Bail de location au nom de Monsieur-chéque nom Mr OU Mme IMPAYE
cancanettes5
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 31 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2016
-
3 févr. 2014 à 08:57
cancanettes5 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2016 - 10 févr. 2015 à 10:06
cancanettes5 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2016 - 10 févr. 2015 à 10:06
A voir également:
- Bail de location au nom de Monsieur-chéque nom Mr OU Mme IMPAYE
- Bail de location pdf - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Chèque énergie - Accueil - Actualité juridique et financière
4 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 765
Modifié par BarbieTM le 3/02/2014 à 09:46
Modifié par BarbieTM le 3/02/2014 à 09:46
Bonjour,
Si Madame n'est pas sur le bail, elle n'a aucune responsabilité dans l'affaire.
Le fait qu'ils aient un compte joint ne vous regarde pas... A moins qu'ils ne soient mariés, dans ce cas, elle est responsable conjointement.
BarbieTM
Si Madame n'est pas sur le bail, elle n'a aucune responsabilité dans l'affaire.
Le fait qu'ils aient un compte joint ne vous regarde pas... A moins qu'ils ne soient mariés, dans ce cas, elle est responsable conjointement.
BarbieTM
cancanettes5
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 31 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2016
1
3 févr. 2014 à 10:01
3 févr. 2014 à 10:01
Merci pour votre réponse.
Il m'a dit qu'il était en instance de divorce, mais que c'était très long parce qu'elle était "étrangère".
D'autre part, pourquoi paierait-elle un loyer avec un compte Mr OU Mme, puisqu'elle n'est plus avec lui et qu'il vit avec une jeune (bien que cela ne me regarde pas), mais cette dame, je ne comprends pas pourquoi, elle paierait pour une autre.
Donc, en résumé, si je vous comprends, même 'EN PRINCIPE", avec lui, je me méfie, sa supposée femme est responsable.
Cordialement.
Il m'a dit qu'il était en instance de divorce, mais que c'était très long parce qu'elle était "étrangère".
D'autre part, pourquoi paierait-elle un loyer avec un compte Mr OU Mme, puisqu'elle n'est plus avec lui et qu'il vit avec une jeune (bien que cela ne me regarde pas), mais cette dame, je ne comprends pas pourquoi, elle paierait pour une autre.
Donc, en résumé, si je vous comprends, même 'EN PRINCIPE", avec lui, je me méfie, sa supposée femme est responsable.
Cordialement.
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 787
Modifié par domdo76 le 3/02/2014 à 13:34
Modifié par domdo76 le 3/02/2014 à 13:34
Bonjour
pas pu lire vos messages précédents ilsne figurent pas dans votre historique sous ce pseudo, je prends donc les questions de celui-ci à la volée.
mon locataire ne lui a pas ouvert, alors qu'il était présent
je suppose que l'huissier l'a vu pour affirmer cela !
Donc, toujours pas entre autre d'ASSURANCE HABITATION pour 2014
nous sommes que le 03 février 2014, si son assurance se renouvelle plus tard dans l'année il ne peut vous fournir d'attestation avant cette échéance, tout cela bien sur s'il est assuré :/
le certificat d'entretien de la chaudière effectué par un professionnel doit effectivement etre remis annuellement
Tout ce qui est du domaine bancaire et de l'intitulé des comptes ne vous regardent pas du tout
Si votre locataire est marié peu importe que le nom de son épouse officielle apparaisse sur le bail ou pas, la co-titularité du bail d'habitation des époux a un caractère impératif.
Tant qu'ils ne sont pas divorcés mari et femme sont responsables solidairement du loyer et des charges du logement concerné.
SAUF si son épouse officielle peut prouver qu'elle n'a jamais effectivement occupée le logement et de si plus qu' elle était en instance de divorce à ce moment là
D'autre part, vous reconnaissez être au courant dès la prise de bail du fait que son épouse officielle n'a jamais résidé dans ce logement, ce serait donc malhonnête de votre part de l'impliquer là-dedans :/ et vous perdriez à coup sur en justice
laissez faire l'huissier et la justice, les choses suivront leur cours si vous etes dans votre bon droit
cdlt
pas pu lire vos messages précédents ilsne figurent pas dans votre historique sous ce pseudo, je prends donc les questions de celui-ci à la volée.
mon locataire ne lui a pas ouvert, alors qu'il était présent
je suppose que l'huissier l'a vu pour affirmer cela !
