Récupération acompte suite retractation

JFnice Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014 - 27 janv. 2014 à 12:33
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 9 mars 2014 à 22:10
Bonjour,

Je viens vous demander conseil, car j'avoue être un peu perdu.

Au mois d'août 2013, j'ai signé un compromis pour une maison visitée pour la première fois en août 2012. Précision de taille, le vendeur est un marchand de biens.

Lors de ma première visite, j'ai eu un coup de coeur pour la propriété que je ne voulais surtout pas loupé. Le marchand de bien m'a donc demandé un "acompte", sorte de réservation pour cette maison.

Après plusieurs épisodes, où il manquait divers éléments ... J'ai enfin signé le compromis en août 2012. Sur ce compromis est bien stipulé l'acompte versé hors office notariale.

En novembre 2013, après 15 mois d'attente sans avancée sur ce projet, je me suis retracté de cette acquisition pour un motif tout à fait valable, confirmé par le notaire et qui été mentionné dans les clauses suspensives du compromis.

A ce jour, le vendeur ne m'a toujours pas rendu mon acompte et ne répond a aucun de mes mails ou de mes appels téléphoniques et le notaire m'assure ne rien pouvoir faire pour moi.

Avez-vous des conseils ?

Merci à vous.

1 réponse

Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 166
9 mars 2014 à 22:10
Bonjour,

Vous dites que l'acompte est mentionné dans le compromis, quel est le terme précis utilisé ? est-ce le terme "dépôt de garantie" ?
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