Logements individuels ou collectifs ?
aigleo33
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Josh Randall
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3 févr. 2014 à 07:44
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Bonjour ,
Est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties.
Source: article R111-8 du Code de la construction et de l'habitation
Est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties.
Source: article R111-8 du Code de la construction et de l'habitation
GERDAN
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3 févr. 2014 à 20:07
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Bonjour,
Vous n'êtes d'accord ni avec la mairie, ni avec Josh Randall. Que voulez-vous que l'on vous dise de plus.
Vous n'êtes d'accord ni avec la mairie, ni avec Josh Randall. Que voulez-vous que l'on vous dise de plus.
Josh Randall
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3 févr. 2014 à 22:20
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Dans ce cas il te faudra réussir à démontrer qu la maison que tu construit est une maison individuelle accolée à la tienne sans partie commune.
Josh Randall
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4 févr. 2014 à 22:49
4 févr. 2014 à 22:49
Il n'y a pas besoin de texte de loi. Ton projet consiste à construire une maison individuelle accolée à la tienne. Donc, afin de convaincre le service instructeur que tu ne fais pas un immeuble de logements collectifs, il te faut démonter par des plans de la maison existante (la tienne) et par les plans de la nouvelle maison (celle de ta fille) qu'il n'existe aucune pièce commune à ces deux maisons:
- pas d'entrée commune
- pas de séjour commun
- pas de garage commun
Ce n'est pas une question de texte de loi.
- pas d'entrée commune
- pas de séjour commun
- pas de garage commun
Ce n'est pas une question de texte de loi.
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aigleo33
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7 févr. 2014 à 17:48
7 févr. 2014 à 17:48
re bonjour j'ai donner tous les plans et leur reponse negative de tout refaire pour un permis de construire collectif me convient pas je pense que je vais aller directement les voir pour avoir des explications merci de votre aide !!!!
collectifs pour moi c'est plusieurs personnes ma fille au lieu d'habiter cher moi elle habitera juste a cote point barre___
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2014 à 18:06