Donc, toujours pas entre autre d'ASSURANCE HABITATION pour 2014
nous sommes que le 03 février 2014, si son assurance se renouvelle plus tard dans l'année il ne peut vous fournir d'attestation avant cette échéance, tout cela bien sur s'il est assuré :/
le certificat d'entretien de la chaudière effectué par un professionnel doit effectivement etre remis annuellement
Tout ce qui est du domaine bancaire et de l'intitulé des comptes ne vous regardent pas du tout
Si votre locataire est marié peu importe que le nom de son épouse officielle apparaisse sur le bail ou pas, la co-titularité du bail d'habitation des époux a un caractère impératif.
Tant qu'ils ne sont pas divorcés mari et femme sont responsables solidairement du loyer et des charges du logement concerné.
SAUF si son épouse officielle peut prouver qu'elle n'a jamais effectivement occupée le logement et de si plus qu' elle était en instance de divorce à ce moment là
D'autre part, vous reconnaissez être au courant dès la prise de bail du fait que son épouse officielle n'a jamais résidé dans ce logement, ce serait donc malhonnête de votre part de l'impliquer là-dedans :/ et vous perdriez à coup sur en justice
laissez faire l'huissier et la justice, les choses suivront leur cours si vous etes dans votre bon droit
cdlt
doris33
Messages postés
43453
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
16 606
3 févr. 2014 à 13:41
3 févr. 2014 à 13:41
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 787
Modifié par domdo76 le 3/02/2014 à 13:59
Modifié par domdo76 le 3/02/2014 à 13:59
merci doris,
cancanettes5
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 31 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2016
1
3 févr. 2014 à 13:59
3 févr. 2014 à 13:59
Mon pseudo était cancanette, j'ai du le changer car je n'arrivai plus à me connecter.
REPONSE pour l'huissier: elle a entendu la télé qui marchait, c'est un appartement et il n'y a pas de Sécurité, donc, quand on sonne, c'est directement à la porte d'entrée.
ASSURANCE: elle s'arrêtait au 4 janvier 2014.
ENTRETIEN CHAUDIERE: date de révision l'an passé: Novembre 2012
On voit que vous n'avez pas pu lire tous les problèmes que j'ai eu avant. Je ne veux pas embêter sa femme, l'huissier m'a dit que dès l'instant où il y avait des chèques au nom de Mr OU Mme, mon action en justice pour récupérer ce qu'il me doit et d'autres soucis, ne serait valable que si je prenais un huissier aussi pour elle, qui habiterait dans un autre département. Que si je ne le faisais pas, je n'avais aucun recours contre lui.
Merci quand même.
Cordialement.
REPONSE pour l'huissier: elle a entendu la télé qui marchait, c'est un appartement et il n'y a pas de Sécurité, donc, quand on sonne, c'est directement à la porte d'entrée.
ASSURANCE: elle s'arrêtait au 4 janvier 2014.
ENTRETIEN CHAUDIERE: date de révision l'an passé: Novembre 2012
On voit que vous n'avez pas pu lire tous les problèmes que j'ai eu avant. Je ne veux pas embêter sa femme, l'huissier m'a dit que dès l'instant où il y avait des chèques au nom de Mr OU Mme, mon action en justice pour récupérer ce qu'il me doit et d'autres soucis, ne serait valable que si je prenais un huissier aussi pour elle, qui habiterait dans un autre département. Que si je ne le faisais pas, je n'avais aucun recours contre lui.
Merci quand même.
Cordialement.
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 787
Modifié par domdo76 le 3/02/2014 à 14:11
Modifié par domdo76 le 3/02/2014 à 14:11
Bonjour
c'est sur que si vous changez de pseudo on ne peut plus rien suivre.
je consulte et reviens vers vous après, je me souviens bien du problème de résiliation de bail non conforme.
pour le reste "elle a entendu la télé qui marchait" ce n'est pas une preuve que la personne était dans le logement !!! juste que la télé marchait.
Chez moi, de temps à autre la télé fonctionne et une lumière est allumée le soir et pourtant je n'y suis pas :-)
assurance et entretien ok
c'est sur que si vous changez de pseudo on ne peut plus rien suivre.
je consulte et reviens vers vous après, je me souviens bien du problème de résiliation de bail non conforme.
pour le reste "elle a entendu la télé qui marchait" ce n'est pas une preuve que la personne était dans le logement !!! juste que la télé marchait.
