Bonjour..

Commence par vérifier que l'Entreprise est toujours vivante..

Ensuite (Si 'vivante'..) tu peux envoyer une Mise en Demeure de Faire par LRAR..
Tu expliques que le devis de la prestation comporte un 'dispositif d'arrêt de neige' et que celui ci n'a toujours pas été posé..
Tu mets donc la Société x en demeure de terminer la prestation sous Y jours/semaines (Ex: 4 semaines..) conformément au Contrat qui vous lie..
Indique que si ta demande reste sans effet tu iras, au terme du délai accordé, devant la Justice afin d'obtenir une Injonction de Faire..

Formalisme: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure

Mails, tél. sont trop souvent inefficaces!!

A+
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GrandPaJa Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014
3 févr. 2014 à 17:29
Merci pour cette réponse très précise. Je vais suivre les instructions et vous tiens au courant... Attention, ce sera long car je vais mettre un délai de 4 semaines.
Cordialement
GrandPaJa
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