Problème avec mon compte

gulyou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2014 - Modifié par gulyou le 31/01/2014 à 12:39
 Gérard - 2 févr. 2014 à 16:48
Bonjour,

Je vous explique de façon basique mon problème :

J'ai changé d'employeur il y a peu de temps (2 semaines). Mon ancien employeur m'a fait un chèque pour solde de tout compte, ce chèque comportait une erreur (montant plus important que ce qu'il me doit). Je décide de ne pas lui signaler l'erreur et d'encaisser le chèque (à la banque postale) comme si de rien était, étant donné qu'en ce moment j'ai de gros problèmes financiers.

Seulement voilà, quelque temps après (environ trois semaines plus tard), le chèque a été repris, et je me retrouve à decouvert, puis je recois une lettre de la poste m'indiquent que mon compte va être clôturé dans un mois (soit le 21 février).

J'ai voulu déposer un chèque pour couvrir le découvert mais celui-ci (parfaitement en règle) n'a pas encore été encaissé, apparemment quand j'ai appelé la poste on m'a dit que celui-ci est sous surveillance et qu'il devrait être crédité sur mon compte le 11 février. J'ai peur que le chèque ne soit pas pris en compte au final, de plus j'attends un virement de mon nouvel employeur pour le 15 février. J'ai peur que la banque gèle mon compte avant le 21.

Y a-t-il des personnes qui ont eu une expérience similaire? Que faire? Merci

3 réponses

Nous sommes tous d'accord: opposition abusive car les seuls motifs légaux sont perte, vol ou utilisation frauduleuse..ce qui n'est pas le cas..

Article L163-2 Code monétaire et financier

"Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer. "

Le "tiré" = la banque de votre employeur.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 927
31 janv. 2014 à 15:39
Seulement voilà, quelque temps après (environ trois semaines plus tard), le chèque a été repris

Que voulez vous dire?
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gulyou Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2014
2 févr. 2014 à 16:07
Ce que je veux dire quand je dis que le chèque a été "repris", c'est qu'après avoir été créditée, la somme correspondant au chèque a été débitée.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 927
2 févr. 2014 à 16:15
Pour quelle raison?
Si l'employeur a fait opposition au chéque vous devez porter plainte, même si la somme n'était pas la bonne il n'avait pas le droit de faire opposition
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Opposition abusive de l'employeur mais prise par sa banque sans doute .
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C'est exact. Opposition abusive. L'employeur devait vous écrire pour vous expliquer la situation et vous réclamer la différence.
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