Faute professionnelle ?
personagrata
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 31 janv. 2014 à 15:18
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 31 janv. 2014 à 15:18
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cricri73000
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mardi 17 décembre 2013
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22 mai 2015
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31 janv. 2014 à 14:07
31 janv. 2014 à 14:07
bonjour, je ne peux pas t'aider vraiment mais j'aurais des questions pour compléter ton dossier.
tu dis que, pendant les faits il n'y avait pas de contrat??? ou plutôt un qui n'était pas à ton nom et celui que tu attends corrigé était celui qui comprend cette période???
si tu n'avais pas de contrat officiel ton patron est à porte faux pour l'urssaf. déjà il ne peux pas te poursuivre.
de plus ton employeur a une assurance et dans ce genre de problème c'est elle qui doit prendre en charge les frais.
j'ai un commerce, le livreur a fait tombé une palette. j'ai envoyé la facture à son employeur, qui l'a donné à son assureur et j'ai été remboursé.
j'espère que cela t'aidera. mais ne te laisse pas faire.
tu dis que, pendant les faits il n'y avait pas de contrat??? ou plutôt un qui n'était pas à ton nom et celui que tu attends corrigé était celui qui comprend cette période???
si tu n'avais pas de contrat officiel ton patron est à porte faux pour l'urssaf. déjà il ne peux pas te poursuivre.
de plus ton employeur a une assurance et dans ce genre de problème c'est elle qui doit prendre en charge les frais.
j'ai un commerce, le livreur a fait tombé une palette. j'ai envoyé la facture à son employeur, qui l'a donné à son assureur et j'ai été remboursé.
j'espère que cela t'aidera. mais ne te laisse pas faire.
personagrata
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31 janvier 2014
31 janv. 2014 à 14:21
31 janv. 2014 à 14:21
Oui c'est bien ca. À noter que jen porte la responsabilité etant donné que j'ai a la base moi-meme entretenu ce retard de courrier, plutot involontairement si je puis dire car c'est aussi durant cette periode que ma femme a accouché de notre enfant. J'etait un peu deboussolé et j'en ai delaissé un certain nombre de demarches administratives (ma situation au regard de la CAF notamment) donc cette absence de contrat est plutot de mon fait. Merci pour votre aide !
BarbieTM
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20 juin 2014
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31 janv. 2014 à 15:18
31 janv. 2014 à 15:18
Bonjour,
preuve pour moi que d'une part ils n'ont pas de camera de surveillance à même de prouver ma culpabilité ou mon innocence, dommage pour moi,
Ben non, dommage pour eux, puisque c'est eux qui devront apporter la preuve de votre culpabilité. Vous êtes innocent jusqu'à preuve du contraire.
mon principal soucis étant la possibilité que la "facture" me soit finalement destinée, selon mon employeur.
Toute sanction pécuniaire étant interdite, il serait en tort.
un autre problème est qu'il n'y a pour l'heure pas de contrat signé entre mon employeur et moi, étant donné que la première version du contrat écorchait mon nom de famille
Si ce premier contrat a été signé, il reste valable...
Quoiqu'il en soit, pas forcément besoin d'un contrat en CDI.
le client de mon employeur en est même à me soupçonner d'avoir volé ces produits pour les revendre
Qu'il fasse bien attention à ce qu'il avance... Sans preuve, c'est de la diffamation.
preuve pour moi que d'une part ils n'ont pas de camera de surveillance à même de prouver ma culpabilité ou mon innocence, dommage pour moi,
Ben non, dommage pour eux, puisque c'est eux qui devront apporter la preuve de votre culpabilité. Vous êtes innocent jusqu'à preuve du contraire.
mon principal soucis étant la possibilité que la "facture" me soit finalement destinée, selon mon employeur.
Toute sanction pécuniaire étant interdite, il serait en tort.
un autre problème est qu'il n'y a pour l'heure pas de contrat signé entre mon employeur et moi, étant donné que la première version du contrat écorchait mon nom de famille
Si ce premier contrat a été signé, il reste valable...
Quoiqu'il en soit, pas forcément besoin d'un contrat en CDI.
le client de mon employeur en est même à me soupçonner d'avoir volé ces produits pour les revendre
Qu'il fasse bien attention à ce qu'il avance... Sans preuve, c'est de la diffamation.