Que veut dire "dans le silence du contrat"?
Alerte16
Messages postés
9
Date d'inscription
jeudi 4 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2014
-
22 janv. 2014 à 10:52
Alerte16 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2014 - 4 févr. 2014 à 12:23
Alerte16 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2014 - 4 févr. 2014 à 12:23
A voir également:
- Le silence dans le contrat
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Silence vaut acceptation droit privé - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Contrat cesu à imprimer - Guide
2 réponses
Avocat34000
Messages postés
289
Date d'inscription
lundi 3 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mars 2014
32
4 févr. 2014 à 11:47
4 févr. 2014 à 11:47
Bonjour,
Cela signifie: "si aucune clause du contrat ne le prévoit"
Cordialement
Cela signifie: "si aucune clause du contrat ne le prévoit"
Cordialement
Alerte16
Messages postés
9
Date d'inscription
jeudi 4 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2014
4 févr. 2014 à 12:23
4 févr. 2014 à 12:23
Bonjour,
Et merci Avocat34000.
Bonne journée.
Et merci Avocat34000.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...