Litige séparation union libre
milo63
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milo63 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014 - 24 janv. 2014 à 12:31
milo63 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014 - 24 janv. 2014 à 12:31
Bonjour,
Je ne savais pas exactement où poster ma question alors je vais le faire ici.
Ma conjointe et moi nous séparons a son initiative après quatre ans de vie commune. Nous étions en union libre, et vivions ensemble en bail solidaire.
Durant notre vie commune, nous avons fais l'acquisition de deux chats. L'un issu d'un don en faveur de mon ex conjointe, et un second, issu également d'un don en ma faveur. Ce fait est reconnu par l'ensemble de notre entourage commun.
Mon ex conjointe est partie en emportant les deux animaux, refuse toute négociation quant à la restitution de l'animal dont il m'a été fait don et m'a indiqué qu'elle allait faire les démarches afin d'immatriculer ces deux chats en son nom (ils ne l'étaient pas jusque là).
Je souhaiterais récupérer ce chat en question, et j'aimerais connaître les démarches légales dont je dispose pour trouver une solution à ce problème.
Je vous remercie.
Je ne savais pas exactement où poster ma question alors je vais le faire ici.
Ma conjointe et moi nous séparons a son initiative après quatre ans de vie commune. Nous étions en union libre, et vivions ensemble en bail solidaire.
Durant notre vie commune, nous avons fais l'acquisition de deux chats. L'un issu d'un don en faveur de mon ex conjointe, et un second, issu également d'un don en ma faveur. Ce fait est reconnu par l'ensemble de notre entourage commun.
Mon ex conjointe est partie en emportant les deux animaux, refuse toute négociation quant à la restitution de l'animal dont il m'a été fait don et m'a indiqué qu'elle allait faire les démarches afin d'immatriculer ces deux chats en son nom (ils ne l'étaient pas jusque là).
Je souhaiterais récupérer ce chat en question, et j'aimerais connaître les démarches légales dont je dispose pour trouver une solution à ce problème.
Je vous remercie.
A voir également:
- Litige séparation union libre
- Libre reponse - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- C2016 western union - Forum Banque et Crédit
- Union pour le recouvrement - Forum Banque et Crédit
- Virement recu de urssaf - Forum Banque et Crédit
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BarbieTM
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24 janv. 2014 à 10:22
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Bonjour,
... Aucune démarche légale pour un droit de garde pour les animaux en France !
Le simple bon sens devrait faire avancer l'affaire.
... Aucune démarche légale pour un droit de garde pour les animaux en France !
Le simple bon sens devrait faire avancer l'affaire.
Ysabe_l
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24 janv. 2014 à 11:29
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Bonjour,
Ils ne sont pas identifiés, ils ne sont donc à personne, le premier qui les fera identifier à son nom sera leur propriétaire.
Le chat est-il libre de sortir ou reste-t-il dans un logement ?
Ils ne sont pas identifiés, ils ne sont donc à personne, le premier qui les fera identifier à son nom sera leur propriétaire.
Le chat est-il libre de sortir ou reste-t-il dans un logement ?
milo63
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24 janvier 2014
24 janv. 2014 à 12:31
24 janv. 2014 à 12:31
Le bon sens oui, mais là elle n'en a pas.
Le chat est actuellement dans une maison de campagne ou il sensé pouvoir sortir librement, mais je pense qu'elle doit faire attention à ce qu'il ne sorte pas
Le chat est actuellement dans une maison de campagne ou il sensé pouvoir sortir librement, mais je pense qu'elle doit faire attention à ce qu'il ne sorte pas