Travail de nuit : repos et temps de conduite
Vinstel
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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je ne sais pas où mettre ce sujet qui porte sur le Code du Travail alors je le mets ici quitte à être déplacé par les modos :)
Je me pose trois questions simples mais auxquelles je ne trouve pas de réponse dans le CdT.
Je travaille en Sûreté Portuaire et mon travail est assimilable à une police portuaire, je travaille en véhicule et circule dans l'enceinte portuaire.
Je suis en 3x8 : 2matin (5h-13h) / 2aprem (13h-21h) / 2nuits (21h-5h)
Je suis donc considéré comme travailleur de nuit (aussi) à la vue du nbr d'heure effectuées.
Mes trois questions :
1°) Quel est mon temps de repos légal lorsque je suis de nuit ?
2°) Quel est le temps de conduite maximum que je peux effectuer durant mon quart de 8 h de nuit ?
3°) Mon employeur est il tenu de nous fournir une salle avec un lit pour dormir, et non juste une salle de repos ?
Un grand merci à ceux qui se pencheront sur mon cas ^^
je ne sais pas où mettre ce sujet qui porte sur le Code du Travail alors je le mets ici quitte à être déplacé par les modos :)
Je me pose trois questions simples mais auxquelles je ne trouve pas de réponse dans le CdT.
Je travaille en Sûreté Portuaire et mon travail est assimilable à une police portuaire, je travaille en véhicule et circule dans l'enceinte portuaire.
Je suis en 3x8 : 2matin (5h-13h) / 2aprem (13h-21h) / 2nuits (21h-5h)
Je suis donc considéré comme travailleur de nuit (aussi) à la vue du nbr d'heure effectuées.
Mes trois questions :
1°) Quel est mon temps de repos légal lorsque je suis de nuit ?
2°) Quel est le temps de conduite maximum que je peux effectuer durant mon quart de 8 h de nuit ?
3°) Mon employeur est il tenu de nous fournir une salle avec un lit pour dormir, et non juste une salle de repos ?
Un grand merci à ceux qui se pencheront sur mon cas ^^
1 réponse
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dites moi donc votre convention, c'est elle qui définit les choses, le code du travail ne définit que les bases légales à ce niveau comme vous pouvez le constater ci-dessous
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195775/2014-02-06/ -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...