Mon prorietaire veut reprendre mon logement pour faire une école
nathbruno
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choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
voila ma situation actuelle je suis locataire depuis plus de 7 ans dans un logement communaux mon propriétaire veut récupérais mon logement pour faire une classe d'école mais mon bail est jusqu'en 2015 à t'il le droit de refaire une classe dans mon logement (a-t-il le droit de procéder a une procédures pour casser le bail sachant que notre bail est automatiquement renouveler tous les 3 ans et qui passe part notaire maitre ******il faut savoir que pour faire une classe d'école sa de des normes de sécurité se qui coute très cher a la commune c'est pour cela qui nous demande partir pour qui puisse commencer les travaux non conforme d'après la loi
dans l'attente de votre réponse merci
dans l'attente de votre réponse merci
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6 réponses
Vous louez a une mairie?
Votre bail vous protège jusqu'à sa fin.Donc le propriétaire attendra 2015 pour récupérer sa maison.
Votre bail vous protège jusqu'à sa fin.Donc le propriétaire attendra 2015 pour récupérer sa maison.
Déja si vous louez a une mairie le bail est de 6 ans et non 3 car c'est ce que l'on appelle une personne morale ce qui repousserez la fin de votre bail a 2018
De plus quelle qu'en soit la raison le bailleur ne peut pas mettre fin au bail pendant sa durée sauf décision judiciaire
De plus quelle qu'en soit la raison le bailleur ne peut pas mettre fin au bail pendant sa durée sauf décision judiciaire
nous avons bien reçus votre réponse mais nous voudrions savoir si il a le droit de casser le bail car cette personne d'après se qu'il dit aurais rendez vous avec une inspectrice de l'académie avec leur accord soie disant car depuis que nous somme dans cette appartement non conforme nous avons demander des travaux part lettre recommander au quel nous n'avons jamais eu réponse j'ai eu cette personne au court des entretien pour la réalisation d'une ouverture d'une classe en lui précisent la conformité de l'exécution des travaux a première vue sans désintéresse il voudrais commencer les travaux en mars 2014 pour que les enfants entre dedans pour la rentrer de septembre 2014 merci dans l'attente de votre réponse plus précise merci
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oui on nous a proposer de nous reloger mais les maison que nous avons visiter celle non proposer part la mairie sont non conforme et celle proposer part la mairie sont en court de visite il y a une donc les travaux ne sont pas fini le problème c'est le chauffage car nous voulons bois charbon car l'électricité nous reviendrais trop chère par rapport a notre situation nous avons la possibilité d'avoir du bois part mon père moi même j'ai êtes opérer des deux hanches je porte deux prothèse qui me permette plus de travailler physiquement comme avant cela ma êtes confirmer part mon chirurgien ***************à saint Quentin je voudrais vous demander si il y auras possibilité après satisfaction d'un logement est ce que le propriétaire doit prendre en conte les ouverture de compteur ainsi que le transports des meubles a sont compte sachant que c'est lui qui demande à se que nous partions
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