Avenant à un contrat de travail d'assistante maternelle
Lapuce72
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 24 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2014
-
26 janv. 2014 à 19:14
moi570 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014 - 2 sept. 2014 à 10:03
moi570 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014 - 2 sept. 2014 à 10:03
Bonjour, j'ai une nouvelle assistante maternelle depuis quelques mois.Nous sommes en années incomplètes et elle est mensualisée.
Nous avons effectué un avenant sur son contrat de travail à mon initiative suite à un changement de rythme scolaire de ma fille.
Son taux horaire est élevé mais il y a une entente entre toutes les assistantes maternelles de la commune concernant leur taux horaire?
Est ce légal?
De plus, la mensualisation est basée sur 2 points; les périodes scolaires et celles de vacances scolaires. Nous étions d'accord sur une période hors scolaire de 6 semaines.Après calcul, je ne vais soliciter ma nourrice que 3 semaines pendant les périodes de vacances.
Mon salarié peut il s opposer à un avenant qui diminue effectivement son salaire mensuel mais qui reflète le nombre de semaines de garde de ma fille?
Je vous remercie de votre aide
Nous avons effectué un avenant sur son contrat de travail à mon initiative suite à un changement de rythme scolaire de ma fille.
Son taux horaire est élevé mais il y a une entente entre toutes les assistantes maternelles de la commune concernant leur taux horaire?
Est ce légal?
De plus, la mensualisation est basée sur 2 points; les périodes scolaires et celles de vacances scolaires. Nous étions d'accord sur une période hors scolaire de 6 semaines.Après calcul, je ne vais soliciter ma nourrice que 3 semaines pendant les périodes de vacances.
Mon salarié peut il s opposer à un avenant qui diminue effectivement son salaire mensuel mais qui reflète le nombre de semaines de garde de ma fille?
Je vous remercie de votre aide
A voir également:
- Avenant assistante maternelle
- Tarif assistante maternelle 2024 - Guide
- Convention collective assistante maternelle pdf 2024 - Guide
- Cmg assistante maternelle 2025 - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Lettre dérogation école maternelle après-midi - Forum éducation
2 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 769
27 janv. 2014 à 09:58
27 janv. 2014 à 09:58
Bonjour,
Son taux horaire est élevé mais il y a une entente entre toutes les assistantes maternelles de la commune concernant leur taux horaire?
Est ce légal?
Je suppose que le taux ne dépasse tout de même pas le max CAF...?
Les tarifs sont libres.
Mon salarié peut il s opposer à un avenant qui diminue effectivement son salaire mensuel mais qui reflète le nombre de semaines de garde de ma fille?
Elle peut refuser en effet. Dans ce cas, vous pouvez mettre fin au contrat et voir pour trouver une autre assistante maternelle.
Son taux horaire est élevé mais il y a une entente entre toutes les assistantes maternelles de la commune concernant leur taux horaire?
Est ce légal?
Je suppose que le taux ne dépasse tout de même pas le max CAF...?
Les tarifs sont libres.
Mon salarié peut il s opposer à un avenant qui diminue effectivement son salaire mensuel mais qui reflète le nombre de semaines de garde de ma fille?
Elle peut refuser en effet. Dans ce cas, vous pouvez mettre fin au contrat et voir pour trouver une autre assistante maternelle.
moi570
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 22 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2014
4
2 sept. 2014 à 10:03
2 sept. 2014 à 10:03
Bonjour elle peut en effet refuser l'avenant au contrat de travail et dans ce cas vous etes oblige de la licencier elle vous demande combien de l'heure
La législation juridique et financière évolue en permanence...