Cotisations d'un retraité actif au RSI
Foxy 1943
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homair,73 - 27 janv. 2014 à 11:49
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homair,73
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26 janv. 2014 à 18:14
26 janv. 2014 à 18:14
Bonjour,
Il s'agit d'une cotisation minimum, calculé sous forme d'acompte avec régularisation l'année suivante.
Comme vous avez cessé votre activité cette même année , cette somme doit correspondre à la période d'activité de votre Eurl.
Même si vous n'avez pas généré de chiffre d'affaires
cdt
Il s'agit d'une cotisation minimum, calculé sous forme d'acompte avec régularisation l'année suivante.
Comme vous avez cessé votre activité cette même année , cette somme doit correspondre à la période d'activité de votre Eurl.
Même si vous n'avez pas généré de chiffre d'affaires
cdt
27 janv. 2014 à 10:59
Voulez vous dire qu'une régularisation doit intervenir en 2014, par laquelle je serai remboursé de ces cotisations puisque je n'ai pas eu de rémunération ?
Et dans le cas contraire (donc en l'absence de remboursement) ces cotisations seraient elles génératrices de droits ? j'ai du mal à imaginer que des organismes sociaux puissent prélever des cotisations alors qu'il n'y a pas de rémunération, et qu'en plus cela n'entraîne pas de droits.
Merci.
Cordialement.
Foxy 1943
27 janv. 2014 à 11:49
www.rsi.fr/cotisations/artisans...cotisations/cotisations-minimales.html?
Vous trouverez la réponse.sur le site RSI