Date limite pour récupérer une caution
Bonjour a tous, ma question est simple, mon conjoint a quitté un appartement il y a plus de trois ans, dans le déménagement il a oublié de déposer son chèque de caution lorsqu'il l'a reçu de l'agence immobilière. y a peu de temps en rangeant des cartons chez ses parents il a retrouvé ce chèque mais il est trop vieux pour être déposé. Quel recourt sont possible pour récupérer cette caution? Et y a t-il une obligation pour que l'agence nous rende la caution même trois ans après?
Merci d'avance pour vos réponses.
Merci d'avance pour vos réponses.
4 réponses
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Trop ancienne?? ils sont bien mignons mais 3 ans, ce n'est pas le siècle dernier. Surtout que loi permet aux bailleurs de récupérer les loyers et Charges jusqu'à 5 ans, je ne vois pas pourquoi le locataire ne pourrait pas récupérer son dû d'il y a 3 ans.
Après ce n'est que mon avis. Peut être qu'il faudrait insister. -
Bonjour
Une agence n'est que intermédiaire entre bailleur et locataire
Le dépositaire légal d'un dépôt de garantie souvent appelé caution par erreur , est le propriétaire et en aucun cas l'agence
Réclamez en reco Ar et en gardez un double -
Vous pouvez réclamer cette somme à votre bailleur. Sachant que vous possédez le chèque périmé qui prouve le non encaissement. La durée de validité d'un chèque en France est de 1 an et 8 jours
Cordialement -
Merci d'avoir pris le temps de répondre, mais notre problème est que mon conjoint après avoir contacté l'agence a eu comme réponse que la compta était trop ancienne et bouclée et qu'il ne pouvait intervenir dessus nous voulons donc savoir si il y a une solution. :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...