Litige séparation union libre
milo63
Messages postés
2
Statut
Membre
-
milo63 Messages postés 2 Statut Membre -
milo63 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je ne savais pas exactement où poster ma question alors je vais le faire ici.
Ma conjointe et moi nous séparons a son initiative après quatre ans de vie commune. Nous étions en union libre, et vivions ensemble en bail solidaire.
Durant notre vie commune, nous avons fais l'acquisition de deux chats. L'un issu d'un don en faveur de mon ex conjointe, et un second, issu également d'un don en ma faveur. Ce fait est reconnu par l'ensemble de notre entourage commun.
Mon ex conjointe est partie en emportant les deux animaux, refuse toute négociation quant à la restitution de l'animal dont il m'a été fait don et m'a indiqué qu'elle allait faire les démarches afin d'immatriculer ces deux chats en son nom (ils ne l'étaient pas jusque là).
Je souhaiterais récupérer ce chat en question, et j'aimerais connaître les démarches légales dont je dispose pour trouver une solution à ce problème.
Je vous remercie.
Je ne savais pas exactement où poster ma question alors je vais le faire ici.
Ma conjointe et moi nous séparons a son initiative après quatre ans de vie commune. Nous étions en union libre, et vivions ensemble en bail solidaire.
Durant notre vie commune, nous avons fais l'acquisition de deux chats. L'un issu d'un don en faveur de mon ex conjointe, et un second, issu également d'un don en ma faveur. Ce fait est reconnu par l'ensemble de notre entourage commun.
Mon ex conjointe est partie en emportant les deux animaux, refuse toute négociation quant à la restitution de l'animal dont il m'a été fait don et m'a indiqué qu'elle allait faire les démarches afin d'immatriculer ces deux chats en son nom (ils ne l'étaient pas jusque là).
Je souhaiterais récupérer ce chat en question, et j'aimerais connaître les démarches légales dont je dispose pour trouver une solution à ce problème.
Je vous remercie.
A voir également:
- Litige séparation union libre
- Libre reponse - Guide
- Litige leboncoin - Forum Consommation
- Caf séparation mais cohabitation forum - Forum CAF
- Virement union pour le recouvrement - Forum Banque et Crédit
- Atout libre crédit agricole fin - Forum crédit consommation
3 réponses
Bonjour,
... Aucune démarche légale pour un droit de garde pour les animaux en France !
Le simple bon sens devrait faire avancer l'affaire.
... Aucune démarche légale pour un droit de garde pour les animaux en France !
Le simple bon sens devrait faire avancer l'affaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...