Acompte sur interets PEL
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SPHIL44
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jeudi 30 janvier 2014
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30 janv. 2014 à 14:11
Observateur - 1 avril 2014 à 14:14
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2 réponses
A voir
http://culturefinanciere.com/etre-dispense-dacompte-sur-les-interets-et-dividendes/
L'année suivant le prélèvement de l'acompte, une régularisation sera effectuée lors de l'intégration des gains à l'impôt sur le revenu : en effet, l'acompte prélevé sera imputé à l'impôt à payer.
Par exemple, si un acompte de 24% a été prélevé en 2013, et que le taux marginal d'imposition du déclarant est de 30%, alors il ne lui restera plus qu'à payer la différence de 6% en 2014. Si l'acompte prélevé est supérieur à l'impôt, le contribuable sera bien évidemment remboursé de la différence.
Enfin, point de détail important concernant les intérêts : l'acompte de 24% peut être libératoire si l'on reçoit moins de 2 000€ d'intérêts par an. Dans ce cas, on paye simplement l'acompte sans effectuer de régularisation l'année suivante.
C'est intéressant si l'on a un taux marginal d'imposition supérieur à 24% !
http://culturefinanciere.com/etre-dispense-dacompte-sur-les-interets-et-dividendes/
L'année suivant le prélèvement de l'acompte, une régularisation sera effectuée lors de l'intégration des gains à l'impôt sur le revenu : en effet, l'acompte prélevé sera imputé à l'impôt à payer.
Par exemple, si un acompte de 24% a été prélevé en 2013, et que le taux marginal d'imposition du déclarant est de 30%, alors il ne lui restera plus qu'à payer la différence de 6% en 2014. Si l'acompte prélevé est supérieur à l'impôt, le contribuable sera bien évidemment remboursé de la différence.
Enfin, point de détail important concernant les intérêts : l'acompte de 24% peut être libératoire si l'on reçoit moins de 2 000€ d'intérêts par an. Dans ce cas, on paye simplement l'acompte sans effectuer de régularisation l'année suivante.
C'est intéressant si l'on a un taux marginal d'imposition supérieur à 24% !
La législation juridique et financière évolue en permanence...