Stationnement ?
Lupupus
Messages postés
33
Date d'inscription
samedi 16 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2014
-
27 janv. 2014 à 13:59
Lupupus Messages postés 33 Date d'inscription samedi 16 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 - 27 janv. 2014 à 14:59
Lupupus Messages postés 33 Date d'inscription samedi 16 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 - 27 janv. 2014 à 14:59
A voir également:
- Stationnement ?
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Argument pour carte de stationnement ✓ - Forum AAH / Handicap
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Automobile
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Automobile
2 réponses
BarbieTM
Messages postés
13893
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 748
Modifié par BarbieTM le 27/01/2014 à 14:57
Modifié par BarbieTM le 27/01/2014 à 14:57
Bonjour,
A t on le droit d'apposer sur son portail un panneaux interdiction de stationner
Oui. Mais si vous vous garez sur le bateau, même devant votre propre portail, vous êtes amendable.
BarbieTM
A t on le droit d'apposer sur son portail un panneaux interdiction de stationner
Oui. Mais si vous vous garez sur le bateau, même devant votre propre portail, vous êtes amendable.
BarbieTM
Lupupus
Messages postés
33
Date d'inscription
samedi 16 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2014
27 janv. 2014 à 14:59
27 janv. 2014 à 14:59
Merci de votre réponse :)
Personnellement je me garde uniquement sur mon terrain sinon on me vandalise mes véhicules
même sur mon terrain qui est clos on me les vandalises !
bien que l'Article 322-1
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Rien n'est fais ...
Personnellement je me garde uniquement sur mon terrain sinon on me vandalise mes véhicules
même sur mon terrain qui est clos on me les vandalises !
bien que l'Article 322-1
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Rien n'est fais ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...