VTC et Capacité de Transport de Voyageurs
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Haslan
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mika92 - 5 août 2015 à 16:40
mika92 - 5 août 2015 à 16:40
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Ventdest77
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20 janv. 2014 à 19:21
20 janv. 2014 à 19:21
Bonsoir Haslan,
Je vais essayer de répondre au plus précis, mais mes réponses ne seront peut-être valable que pour 2014... probablement pas au-delà, les législations changeant tellement souvent en ce moment.
Dans l'ordre:
- impossible de se lancer directement après la formation VTC ( 12 mois minimum d'expérience ) contrairement à la capacité...est-ce bien cela ??
Cette disposition n'est pas (ou pas encore) respectée par Atout-France, bien que cette disposition existe bien. Il s'agit certainement d'une demande qu'avait faite les syndicats de taxis et qui n'est (volontairement?) pas respectée (tout comme le sera les fameuses "15mn de délai" pour la réservation clientèle).
- différences plafonds VTC et capacité ?
Vous parlez de plafond de CA sans doute? Dans les deux cas vous n'avez aucun plafond, hormis si vous faites le choix du statut fiscal d'auto-entrepreneur (VTC uniquement, statut interdit pour les transporteurs). dans ce cas, le plafond est de 32.800€/an. Mais l'actuel gouvernement souhaite diminuer ce plafond pour qu'il soit moins intéressant, et forcer les entrepreneurs a prendre un autre statut fiscal (réel simplifié assujetti à TVA entre autres...).
- les équivalences diplômes-formations restent floues (uniquement diplômes liés au transport?)
Il n'existe plus d'équivalence de diplôme pour la capacité, hormis celle liées au transports (BTS transport-logistique = toutes les capacités par exemple).
Pour la carte VTC de chauffeur, il vous est toujours demandé une expérience professionnelle en temps que chauffeur pro, ou de passer un stage de 4 mois (ex-permis Grande Remise GR). Attention à ne pas confondre la carte VTC (permis nominatif) avec l'inscription en temps que EVTC (inscription des personnes morales au registre du tourisme). L'un est sur expérience ou formation, l'autre est sur commission.
- le minimum de 2 voyageurs obligatoires pour la capacité est-il si facilement
contournable ?
Oui, mes véhicules le font tous les jours, y compris à Roissy et Orly. Les Boers se fichent totalement de cette loi qui à (encore une fois) été demandée par les taxis parisiens. Attention à bien inscrire "location de véhicule avec chauffeur" sur votre extrait K ou K-bis, dès fois qu'un Boers soit marié à un Taxi et vous cherche des poux gratuitement.
- j'ai actuellement 5 points sur mon permis mais ceux-ci devraient refaire leur apparition début avril (feux rouge il y a trois ans). Cela est-il rédhibitoire pour
commencer une formation prochainement ?
Cela ne gêne que vous, mais aucunement pour passer une formation. Un stage à 240€ sur 2 jours ne serait pas du luxe par contre. Mais si vous n'êtes pas un accro du respect du code de la route, n'hésitez pas à créer une personne morale et à la mettre titulaire de votre carte grise. Vous éviterez au moins tout contrôle automatisé, voiture radar fixe, voiture radar mobile, radar feux ou passage a niveau, radar tronçon et autre cochonnerie de flash'tirelire existante ou à venir.
Pour le passage de la capacité, vous n'avez même pas besoin d'être titulaire du permis...
Votre âme charitable ;)
Cordialement,
Je vais essayer de répondre au plus précis, mais mes réponses ne seront peut-être valable que pour 2014... probablement pas au-delà, les législations changeant tellement souvent en ce moment.
Dans l'ordre:
- impossible de se lancer directement après la formation VTC ( 12 mois minimum d'expérience ) contrairement à la capacité...est-ce bien cela ??
Cette disposition n'est pas (ou pas encore) respectée par Atout-France, bien que cette disposition existe bien. Il s'agit certainement d'une demande qu'avait faite les syndicats de taxis et qui n'est (volontairement?) pas respectée (tout comme le sera les fameuses "15mn de délai" pour la réservation clientèle).
- différences plafonds VTC et capacité ?
Vous parlez de plafond de CA sans doute? Dans les deux cas vous n'avez aucun plafond, hormis si vous faites le choix du statut fiscal d'auto-entrepreneur (VTC uniquement, statut interdit pour les transporteurs). dans ce cas, le plafond est de 32.800€/an. Mais l'actuel gouvernement souhaite diminuer ce plafond pour qu'il soit moins intéressant, et forcer les entrepreneurs a prendre un autre statut fiscal (réel simplifié assujetti à TVA entre autres...).
- les équivalences diplômes-formations restent floues (uniquement diplômes liés au transport?)
