Banque qui me facture plusieurs relances d'impayés.

shumbik Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014 - 31 janv. 2014 à 11:44
Élodie jade Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 17 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2014 - 31 janv. 2014 à 16:58
Bonjour,

Je viens poser ma question car j'ai eu un début de réponse dans un sujet sur votre site mais après m'être entretenu avec mon banquier celui-ci me dit que mes informations sont fausses.

Voilà la situation,

j'ai un découvert autorisé, malheureusement même en ayant réduit mes dépenses au minimum, sans premier emploi, -25 ans, mon compte s'est inexorablement vidé.
J'ai sur ce compte un prêt étudiant, je paie chaque mois 19,60€.
Ayant dépassé mon découvert autorisé de peu, ma créance a été bloquée.
enfin sans m'avertir je vois sur mon compte:
RELANCE IMPAYE 1 xxxxxx -19,20
puis 5 jours après:
RELANCE IMPAYE 2 xxxxxx -19,20

Au téléphone avec mon banquier je lui évoque cette réponse trouvée sur un autre sujet:

"Il s'agit de l'application de l'article D133-6 Code monétaire et financier., règle mise en application (il y a bientôt quatre ans) et demi) le 16.05.2008 (ancien D 312-4-2 )
Mais son application n'est pas automatique.
Il convient de prouver à la banque que les rejets facturés concernent "la même opération de paiement".

"Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées par le prestataire de services de paiement, le payeur peut demander le remboursement des frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant facturé pour le premier rejet. La preuve que ces demandes de paiement concernent la même opération de paiement est apportée par le payeur par tout moyen. " "

D'après lui, la deuxième ligne (même montant, même nom) correspond au frais de lettre.
Ce qui me parait très bizarre, sachant qu'ayant été facturé d'une lettre le mois dernier, celle-ci apparaissait bien sous le libellé "FRAIS LETTRE" et le montant était moindre.

Enfin quand j'évoque que mes frais ne peuvent pas dépasser le montant de l'impayé, il me dit que ça n'existe pas et se moque de moi (bon ça ok j'en savais rien, mais j'ai sérieusement l'impression qu'il me balade.)

Le pire dans cette histoire c'est que lors de notre dernier rendez-vous il avait promis de retirer des frais qu'il avait perçu indument et devais également m'offrir 1 mois de forfait puisque je venais de souscrire dans ma banque (ah bah pour ça il savait m'appeler). Et c'est suite a ces frais non remboursés et a ce fameux mois de tél qui est passé alors qu'il n'aurais pas du que je suis sorti de mon découvert autorisé. Bien sur j'imagine que ne pouvant rien prouvé je suis condamné a payer les presque 60€ que ça m'a couté en plus.

Merci pour votre aide et vos informations.

4 réponses

shumbik Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014 1
31 janv. 2014 à 13:32
Il s'agit du CIC.

Dans les conditions tarifaire il s'agit de "échéance de prêt impayé : 19,20"
mais peuvent-ils me le facturer 2 fois ?

Surtout que lui me dit qu'il s'agit (pour la deuxième Opé) des frais de l'avertissement adressé par la banque, mais toujours dans les conditions tarifaires les courriers sont à 10,70.
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