Comptes titres à l'étranger, fiscalité

Question

bonjour,

J'ai un compte titres que j'avais ouvert aux E.U. lorsque je résidais dans ce pays. Le compte a été déclaré ici comme ça se doit (formulaire 3916).  J'ai fait des recherches et suis au courant de l'imposition d'un compte titre en France.  Question:  Mes titres et mes dividendes à l'étranger sont-ils imposés exactement de la même manière que si le compte était domicilé en France? Par exemple, les dividendes perçus par le biais d'un compte domicilié en France paient 15.5% de frais sociaux, puis sont eligibles à un abattement de 40% avant d'être taxés selon le barème approprié de l'ISR.  si je perçois de dividendes aux E.U. Est-ce exacement la même procédure? J'ai cru comprendre que le contribuable profitait de cet abattement uniquement s'il s'agissait d'actions européennes, et j'aimerais vérifier cette info.  Quid pour les plus values et moins-values?
Merci beaucoup

albert222 · Answer

Bonjour
Je me pose également la question, ça ne va pas vous avancer mais une question.
Vous devez remplir un formulaire 2047, dans quelle partie declarez vous les dividendes des societes américaines IV /2 /A ou IV / 2 /B ?
Cordialement

teddyroo · Answer

Merci à Albert222.

J'étais au courant pour le formulaire 2447.  Veuillez notez que vous devez également remplir le formauliare 3916 pour chacun de vos comptes domciliés à l'étranger.

EpargneEnFrance · Answer

Oui, au niveau de votre déclaration vous bénéficierez de l'abattement de 40 %. L'intérêt du compte titres c'est justement de pouvoir acheter des actions hors Europe, sinon autant prendre directement un PEA et ne pas subir d'impôts.

Donc pas de problème, la fiscalité est la même où que soit détenu le compte titres et quel que soit les valeurs qui le compose.

Par contre, pour aller un peu plus loin, il vous faire attention aux prélèvements forfaitaires qui sont pratiqués par le pays où se situe la société qui a émis les actions. 

Théoriquement le fonctionnement est le suivant : vous payez un prélèvement forfaitaire au moment de l'émission du dividende, l'administration fiscale française déduit de ce qu'elle va vous demander ce prélèvement forfaitaire. 

Normalement c'est automatique, car le taux des prélèvements forfaitaires sont encadrés par des conventions internationales. 

Or, il arrive parfois que votre broker au lieu de prélever les 15 % normalement dû, en prenne 25%. Cependant, l'administration française elle ne comptera que 15% ...

Si c'est votre cas, il vous faut écrire à votre broker pour lui signaler le problème.

Pour finir , peut être que cet article sur la fiscalité du compte titres vous sera utile  : 
http://www.epargne-en-france.com/bourse-et-marches/le-compte-titres-ordinaire-fonctionnement-fiscalite-2013/

Comptes titres à l'étranger, fiscalité

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