Il n'existe plus d'équivalence de diplôme pour la capacité, hormis celle liées au transports (BTS transport-logistique = toutes les capacités par exemple).
Pour la carte VTC de chauffeur, il vous est toujours demandé une expérience professionnelle en temps que chauffeur pro, ou de passer un stage de 4 mois (ex-permis Grande Remise GR). Attention à ne pas confondre la carte VTC (permis nominatif) avec l'inscription en temps que EVTC (inscription des personnes morales au registre du tourisme). L'un est sur expérience ou formation, l'autre est sur commission.
- le minimum de 2 voyageurs obligatoires pour la capacité est-il si facilement
contournable ?
Oui, mes véhicules le font tous les jours, y compris à Roissy et Orly. Les Boers se fichent totalement de cette loi qui à (encore une fois) été demandée par les taxis parisiens. Attention à bien inscrire "location de véhicule avec chauffeur" sur votre extrait K ou K-bis, dès fois qu'un Boers soit marié à un Taxi et vous cherche des poux gratuitement.
- j'ai actuellement 5 points sur mon permis mais ceux-ci devraient refaire leur apparition début avril (feux rouge il y a trois ans). Cela est-il rédhibitoire pour
commencer une formation prochainement ?
Cela ne gêne que vous, mais aucunement pour passer une formation. Un stage à 240€ sur 2 jours ne serait pas du luxe par contre. Mais si vous n'êtes pas un accro du respect du code de la route, n'hésitez pas à créer une personne morale et à la mettre titulaire de votre carte grise. Vous éviterez au moins tout contrôle automatisé, voiture radar fixe, voiture radar mobile, radar feux ou passage a niveau, radar tronçon et autre cochonnerie de flash'tirelire existante ou à venir.
Pour le passage de la capacité, vous n'avez même pas besoin d'être titulaire du permis...
Votre âme charitable ;)
Cordialement,
A.A.C.F.T.
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21 janv. 2014 à 09:16
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Bonjour,
Je ne puis qu'agréer à l'ensemble des dires de Ventdest 77, cependant je tiens à vous préciser plusieurs choses tout d'abord cette notion de capacité financière (1500 euros par véhicule) qui doivent être présent dans l'entreprise en PERMANENCE, mais aussi la notion d'honorabilité pour le gestionnaire de transport, enfin la problématique du domicile de l'entreprise (modifié par la loi de 2012).
Bref la solution que propose Ventdest 77 me parait effectivement la plus viable, mais attention la capacité de transport comporte elle aussi quelques exigences; afin de conclure sur ce sujet je crois utile de vous rappeler de contacter votre DRE afin de savoir dans votre région qui dispense la formation et de pouvoir ainsi éclairer votre choix.
Cordialement,
Laurent
Je ne puis qu'agréer à l'ensemble des dires de Ventdest 77, cependant je tiens à vous préciser plusieurs choses tout d'abord cette notion de capacité financière (1500 euros par véhicule) qui doivent être présent dans l'entreprise en PERMANENCE, mais aussi la notion d'honorabilité pour le gestionnaire de transport, enfin la problématique du domicile de l'entreprise (modifié par la loi de 2012).
Bref la solution que propose Ventdest 77 me parait effectivement la plus viable, mais attention la capacité de transport comporte elle aussi quelques exigences; afin de conclure sur ce sujet je crois utile de vous rappeler de contacter votre DRE afin de savoir dans votre région qui dispense la formation et de pouvoir ainsi éclairer votre choix.
Cordialement,
Laurent
A.A.C.F.T.
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29 avril 2014
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23 janv. 2014 à 11:50
23 janv. 2014 à 11:50
Bonjour,
Non tout ceci est un peu plus compliqué, on parle d'un endroit ou les autorités de tutelle peuvent venir effectué un contrôle, ou techniquement toute l'activité est réunie (supports documentaires notamment) mais pas d'inquiétude votre formateur vous explicitera tout cela.
En revanche je ne puis que vous confirmer que un capital limité à 1500 euros par véhicule me parait beaucoup plus que très très insuffisant dans le cadre d'un projet sensé et cohérent.
Cordialement,
Laurent
Non tout ceci est un peu plus compliqué, on parle d'un endroit ou les autorités de tutelle peuvent venir effectué un contrôle, ou techniquement toute l'activité est réunie (supports documentaires notamment) mais pas d'inquiétude votre formateur vous explicitera tout cela.
En revanche je ne puis que vous confirmer que un capital limité à 1500 euros par véhicule me parait beaucoup plus que très très insuffisant dans le cadre d'un projet sensé et cohérent.
Cordialement,
Laurent
Haslan
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17 février 2014
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21 janv. 2014 à 19:24
21 janv. 2014 à 19:24
Bonjour et merci pour votre intervention.
