Les Avoirs sont-ils obligatoires?
coco98210
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Modifié par coco98210 le 1/02/2014 à 15:21
coco98210 - 6 févr. 2014 à 22:01
coco98210 - 6 févr. 2014 à 22:01
A voir également:
- Les Avoirs sont-ils obligatoires?
- Les soldes sont elles obligatoires - Guide
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Afrikarnak
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3 févr. 2014 à 10:42
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Bonjour..
Produit non conforme??
Voir la Garantie Légale de Conformité:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161839/2014-02-03/
Tu as droit au remplacement du produit.. Remboursement en bon argent uniquement si l'E-Commerce ne peut effectuer le remplacement dans un délai d'un mois (Art. 211-10)..
A+
Produit non conforme??
Voir la Garantie Légale de Conformité:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161839/2014-02-03/
Tu as droit au remplacement du produit.. Remboursement en bon argent uniquement si l'E-Commerce ne peut effectuer le remplacement dans un délai d'un mois (Art. 211-10)..
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Afrikarnak
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2 févr. 2014 à 11:35
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Bonjour..
De quel Droit dépend ce Commerce?? (Adresse site du E-Commerce?).
S'agit il du 'succulent' Leader Parfum?
A+
De quel Droit dépend ce Commerce?? (Adresse site du E-Commerce?).
S'agit il du 'succulent' Leader Parfum?
A+
Bonjour,
Il s'agit de Sephora!
Je ne sais pas de quel site e-commerce cette marque dépend!
À bientôt et merci.
Il s'agit de Sephora!
Je ne sais pas de quel site e-commerce cette marque dépend!
À bientôt et merci.
zoulou33
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2 févr. 2014 à 14:22
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Bonsoir,
Merci beaucoup pour le lien vers leurs CGV! Je les ai lu attentivement, mais sauf erreur ou incompréhension de ma part, dans ces derniers, il n'est question que de retour en cas de rétractation.
Or, je n'ai pas retourné le parfum suite à un changement d'avis, mais parce-que le parfum que m'a envoyé Sephora, était vraisemblablement périmé ou contrefait!
Merci beaucoup pour le lien vers leurs CGV! Je les ai lu attentivement, mais sauf erreur ou incompréhension de ma part, dans ces derniers, il n'est question que de retour en cas de rétractation.
Or, je n'ai pas retourné le parfum suite à un changement d'avis, mais parce-que le parfum que m'a envoyé Sephora, était vraisemblablement périmé ou contrefait!
zoulou33
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4 févr. 2014 à 11:08
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Ceci répondra peut être à ta question en plus de afrikarnak:
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_368_arrhes_acompte_avoir_(j75).pdf
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_368_arrhes_acompte_avoir_(j75).pdf
4 févr. 2014 à 08:02
J'espère trouver sur Légifrance, les réponses précises à mes questions.
Je te tiens informé.