Maison mitoyenne en copropriété
mariedepot
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mariedepot Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 31 janv. 2014 à 09:03
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2 réponses
Les notifications, lorsqu'elles ne peuvent pas être signifiées par lettre recommandée, peuvent l'être par un huissier de justice;
Voir par exemple ce lien :
http://ml-huissier-92.fr/huissier-92-constat/signification-acte-huissier-92/
Voir par exemple ce lien :
http://ml-huissier-92.fr/huissier-92-constat/signification-acte-huissier-92/
mariedepot
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Merci de votre réponse, je vous envoie un message sur votre site.