Chez moi, de temps à autre la télé fonctionne et une lumière est allumée le soir et pourtant je n'y suis pas :-)
assurance et entretien ok
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 787
3 févr. 2014 à 14:23
3 févr. 2014 à 14:23
rien sous le pseudo de cancanette, les autres messages sont sous le pseudo cancanettes (avec un s)
mais vous ne parliez pas de loyer impayés ?! juste d'une résiliation de bail qui malheureusement était non conforme à la législation et cela vous ne pouvez rien y faire.
refaites nous un topo des histoires de loyers impayés
pour le reste continuez à effectuer les démarches avec un huissier, un autre parce que celui-ci vous raconte n'importe quoi,
peu importe qui paye le loyer (se pourrait être un parent un ami etc... cela n'aurait aucune importance), les seules personnes redevables du loyer sont les locataires et en l'occurrence Madame (l'épouse officielle) est de part le mariage co-titulaire du bail qu'elle y soit inscrite ou pas et donc co-titulaire des dettes de loyer sauf... comme je vous l'ai dit plus haut , vient après la caution s'il y en a une.
le recours actuel est à faire contre les deux monsieur et madame.
cdlt
mais vous ne parliez pas de loyer impayés ?! juste d'une résiliation de bail qui malheureusement était non conforme à la législation et cela vous ne pouvez rien y faire.
refaites nous un topo des histoires de loyers impayés
pour le reste continuez à effectuer les démarches avec un huissier, un autre parce que celui-ci vous raconte n'importe quoi,
peu importe qui paye le loyer (se pourrait être un parent un ami etc... cela n'aurait aucune importance), les seules personnes redevables du loyer sont les locataires et en l'occurrence Madame (l'épouse officielle) est de part le mariage co-titulaire du bail qu'elle y soit inscrite ou pas et donc co-titulaire des dettes de loyer sauf... comme je vous l'ai dit plus haut , vient après la caution s'il y en a une.
le recours actuel est à faire contre les deux monsieur et madame.
cdlt
cancanettes5
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 31 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2016
1
3 févr. 2014 à 16:41
3 févr. 2014 à 16:41
OUF je viens de réussir à vous répondre, n'arrivai pas ça beuguait!!
En résumé, je me suis trompée, c'était mamounettes4,, , donc si vous voulez revenir en arrière de mon histoire invraisemblable.
VOTRE REPONSE: SAUF si son épouse officielle peut prouver qu'elle n'a jamais effectivement occupée le logement et de si plus qu' elle était en instance de divorce à ce moment là
MA REPONSE :Vous me dites de faire un recours contre Mme, mais juste avant vous m'avez dit le contraire.
Quant au loyer:
? Régularisation loyers DECEMBRE et JANVIER + taxes ordures ménagères 3 ANS de retard ( savais qu'il me les devait, mais n'avait jamais réclamé. A force d'être embêtée, j'ai fini par lui réclamer, mais aucune réaction ), soit un montant de 462,70 euros et les autres, je pense qui vont suivre..............
Je précise que suite au courrier de l'huissier laissé lors de son passage, je n'ai eu aucune réaction de sa part.
Par contre, votre site beugue de plus en plus
Cordialement, et merci
En résumé, je me suis trompée, c'était mamounettes4,, , donc si vous voulez revenir en arrière de mon histoire invraisemblable.
VOTRE REPONSE: SAUF si son épouse officielle peut prouver qu'elle n'a jamais effectivement occupée le logement et de si plus qu' elle était en instance de divorce à ce moment là
MA REPONSE :Vous me dites de faire un recours contre Mme, mais juste avant vous m'avez dit le contraire.
Quant au loyer:
? Régularisation loyers DECEMBRE et JANVIER + taxes ordures ménagères 3 ANS de retard ( savais qu'il me les devait, mais n'avait jamais réclamé. A force d'être embêtée, j'ai fini par lui réclamer, mais aucune réaction ), soit un montant de 462,70 euros et les autres, je pense qui vont suivre..............
Je précise que suite au courrier de l'huissier laissé lors de son passage, je n'ai eu aucune réaction de sa part.
Par contre, votre site beugue de plus en plus
Cordialement, et merci
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 787
3 févr. 2014 à 16:53
3 févr. 2014 à 16:53
oui, le site bug (pas beugue)
non, je ne vous dis pas le contraire, je vous dis que vous devez attaquer les deux puisque légalement ils sont co-titulaires du bail MAIS que si madame peut prouver devant la justice etc...... la poursuite à son égard s'arrêtera de fait
je cherche mamounettes4
non, je ne vous dis pas le contraire, je vous dis que vous devez attaquer les deux puisque légalement ils sont co-titulaires du bail MAIS que si madame peut prouver devant la justice etc...... la poursuite à son égard s'arrêtera de fait
je cherche mamounettes4
Avocat34000
Messages postés
289
Date d'inscription
lundi 3 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mars 2014
32
3 févr. 2014 à 19:34
3 févr. 2014 à 19:34
Bonjour,
Je ne suis pas banquier, mais avocat. Et je pense pouvoir vous répondre aussi bien qu'un banquier.
