MODE de Reglement d'un rappel de cotisations RSI
qulara14
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qulara14 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Au mois de novembre 2013, j'ai reçu une régularisation RSI , avec un montant a régler de 18000 € ( impossible de regler en une seule fois ) j'ai envoyé plusieurs courriers au RSI , afin de leur demander un délai de paiement.
J'ai reçu un accord, mais le RSI souhaite prélever sur mon compte bancaire, et pour ce faire , il me demande un RIB .
Je leur ai adressé un nouveau courrier , afin de leur expliquer , que je ne souhaitais pas regler par prelevement , mais par chèque bancaire, ( je précise que depuis novembre, j'envoie un chèque de 1000 € chaque mois ) .
Suite a leur reponse, cet accord est refusé, si je ne leur procure pas un RIB , sinon , c'est l'huissier m'a dont communiqué.
Ma question est de savoir , si il y a une loi qui oblige a regler des delais de paiement sur regularisation ( et en l'occurrence au RSI ) par prelevement bancaire .
Je vous remercie de votre reponse .
Au mois de novembre 2013, j'ai reçu une régularisation RSI , avec un montant a régler de 18000 € ( impossible de regler en une seule fois ) j'ai envoyé plusieurs courriers au RSI , afin de leur demander un délai de paiement.
J'ai reçu un accord, mais le RSI souhaite prélever sur mon compte bancaire, et pour ce faire , il me demande un RIB .
Je leur ai adressé un nouveau courrier , afin de leur expliquer , que je ne souhaitais pas regler par prelevement , mais par chèque bancaire, ( je précise que depuis novembre, j'envoie un chèque de 1000 € chaque mois ) .
Suite a leur reponse, cet accord est refusé, si je ne leur procure pas un RIB , sinon , c'est l'huissier m'a dont communiqué.
Ma question est de savoir , si il y a une loi qui oblige a regler des delais de paiement sur regularisation ( et en l'occurrence au RSI ) par prelevement bancaire .
Je vous remercie de votre reponse .
A voir également:
- Déduction remise tabac cotisations rsi
- Déduction fiscale - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Quantité tabac espagne - Guide
- Prix tabac portugal - Guide
- Décharge de remise d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour,
Tu sembles oublier que cet étalement qu'ils t'accordent est un geste gracieux de leur part, qu'ils auraient pu refuser.
C'est assez rare qu'ils acceptent ce genre d'arrangement. Sans doute tes versements mensuels de 1 000 € y sont-ils pour quelque chose. Mais je doute fort qu'ils acceptent d'aller plus loin.
Tu sembles oublier que cet étalement qu'ils t'accordent est un geste gracieux de leur part, qu'ils auraient pu refuser.
C'est assez rare qu'ils acceptent ce genre d'arrangement. Sans doute tes versements mensuels de 1 000 € y sont-ils pour quelque chose. Mais je doute fort qu'ils acceptent d'aller plus loin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
.... et veillez attentivement que le compte soit bien approvisionné le jour de chaque échéance.
Au premier rejet, c'est le retour à la case contentieux !
cdt
Nous n'avons pas de vacances , ni congés .... il faut travailler, et payer......