Avenant à un contrat de travail d'assistante maternelle

Lapuce72 Messages postés 1 Statut Membre -  
moi570 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, j'ai une nouvelle assistante maternelle depuis quelques mois.Nous sommes en années incomplètes et elle est mensualisée.
Nous avons effectué un avenant sur son contrat de travail à mon initiative suite à un changement de rythme scolaire de ma fille.
Son taux horaire est élevé mais il y a une entente entre toutes les assistantes maternelles de la commune concernant leur taux horaire?
Est ce légal?
De plus, la mensualisation est basée sur 2 points; les périodes scolaires et celles de vacances scolaires. Nous étions d'accord sur une période hors scolaire de 6 semaines.Après calcul, je ne vais soliciter ma nourrice que 3 semaines pendant les périodes de vacances.
Mon salarié peut il s opposer à un avenant qui diminue effectivement son salaire mensuel mais qui reflète le nombre de semaines de garde de ma fille?
Je vous remercie de votre aide

2 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Son taux horaire est élevé mais il y a une entente entre toutes les assistantes maternelles de la commune concernant leur taux horaire?
Est ce légal?

Je suppose que le taux ne dépasse tout de même pas le max CAF...?
Les tarifs sont libres.

Mon salarié peut il s opposer à un avenant qui diminue effectivement son salaire mensuel mais qui reflète le nombre de semaines de garde de ma fille?
Elle peut refuser en effet. Dans ce cas, vous pouvez mettre fin au contrat et voir pour trouver une autre assistante maternelle.
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moi570 Messages postés 3 Statut Membre 4
 
Bonjour elle peut en effet refuser l'avenant au contrat de travail et dans ce cas vous etes oblige de la licencier elle vous demande combien de l'heure
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