Cotisations d'un retraité actif au RSI
Foxy 1943
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homair,73 -
homair,73 -
Bonjour,
Après avoir pris ma retraite en 2010, j'ai dû recréer en février 2012 une structure juridique (EURL) que j'ai cédée en octobre de la même année.
Je n'ai eu aucune rémunération pendant cette période. Le RSI me réclame des cotisations qui en plus, si mes renseignements sont bons, ne seront pas génératrices de droits.
Bien que la somme en jeu (moins de 500 euros) ne soit pas considérable, elle est importante pour moi qui ne dispose que d'une retraite, tout confondu de 950 euros mensuels environ.
Ces cotisations sont elles réellement dues, et si oui ,n'y a t il pas une démarche à accomplir pour en demander la dispense.
Merci d'avance.
Foxy 1943
Après avoir pris ma retraite en 2010, j'ai dû recréer en février 2012 une structure juridique (EURL) que j'ai cédée en octobre de la même année.
Je n'ai eu aucune rémunération pendant cette période. Le RSI me réclame des cotisations qui en plus, si mes renseignements sont bons, ne seront pas génératrices de droits.
Bien que la somme en jeu (moins de 500 euros) ne soit pas considérable, elle est importante pour moi qui ne dispose que d'une retraite, tout confondu de 950 euros mensuels environ.
Ces cotisations sont elles réellement dues, et si oui ,n'y a t il pas une démarche à accomplir pour en demander la dispense.
Merci d'avance.
Foxy 1943
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voulez vous dire qu'une régularisation doit intervenir en 2014, par laquelle je serai remboursé de ces cotisations puisque je n'ai pas eu de rémunération ?
Et dans le cas contraire (donc en l'absence de remboursement) ces cotisations seraient elles génératrices de droits ? j'ai du mal à imaginer que des organismes sociaux puissent prélever des cotisations alors qu'il n'y a pas de rémunération, et qu'en plus cela n'entraîne pas de droits.
Merci.
Cordialement.
Foxy 1943
www.rsi.fr/cotisations/artisans...cotisations/cotisations-minimales.html?
Vous trouverez la réponse.sur le site RSI