Possession d'un iguane chez un locataire
sandyromeo
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Cleopotamine Messages postés 2749 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Cleopotamine Messages postés 2749 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de découvrir qu'un de mes locataires, avec qui d'ailleurs les rapports ne sont pas terrible, possédait un iguane dans son appartement.
N'avait il pas obligation de me demander l'autorisation sachant qu'il s'agit d'un animal exotique ? Quel recours ai-je ? Et à quels texte me référer ?
Merci d'avance de vos réponses
sandrine
je viens de découvrir qu'un de mes locataires, avec qui d'ailleurs les rapports ne sont pas terrible, possédait un iguane dans son appartement.
N'avait il pas obligation de me demander l'autorisation sachant qu'il s'agit d'un animal exotique ? Quel recours ai-je ? Et à quels texte me référer ?
Merci d'avance de vos réponses
sandrine
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2 réponses
"N'avait il pas obligation de me demander l'autorisation sachant qu'il s'agit d'un animal exotique ?"
La possession d'un iguane n'est pas illégale. Par conséquent le locataire n'a absolument pas à demander votre autorisation pour cela.
La possession d'un iguane n'est pas illégale. Par conséquent le locataire n'a absolument pas à demander votre autorisation pour cela.
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