MODE de Reglement d'un rappel de cotisations RSI

qulara14 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 10:26
qulara14 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 12:05
Bonjour,

Au mois de novembre 2013, j'ai reçu une régularisation RSI , avec un montant a régler de 18000 € ( impossible de regler en une seule fois ) j'ai envoyé plusieurs courriers au RSI , afin de leur demander un délai de paiement.
J'ai reçu un accord, mais le RSI souhaite prélever sur mon compte bancaire, et pour ce faire , il me demande un RIB .
Je leur ai adressé un nouveau courrier , afin de leur expliquer , que je ne souhaitais pas regler par prelevement , mais par chèque bancaire, ( je précise que depuis novembre, j'envoie un chèque de 1000 € chaque mois ) .
Suite a leur reponse, cet accord est refusé, si je ne leur procure pas un RIB , sinon , c'est l'huissier m'a dont communiqué.
Ma question est de savoir , si il y a une loi qui oblige a regler des delais de paiement sur regularisation ( et en l'occurrence au RSI ) par prelevement bancaire .
Je vous remercie de votre reponse .

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
22 janv. 2014 à 11:35
Bonjour,

Tu sembles oublier que cet étalement qu'ils t'accordent est un geste gracieux de leur part, qu'ils auraient pu refuser.

C'est assez rare qu'ils acceptent ce genre d'arrangement. Sans doute tes versements mensuels de 1 000 € y sont-ils pour quelque chose. Mais je doute fort qu'ils acceptent d'aller plus loin.
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
22 janv. 2014 à 11:54
bonjour,

.... et veillez attentivement que le compte soit bien approvisionné le jour de chaque échéance.
Au premier rejet, c'est le retour à la case contentieux !

cdt
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qulara14 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014
22 janv. 2014 à 12:05
Oui, seulement , nous les commerçants, nous sommes ponctionnaient , nous travaillons uniquement pour payer le RSI , et leurs épouvantables charges !!!!!
Nous n'avons pas de vacances , ni congés .... il faut travailler, et payer......
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