Paiement du " Art 700 Procedure Civile "

Question

Bonjour a tous, 

Je vous explique : 

En Novembre 2012 je souscris sur internet a une offre Mobile " téléphone + Forfait " Chez un opérateur NRJ Mobile. 

En février 2013, ne pouvant plus payer, les factures mobiles impayées s'accumulent. 
En Mai 2013, l'opérateur résilie la ligne et me demandant sur facture de clôture la somme de 1388.48€ 

La facture part chez Recocash, je demande un échéancier qu'ils me refusent car il veulent la totalité. 

Quelques mois plus tard, je recois la lettre d'un huissier par lettre simple, donc je me dit qu'ils laisserons tombé, comme beaucoup d'opérateur et que au bout d'un an il y'aura prescription. 

En décembre, je reçois un document officiel du tribunal de juridiction de Toulouse, m'informant du procès en mon encontre que NRJ mobile a fait. 

J'ai recu le jugement en lettre simple. 
Le jugement stipule que je dois réglé a l'opérateur la somme de 1388.48€ ainsi que 1000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civil. 

Depuis décembre, j'ai réglé en deux fois la somme de 1388.84€. 

Quand j'appel NRJ mobile pour leur demandé de payer les 1000€, ils me repondent que je leur doit plus rien, vu que j'ai payé ma facture. 

J'appelle le tribunal qui me dit que je doit en effet bien payé les 1000€ a nrj mobile. 

C'est le serpent qui se mort la queue, parce que informatiquement, nrj mobile, n'a aucune connaissance des 1000€. 

Je ne voudrais pas que ca me tombe sur la tete un jour de n'avoir pas payé cette dette. 


Pourriez vous m'aider a savoir comment faire. 

J'ai même appelé l'avocat qui a défendu nrj mobile, mais lui me dit aussi de voir avec l'opérateur et qu'il ne s'en occupe plus.

jmp59 · Answer

Bonjour,

D'après l'art 700 du Code civil c'est bien à NRJ que tu dois payer ces 1 000 €
Mais ce genre de créances est probablement géré par un autre service que la comptabilité abonnés.
En attendant qu'il y ait prescription (2 ans), mets l'argent de côté pour pouvoir les payer s'ils te le réclament.

Remy31770 · Answer

Merci Beaucoup jmp59 pour ta reponse.

Quand j'appelle le service client Nrj mobile, vu que je ne suis plus chez eux, je tombe sur le service pour devenir client.

Quand je leur explique que je leur doit 1000€ ils me passe le service recouvrement ( Soit disant le seul service qui s'occupe de ca chez eux ) et me disent que je ne leur doit rien.

J'ai essayé de demandé a un juriste, qui m'a dit que normalement, j'aurais du recevoir un papier d'un huissier ou avocat me reclamant les 1000€ et que le delais etait rapide.

Ca fais deux mois...

Le juriste n'a pu m'aider, enfin si, mais faut payé, et a la mairie de ma commune, faut prendre rendez vous, et ca met beaucoup de temps.

nemrod18 · Answer

Bonjour,

N'as tu pas eu une signification de jugement par voies d'huissier ?

Oublies les courriers simples ou recommandés, un jugement se signifie par un acte d'huissier et n'est pas recommandé puisque l'huissier est censé te le remettre en mains propres ou te laisser un avis de passage.

nemrod18 · Answer

S'agit il vraiment d'un jugement, parce que 1000 euro d'Art 700 pour 1400 de principal me parait tout à fait disproportionné et je n'ai jamais vu ça dans toute ma carrière. De plus, tu aurais du recevoir une signification d'ordonnance s'il s'agit d'une injonction de payer ou une citation à comparaitre pour une assignation. Tout ceci me parait bien loufoque.

nemrod18 · Answer

Peux tu m'envoyer ce jugement en message privé, ça me parait plus que louche.

Paiement du " Art 700 Procedure Civile "

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