Scooter dans le couloir

Question

Bonjour a toutes et a tous,

Propriétaire d'un petit immeuble, je me retrouve fasse a un problème inédit. L'un de mes locataires a décidé de garer son scooter dans le couloir qui mène aux logement (parties communes), vous imaginez les inconvénients que cela apporte pour le passage des autres locataires, des éventuels secours etc. J'ai prévenu celui ci de sortir son engin mais il refuse de le faire. Je précise que l'un des locataires marche avec un déambulateur.
Ma question est donc: comment faire pression, légalement bien sur, pour que ce monsieur obtempère ?

Je vous remercies

Marmenard · Answer

Bonjour
Propriétaire d'un petit immeuble je suppose que vous n'avez pas de local vélo et poussettes ?  ni poubelle ?  ni cave ?

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Dans la mesure où les parties communes n'appartiennent à personne  sauf à vous, vous pouvez vous-même enlever ou faire enlever le scooter...
Prévenez le locataire avant, en lui disant qu'après votre demande cordiale, s'il ne prend pas ses dispositions pour trouver un emplacement pour son scooter, vous le ferez enlever, à ses frais bien entendu.

Paris... · Answer

Bonjour,

Votre locataire connait le règlement interne dans l'Immeuble (+ affichage près des BAL., dans le hall d'entrée ou le couloir). Vous pourriez tout d'abord appuyer votre demande orale par une lettre R.A.R valant mise en demeure sous huit jours de prendre toutes dispositions pour ne plus entrer et stationner son scooter, véhicule à moteur dans l'Immeuble, gênant la libre circulation  et que vous serez amené à porter plainte pour un  stationnement illicite qui perdure dans les parties communes de l'Immeuble. Son scooter est un encombrant dans les parties communes.

Cordialement.

Togusa33 · Answer

Je vous remercies pour vos réponses, et j'agis dès demain matin.

Marmenard, non malheureusement il n'y a pas d'espace pour les vélos etc. Le locataire était prévenu de ce probleme avant d'accepter de prendre le logement.

Merci.

relou · Answer

bonsoir

Envoyez une LRAR en lui enjoignant de retirer ce scooter car il est en infraction par rapport au règlement de l'immeuble .Cependant s'il ne s'exécute pas il vous faudra une décision de justice pour le retirer effectivement .

Scooter dans le couloir

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