Que veut dire "dans le silence du contrat"?

Alerte16 Messages postés 12 Statut Membre -  
Alerte16 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,

Je souhaite devenir agent commercial et, j'ai lu les articles du code de commerce sur Légifrance.

Mais comme certaines expressions juridiques m'échappent, j'aimerais savoir si quelqu'un, expert en langage juridique, peut m'éclairer.

Merci d'avance :-)

2 réponses

  1.
    Avocat34000 Messages postés 289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   33
     
    Bonjour,

    Cela signifie: "si aucune clause du contrat ne le prévoit"

    Cordialement
    1
  2. Alerte16 Messages postés 12 Statut Membre
     
    Bonjour,

    Et merci Avocat34000.

    Bonne journée.
    0

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