Terrain
paloma85
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 22 janv. 2014 à 11:22
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 22 janv. 2014 à 11:22
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ginto5
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22 janv. 2014 à 11:22
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La mairie a-t-elle déjà manifesté son intention de préempter ce terrain ?
Autrement, elle ne le fera que lors de l vente effective après que le notaire lui aura communiqué les informations.
pour le prix, la mairie le pouvoir de faire estimer la valeur de ce terrain par les domaines et le prix risque d'être différent.
Autrement, elle ne le fera que lors de l vente effective après que le notaire lui aura communiqué les informations.
pour le prix, la mairie le pouvoir de faire estimer la valeur de ce terrain par les domaines et le prix risque d'être différent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...