Division parcellaire
majps
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Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
J'ai un grand terrain et j'envisage de faire une division parcellaire pour vendre 6 terrains à contruire et je fais partie de la zone batiments de France.Je pense que je vais être considéré en temps que lotissement. Je voudrais savoir quels sont les amènagements que l'on va m'obliger à faire( eau ,edf, chemin d'accés ect.). Sachant qu'une partie a accés sur une route départementale et une autre sur un chemin de terre communal, mais une partie n'a aucun accés. Merci de me répondre.
A voir également:
- Division parcellaire
- Numéro de division volumétrique - Forum Voisinage
- Refus mairie division maison - Forum Immobilier
- Panneau affichage division parcellaire - Forum Immobilier
- Frais notaire division parcellaire - Forum Construire une maison
- Division parcellaire sans intention de construire - Forum Donation-Succession
2 réponses
Je pense que je vais être considéré en temps que lotissement : évidemment ; au-delà d'une séparation en deux, c'est un lotissement.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Lotissement
"quels sont les amènagements que l'on va m'obliger à faire " : ben ......
..... tous.
"mais une partie n'a aucun accés" : il faudra s'arranger pour les réaliser, pourtant !
Commence par aller en mairie pour avoir toutes les infos concernant la création de lotissements ....
https://fr.wikipedia.org/wiki/Lotissement
"quels sont les amènagements que l'on va m'obliger à faire " : ben ......
..... tous.
"mais une partie n'a aucun accés" : il faudra s'arranger pour les réaliser, pourtant !
Commence par aller en mairie pour avoir toutes les infos concernant la création de lotissements ....
Bonjour
A mon avis il y aura à minima obligation de faire une déclaration préalable pour division. Mais plus surement il faudra déposer un permis d'aménager.
Il y a notion de lotissement dès lors qu'il y a division d'un terrain en deux lots. Voir ce document qui explique tout.
Cordialement.
Edit: et sinon faire tout comme a dit BmV !
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
A mon avis il y aura à minima obligation de faire une déclaration préalable pour division. Mais plus surement il faudra déposer un permis d'aménager.
Il y a notion de lotissement dès lors qu'il y a division d'un terrain en deux lots. Voir ce document qui explique tout.
Cordialement.
Edit: et sinon faire tout comme a dit BmV !
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...