Construction d'un garage
droupys
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J'ai une maison avec terrain sur le quel j'ai construit un garage pour cela j'ai fait:
un plan de mon garage que j'ai transcris sue le plan de masse, POS et situation le garage je l'ai placé sur mon plan à l'ouest de mon terrain et j'ai remplis les formulaires de maire " une déclaration préalable" j'obtiens l'arrêté de l'accord de déclaration donc je construit. Une fois les travaux terminés je dépose le formulaire de fin de travaux pour l'obtention de mon certificat de conformité surprise celui-ci est refusé car l'implatation du garage aurait du être à l'est du terrain et non à l'ouest effectivement sur l'accord que j'ai eu dans l'article 1 il est bien écrit ( la déclaration préalable est ACCORDEE l'implantation du garage se fera obligatoirement en limite séparative Est ) ayant lu à l'époque le mot accordée en gras sur mon document j'ai commis l'erreur fatal. SVP URGENT comment est ce que je peux résoudre le problème? j'ai investis mes économies. Comment conserver ce garage? AIDER MOI SVP
un plan de mon garage que j'ai transcris sue le plan de masse, POS et situation le garage je l'ai placé sur mon plan à l'ouest de mon terrain et j'ai remplis les formulaires de maire " une déclaration préalable" j'obtiens l'arrêté de l'accord de déclaration donc je construit. Une fois les travaux terminés je dépose le formulaire de fin de travaux pour l'obtention de mon certificat de conformité surprise celui-ci est refusé car l'implatation du garage aurait du être à l'est du terrain et non à l'ouest effectivement sur l'accord que j'ai eu dans l'article 1 il est bien écrit ( la déclaration préalable est ACCORDEE l'implantation du garage se fera obligatoirement en limite séparative Est ) ayant lu à l'époque le mot accordée en gras sur mon document j'ai commis l'erreur fatal. SVP URGENT comment est ce que je peux résoudre le problème? j'ai investis mes économies. Comment conserver ce garage? AIDER MOI SVP
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4 réponses
Bonjour
Hormis voir une faiblesse dans le règlement de POS par rapport à l'implantation de la construction en limite séparative, il n'y a pas grand chose à faire.
Hormis voir une faiblesse dans le règlement de POS par rapport à l'implantation de la construction en limite séparative, il n'y a pas grand chose à faire.
Quand vous écrivez faiblesse dans le règlement de POS vous pensez à quoi désolé je ne suis pas callé en urbanisme merci
En relisant mon message précédent, je ne suis même pas certain de dire quelque chose de juste. En effet le règlement de POS doit, dans la zone ou se situe la maison, clairement indiquer que les nouvelles constructions doivent soit être implantées en limite séparative, soit implantées en retrait de cette limite séparative.
Dans ton cas, la commune a dû choisir arbitrairement un côté pour préserver une harmonie architecturale par rapport à l'environnement proche.
Si ce choix est argumenté, elle a le droit de la faire. C'est sur ce point qu'il faudra essayer de te défendre. Mais comme tu le précisais, il sera préférable de faire appel à un spécialiste du droit de l'urbanisme.
Perso, j'ai déjà atteint mes limites...
Dans ton cas, la commune a dû choisir arbitrairement un côté pour préserver une harmonie architecturale par rapport à l'environnement proche.
Si ce choix est argumenté, elle a le droit de la faire. C'est sur ce point qu'il faudra essayer de te défendre. Mais comme tu le précisais, il sera préférable de faire appel à un spécialiste du droit de l'urbanisme.
Perso, j'ai déjà atteint mes limites...
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