Stationnement ?
Lupupus
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Lupupus Messages postés 33 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
A t on le droit d'apposer sur son portail un panneaux interdiction de stationner et de s'arrêter comme le stipule le code de la route il est interdit d'effectuer un arrêt ou un stationnement sur un bateau .
Merci de votre aide
A t on le droit d'apposer sur son portail un panneaux interdiction de stationner et de s'arrêter comme le stipule le code de la route il est interdit d'effectuer un arrêt ou un stationnement sur un bateau .
Merci de votre aide
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2 réponses
Bonjour,
A t on le droit d'apposer sur son portail un panneaux interdiction de stationner
Oui. Mais si vous vous garez sur le bateau, même devant votre propre portail, vous êtes amendable.
BarbieTM
A t on le droit d'apposer sur son portail un panneaux interdiction de stationner
Oui. Mais si vous vous garez sur le bateau, même devant votre propre portail, vous êtes amendable.
BarbieTM
Merci de votre réponse :)
Personnellement je me garde uniquement sur mon terrain sinon on me vandalise mes véhicules
même sur mon terrain qui est clos on me les vandalises !
bien que l'Article 322-1
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Rien n'est fais ...
Personnellement je me garde uniquement sur mon terrain sinon on me vandalise mes véhicules
même sur mon terrain qui est clos on me les vandalises !
bien que l'Article 322-1
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Rien n'est fais ...
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