Date limite pour récupérer une caution
BeHappy56
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour a tous, ma question est simple, mon conjoint a quitté un appartement il y a plus de trois ans, dans le déménagement il a oublié de déposer son chèque de caution lorsqu'il l'a reçu de l'agence immobilière. y a peu de temps en rangeant des cartons chez ses parents il a retrouvé ce chèque mais il est trop vieux pour être déposé. Quel recourt sont possible pour récupérer cette caution? Et y a t-il une obligation pour que l'agence nous rende la caution même trois ans après?
Merci d'avance pour vos réponses.
Merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses
Trop ancienne?? ils sont bien mignons mais 3 ans, ce n'est pas le siècle dernier. Surtout que loi permet aux bailleurs de récupérer les loyers et Charges jusqu'à 5 ans, je ne vois pas pourquoi le locataire ne pourrait pas récupérer son dû d'il y a 3 ans.
Après ce n'est que mon avis. Peut être qu'il faudrait insister.
Après ce n'est que mon avis. Peut être qu'il faudrait insister.
Bonjour
Une agence n'est que intermédiaire entre bailleur et locataire
Le dépositaire légal d'un dépôt de garantie souvent appelé caution par erreur , est le propriétaire et en aucun cas l'agence
Réclamez en reco Ar et en gardez un double
Une agence n'est que intermédiaire entre bailleur et locataire
Le dépositaire légal d'un dépôt de garantie souvent appelé caution par erreur , est le propriétaire et en aucun cas l'agence
Réclamez en reco Ar et en gardez un double
Vous pouvez réclamer cette somme à votre bailleur. Sachant que vous possédez le chèque périmé qui prouve le non encaissement. La durée de validité d'un chèque en France est de 1 an et 8 jours
Cordialement
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