transformé une batisse/dépendance en une habitation

Question

Bonjour, 
J'ai hérité d'un terrain avec une vieille maison en pierre qui date de 1796. Elle a était habitée jusqu'au année 1970 (environ). Les anciens propriétaires l'ont fait déclassé en tant que dépendance (apparemment pour les impôts)
La bâtisse se situant en zone inondable bleu, le maire nous accorderais le classement en habitation que si on rehausse le sol de 1m40 ce qui nous recouvrirais la pierre de moitié, de ce fait impensable pour nous (l'eau est monté en 1956 au fond du jardin mais jamais jusqu'à la maison).
La maison possède toujours sa porte d'entrée, les fenêtres sont toujours là, la cheminée est toujours présente, ....
Comment puis je la refaire passé en habitation, faire les travaux, sans avoir a rehaussé le sol afin de garder l'aspect de la maison comme il est actuellement.
Dans l'espoir d'avoir une réponse de votre part.

Josh Randall · Answer

Bonjour 

La bâtisse se situant en zone inondable bleu, le maire nous accorderais le classement en habitation que si on rehausse le sol de 1m40
Vérifie que cette disposition figure dans le règlement du PLU de la commune. 

Comment puis je la refaire passé en habitation, faire les travaux, sans avoir a rehaussé le sol afin de garder l'aspect de la maison comme il est actuellement. 
La maison a plus certainement fait l'objet d'un changement d'affectation ou d'un changement de destination. Bref, ce n'est plus une maison d'habitation en tant que tel.
Un changement de destination sans travaux nécessite le dépôt d'une déclaration préalable (cliquer sur le bleu).
Un changement de destination accompagne de travaux modifiant la façade, s'accompagne obligatoirement d'un permis de construire.

Je te conseille de te procurer le règlement de PLU et d'aller voir le CAUE dont tu trouveras les coordonnés sur ce site (cliquer sur la carte de France),  ou aller voir le service en charge de l'instruction des permis de construire. Ils te donneront un maximum d'information sur ton projet.

Cordialement.

liloudreams · Answer

Je viens d'apprendre que le village n'a pas de PLU mais un PPRI, je sais pas si c'est a cause de ca que ca pose problème

Josh Randall · Answer

En effet, les dispositions relatives au rehaussement de la construction sont dues au PPRI. Soit c'est la commune qui l'a institué, soit c'est la Préfecture. C'est grâce (ou à cause) de ce document qu'on ne peut pas construire n'importe quoi et n'importe comment dans une zone inondable.
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

liloudreams · Answer

dans notre cas on ne veux pas construire puisque le bâtiment existe deja, il a été maison d'habitation puis dépendance vis a vis des impots, et la on souhaiterais la refaire passé en maison d'habitation pour l'amménager et y vivre, est ce a cause du PPRO qu'on ne peux pas?

Josh Randall · Answer

Oui c'est ça. Le bâtiment n'étant pas considéré comme étant une maison et étant situé en zone inondable, il y a nécessité de faire les aménagements adéquats pour le rendre habitable dans des conditions optimales qui respectent le PPRI.

Transformé une batisse/dépendance en une habitation

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