Scooter dans le couloir

Togusa33 Messages postés 13 Statut Membre -  
relou Messages postés 6006 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour a toutes et a tous,

Propriétaire d'un petit immeuble, je me retrouve fasse a un problème inédit. L'un de mes locataires a décidé de garer son scooter dans le couloir qui mène aux logement (parties communes), vous imaginez les inconvénients que cela apporte pour le passage des autres locataires, des éventuels secours etc. J'ai prévenu celui ci de sortir son engin mais il refuse de le faire. Je précise que l'un des locataires marche avec un déambulateur.
Ma question est donc: comment faire pression, légalement bien sur, pour que ce monsieur obtempère ?

Je vous remercies

5 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Dans la mesure où les parties communes n'appartiennent à personne sauf à vous, vous pouvez vous-même enlever ou faire enlever le scooter...
Prévenez le locataire avant, en lui disant qu'après votre demande cordiale, s'il ne prend pas ses dispositions pour trouver un emplacement pour son scooter, vous le ferez enlever, à ses frais bien entendu.
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Je suis d'accord avec BarbieTM, juste une petite précision. Avant d'entamer quoi que ce soit, informez-le par courrier RAR de votre décision. Mettez en avant le problème de la sécurité. Personne handicapée qui est gênée dans ses déplacements etc... Secours incendie également, bref son scooter doit dégager......

Cdlt.
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Marmenard
 
Bonjour
Propriétaire d'un petit immeuble je suppose que vous n'avez pas de local vélo et poussettes ? ni poubelle ? ni cave ?
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre 515
 
Bonjour,

Votre locataire connait le règlement interne dans l'Immeuble (+ affichage près des BAL., dans le hall d'entrée ou le couloir). Vous pourriez tout d'abord appuyer votre demande orale par une lettre R.A.R valant mise en demeure sous huit jours de prendre toutes dispositions pour ne plus entrer et stationner son scooter, véhicule à moteur dans l'Immeuble, gênant la libre circulation et que vous serez amené à porter plainte pour un stationnement illicite qui perdure dans les parties communes de l'Immeuble. Son scooter est un encombrant dans les parties communes.

Cordialement.
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Togusa33 Messages postés 13 Statut Membre 2
 
Je vous remercies pour vos réponses, et j'agis dès demain matin.

Marmenard, non malheureusement il n'y a pas d'espace pour les vélos etc. Le locataire était prévenu de ce probleme avant d'accepter de prendre le logement.

Merci.
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relou Messages postés 6006 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 378
 
bonsoir

Envoyez une LRAR en lui enjoignant de retirer ce scooter car il est en infraction par rapport au règlement de l'immeuble .Cependant s'il ne s'exécute pas il vous faudra une décision de justice pour le retirer effectivement .
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