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Cotisations d'un retraité actif au RSI

Foxy 1943 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014 - 26 janv. 2014 à 13:07
 homair,73 - 27 janv. 2014 à 11:49
Bonjour,

Après avoir pris ma retraite en 2010, j'ai dû recréer en février 2012 une structure juridique (EURL) que j'ai cédée en octobre de la même année.
Je n'ai eu aucune rémunération pendant cette période. Le RSI me réclame des cotisations qui en plus, si mes renseignements sont bons, ne seront pas génératrices de droits.
Bien que la somme en jeu (moins de 500 euros) ne soit pas considérable, elle est importante pour moi qui ne dispose que d'une retraite, tout confondu de 950 euros mensuels environ.
Ces cotisations sont elles réellement dues, et si oui ,n'y a t il pas une démarche à accomplir pour en demander la dispense.
Merci d'avance.
Foxy 1943

1 réponse

Réponse 1 / 1
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 225
26 janv. 2014 à 18:14
Bonjour,

Il s'agit d'une cotisation minimum, calculé sous forme d'acompte avec régularisation l'année suivante.
Comme vous avez cessé votre activité cette même année , cette somme doit correspondre à la période d'activité de votre Eurl.
Même si vous n'avez pas généré de chiffre d'affaires

cdt
-1
Foxy 1943 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014
27 janv. 2014 à 10:59
Merci Homair.

Voulez vous dire qu'une régularisation doit intervenir en 2014, par laquelle je serai remboursé de ces cotisations puisque je n'ai pas eu de rémunération ?
Et dans le cas contraire (donc en l'absence de remboursement) ces cotisations seraient elles génératrices de droits ? j'ai du mal à imaginer que des organismes sociaux puissent prélever des cotisations alors qu'il n'y a pas de rémunération, et qu'en plus cela n'entraîne pas de droits.
Merci.
Cordialement.
Foxy 1943
0
homair,73
27 janv. 2014 à 11:49
Cotisations minimales - Rsi



www.rsi.fr/cotisations/artisans...cotisations/cotisations-minimales.html?


Vous trouverez la réponse.sur le site RSI
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