Acompte sur interets PEL [Résolu]

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jeudi 30 janvier 2014
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30 janvier 2014
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Bonjour,
je ne suis pas imposable mais je n'ai pas demandé à ma banque (manque de communication...) la dispense de prélèvement à titre d'acompte sur les intérets de mon PEL.
Je viens de recevoir mon relevé de banque et j'ai constaté le versement de mes intérets de 2013 et surtout les prélèvements sociaux etc... plus ce fameux acompte sur les intérets !
Je me suis rapproché de ma banque et bien évidemment ils ne peuvent plus rien faire il faut voir cela avec les impots. J'ai contacté mes impots et ils ne savent pas !!! n'étant pas imposable comment récupérer cet acompte et surtout dans combien de temps.
merci de votre réponse

2 réponses

A voir
http://culturefinanciere.com/etre-dispense-dacompte-sur-les-interets-et-dividendes/
L'année suivant le prélèvement de l'acompte, une régularisation sera effectuée lors de l'intégration des gains à l'impôt sur le revenu : en effet, l'acompte prélevé sera imputé à l'impôt à payer.
Par exemple, si un acompte de 24% a été prélevé en 2013, et que le taux marginal d'imposition du déclarant est de 30%, alors il ne lui restera plus qu'à payer la différence de 6% en 2014. Si l'acompte prélevé est supérieur à l'impôt, le contribuable sera bien évidemment remboursé de la différence.
Enfin, point de détail important concernant les intérêts : l'acompte de 24% peut être libératoire si l'on reçoit moins de 2 000€ d'intérêts par an. Dans ce cas, on paye simplement l'acompte sans effectuer de régularisation l'année suivante.
C'est intéressant si l'on a un taux marginal d'imposition supérieur à 24% !
Si vous êtes non imposable, vous recevrez, vers les mois de septembre ou d'octobre, cet acompte sous forme de crédit d'impôt à condition que son montant soit supérieur à 8 euros (seuil à partir duquel les impôts reversent les trop-perçus).
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