Mes recherches m'ont permis de bien appréhender les notions d'honorabilité
et de capacité financière ( 1500€ par véhicule qui me paraissent d'ailleurs
représenter une trésorerie un peu faiblarde compte tenu des aléas inhérents
au domaine du transport...sauf autres paramètres m'ayant échappés ? )
La capacité professionnelle serait quand à elle acquise après la formation
d'un mois et bien sur la réussite de l'examen.
Je butte un peu sur sur la notion d'établissement regroupant équipements
administratifs et installations techniques :
- pour le premier il me semblerait que la présence d'un ordinateur, renfermant
les dossiers liés à l'activité, au bureau de son domicile ( je simplifie..! )
suffise. Une société comptable peut-elle remplir cette condition le cas
échéant ?
- pour les installations techniques, une caisse à outil, un compresseur, un
seau, une éponge ( je simplifie encore !! ) et le tour est joué ?
Merci
Mes recherches m'ont permis de bien appréhender les notions d'honorabilité
et de capacité financière ( 1500€ par véhicule qui me paraissent d'ailleurs
représenter une trésorerie un peu faiblarde compte tenu des aléas inhérents
au domaine du transport...sauf autres paramètres m'ayant échappés ? )
La capacité professionnelle serait quand à elle acquise après la formation
d'un mois et bien sur la réussite de l'examen.
Je butte un peu sur sur la notion d'établissement regroupant équipements
administratifs et installations techniques :
- pour le premier il me semblerait que la présence d'un ordinateur, renfermant
les dossiers liés à l'activité, au bureau de son domicile ( je simplifie..! )
suffise. Une société comptable peut-elle remplir cette condition le cas
échéant ?
- pour les installations techniques, une caisse à outil, un compresseur, un
seau, une éponge ( je simplifie encore !! ) et le tour est joué ?
Merci
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Haslan
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20 janv. 2014 à 19:42
20 janv. 2014 à 19:42
Je rejoins certains commentaires lus lors de mes recherches...votre réactivité n'a
d'égale que la précision de vos réponses !!!
Concernant le plafond, j'évoquais celui de la facturation et de ses détails ( nuits
d'hôtel par exemple ) abordé sur un de vos posts. Je n'ai pas compris...
Pour information,j'ai bien l'intention de débuter en société.
Ma question sur les points résulte du refus de valider mon inscription VTC par
une société contactée cet après-midi... ce qui m'a également surpris !!
Je vous remercie de votre aide
d'égale que la précision de vos réponses !!!
Concernant le plafond, j'évoquais celui de la facturation et de ses détails ( nuits
d'hôtel par exemple ) abordé sur un de vos posts. Je n'ai pas compris...
Pour information,j'ai bien l'intention de débuter en société.
Ma question sur les points résulte du refus de valider mon inscription VTC par
une société contactée cet après-midi... ce qui m'a également surpris !!
Je vous remercie de votre aide
Haslan
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20 janv. 2014 à 20:52
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Édit : ces informations sont elles neutres selon vous ?
http://www.ifrac.com
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Ventdest77
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20 janv. 2014 à 21:59
20 janv. 2014 à 21:59
Concernant ce lien, je le connais bien, mais je ne le donne jamais car il ne reflète pas la vérité dans tous ses aspects, et n'est absolument pas neutre. C'est dommage.
L'Ifrac prêche pour sa paroisse, et n'est pas autorisé à faire des formations VTC, il est donc très logique que cette formation soit "dénigrée" puisqu'ils ne peuvent pas la proposer.
Et l'Ifrac ne parle que de l'accès à la profession et les modalités inhérentes aux véhicules exploités... pas de certaines obligations plus contraignante avec la capacité qu'en VTC.
L'Ifrac ne parle pas des conditions obligatoires: capacité financière obligatoire au bilan à prouver a chaque cloture d'exercice (interdisant automatiquement le statut d'auto-entrepreneur par exemple), et cela peut être un problème supplémentaire le jour où la société est en perte financière faisant descendre le bilan sous la barre de la capacité financière imposée, même provisoire... ni certains "détails" qui pourraient faire pencher la balance vers le VTC comme le plafond de prestation "hors transport" qui est illimité auprès d'Atout-France alors qu'il est bloqué à 1.068€/prestation sous DREAL, c'est a dire qu'un VTC peux facturer tous types de prestations, hôtel, visite de lieux, location de salle/château.... même si le transport n'est qu'une part infime de cette facture, et donc prendre une marge non négligeable sur des prestations autres que transport. Sous Dreal, la part du "hors transport" est bloqué à 1.068€ par prestation... sauf en cas d'exploitation d'une licence de voyage...