Le bail a-t-il été conclu avant ou après le mariage de M. et Mme? S'il a été conclu après le mariage, vous pouvez obtenir la condamnation de Mme pour les loyers impayés, même si Monsieur est le seul locataire dans le bail.
Pour ce qui est des huissiers, ils ont chacun un territoire de compétence (on parle de ressort). Si les deux futurs ex-époux sont sur deux ressorts différents, il faudra deux huissiers différents. Mais de toute manière, dès lors que les deux époux sont séparés, votre huissier vous aurait fait payer 2 significations s'il avait été compétent pour les deux.
A titre personnel je ferais deux instance distinctes. Car pour Monsieur, vous demandez l'expulsion. Pour Mme, vous demandez le paiement sans demander l'expulsion (elle n'est plus dans l'appartement donc il n'y pas lieu à expulsion). Cela vous permettrait d'obtenir un paiement plus rapide.
Vous pouvez me contacter en MP si vous le souhaitez.
Bien cordialement,
Je ne suis pas banquier, mais avocat. Et je pense pouvoir vous répondre aussi bien qu'un banquier.
Le bail a-t-il été conclu avant ou après le mariage de M. et Mme? S'il a été conclu après le mariage, vous pouvez obtenir la condamnation de Mme pour les loyers impayés, même si Monsieur est le seul locataire dans le bail.
Pour ce qui est des huissiers, ils ont chacun un territoire de compétence (on parle de ressort). Si les deux futurs ex-époux sont sur deux ressorts différents, il faudra deux huissiers différents. Mais de toute manière, dès lors que les deux époux sont séparés, votre huissier vous aurait fait payer 2 significations s'il avait été compétent pour les deux.
A titre personnel je ferais deux instance distinctes. Car pour Monsieur, vous demandez l'expulsion. Pour Mme, vous demandez le paiement sans demander l'expulsion (elle n'est plus dans l'appartement donc il n'y pas lieu à expulsion). Cela vous permettrait d'obtenir un paiement plus rapide.
Vous pouvez me contacter en MP si vous le souhaitez.
Bien cordialement,
cancanettes5
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 31 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2016
1
10 févr. 2015 à 10:06
10 févr. 2015 à 10:06
Bonjour,
Viens juste de lire votre réponse. 1 AN APRES!!! Je n'arrivais plus à me connecter........
Toujours des soucis avec ce locataire.
Il ne m'a pas donné ENCORE l'assurance de l'appartement pour 2015, Les sommes dûes, inutiles d'en parler....
Si j'ai bien compris, étant locataire depuis HELAS plus de 4 ans, logiquement il devrait faire installer un détecteur de fumée.Il m'interdit l'accès au logement ne répond pas au téléphone, ne sais plus quoi faire.
Ne sais pas si il y a un pépin, si mon assurance marchera ( appartement loué en vide).
Délais pour fournir cette assurance, sinon quels recours,. Le TGI auquel j'avais eu affaire il y a maintenant plus de 6 MOIS, reportait en MOINS d'1 mn à chaque fois le R.V. pour manques de pièces; j'ai fais 3 fois ALLER RETOUR ( 600 km ) en train pour rien, donc ai laissé tombé (dépenses inutiles )
N'habite plus dans le même département,
Que faire??
Ne sais plus si un jour, j'arriverai à récupérer cet appartement.
Merci, si vous pouvez m'aider, n'en peux plus
Cordialement
Viens juste de lire votre réponse. 1 AN APRES!!! Je n'arrivais plus à me connecter........
Toujours des soucis avec ce locataire.
Il ne m'a pas donné ENCORE l'assurance de l'appartement pour 2015, Les sommes dûes, inutiles d'en parler....
Si j'ai bien compris, étant locataire depuis HELAS plus de 4 ans, logiquement il devrait faire installer un détecteur de fumée.Il m'interdit l'accès au logement ne répond pas au téléphone, ne sais plus quoi faire.
Ne sais pas si il y a un pépin, si mon assurance marchera ( appartement loué en vide).
Délais pour fournir cette assurance, sinon quels recours,. Le TGI auquel j'avais eu affaire il y a maintenant plus de 6 MOIS, reportait en MOINS d'1 mn à chaque fois le R.V. pour manques de pièces; j'ai fais 3 fois ALLER RETOUR ( 600 km ) en train pour rien, donc ai laissé tombé (dépenses inutiles )
N'habite plus dans le même département,
Que faire??
Ne sais plus si un jour, j'arriverai à récupérer cet appartement.
Merci, si vous pouvez m'aider, n'en peux plus
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...