L'Ifrac est un excellent centre de formation, mais la rédaction de cette page web me semble vraiment légère et les différences trop "enjolivées"... même si au final je suis bien d'accord, il est indéniable qu'il vaut mieux exercer avec la capacité qu'avec une carte VTC...
La solution est tout simplement d'exercer avec la capacité voyageur, et d'inscrire la société en temps qu'EVTC et faire une demande de carte pro VTC par équivalence au bout de 12 mois... et prendre le statut le meilleur en fonction du client ou de la prestation. Cela sous-entend d'avoir des véhicules qui soient éligibles aux deux statuts (respect des critères de standing VTC).
Après, il ne s'agit que d'une vignette à changer sur le pare-brise... rien de plus!
L'Ifrac prêche pour sa paroisse, et n'est pas autorisé à faire des formations VTC, il est donc très logique que cette formation soit "dénigrée" puisqu'ils ne peuvent pas la proposer.
Et l'Ifrac ne parle que de l'accès à la profession et les modalités inhérentes aux véhicules exploités... pas de certaines obligations plus contraignante avec la capacité qu'en VTC.
L'Ifrac ne parle pas des conditions obligatoires: capacité financière obligatoire au bilan à prouver a chaque cloture d'exercice (interdisant automatiquement le statut d'auto-entrepreneur par exemple), et cela peut être un problème supplémentaire le jour où la société est en perte financière faisant descendre le bilan sous la barre de la capacité financière imposée, même provisoire... ni certains "détails" qui pourraient faire pencher la balance vers le VTC comme le plafond de prestation "hors transport" qui est illimité auprès d'Atout-France alors qu'il est bloqué à 1.068€/prestation sous DREAL, c'est a dire qu'un VTC peux facturer tous types de prestations, hôtel, visite de lieux, location de salle/château.... même si le transport n'est qu'une part infime de cette facture, et donc prendre une marge non négligeable sur des prestations autres que transport. Sous Dreal, la part du "hors transport" est bloqué à 1.068€ par prestation... sauf en cas d'exploitation d'une licence de voyage...
L'Ifrac est un excellent centre de formation, mais la rédaction de cette page web me semble vraiment légère et les différences trop "enjolivées"... même si au final je suis bien d'accord, il est indéniable qu'il vaut mieux exercer avec la capacité qu'avec une carte VTC...
La solution est tout simplement d'exercer avec la capacité voyageur, et d'inscrire la société en temps qu'EVTC et faire une demande de carte pro VTC par équivalence au bout de 12 mois... et prendre le statut le meilleur en fonction du client ou de la prestation. Cela sous-entend d'avoir des véhicules qui soient éligibles aux deux statuts (respect des critères de standing VTC).
Après, il ne s'agit que d'une vignette à changer sur le pare-brise... rien de plus!
Haslan
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21 janv. 2014 à 06:36
21 janv. 2014 à 06:36
Je vous remercie sincèrement pour le temps que vous m'avez accordé.
Vos réponses m'ont permis d'éclaircir de nombreux points .
Je vais continuer à glaner des informations afin de concrétiser ce projet en
ayant toutes les cartes en main.
De nouvelles questions ne sauraient tarder...!
Merci encore ;)
Vos réponses m'ont permis d'éclaircir de nombreux points .
Je vais continuer à glaner des informations afin de concrétiser ce projet en
ayant toutes les cartes en main.
De nouvelles questions ne sauraient tarder...!
Merci encore ;)
Haslan
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23 janv. 2014 à 15:17
23 janv. 2014 à 15:17
Merci encore ( ou est passé votre précédent post ? ) .
Suite à une question quelque peu délicate et qui n'apporterait rien aux
autres lecteurs du post, je vous ai adressé un message privé.
Cordialement .
Suite à une question quelque peu délicate et qui n'apporterait rien aux
autres lecteurs du post, je vous ai adressé un message privé.
Cordialement .
NinouHalilou
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vendredi 5 septembre 2014
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5 septembre 2014
5 sept. 2014 à 23:52
5 sept. 2014 à 23:52
Bonsoir,
Je souhaiterais savoir avec une capacité de transport eu en France est il possible que le siège de la société soit domicilié à l étranger ,en Europe plus précisément.
Cordialement
Je souhaiterais savoir avec une capacité de transport eu en France est il possible que le siège de la société soit domicilié à l étranger ,en Europe plus précisément.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mars 2015 à 20:44
Existe t'il une page fan ou un fan club de Vendest77?
Vos réponses sont tellement claire!
bien a vous
24 mars 2015 à 22:26
Non pas de fan page, lol
Cordialement :-)
14 avril 2015 à 03:29
9 mai 2015 à 03:21
3 juil. 2015 à 14:32