Calcul du coût horaire de la crèche

Ifira Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 20 janv. 2014 à 19:50
 Utilisateur anonyme - 11 févr. 2014 à 18:22
Bonjour,

J'aimerais avoir des précisions sur le mode de calcul du coût de la crèche lorsque l'un des conjoints a le statut d'Entreprise Individuelle.

Sur le site de la CAF, il est indiqué:
"Pour les salariés du régime général, les ressources à prendre en compte sont celles figurant sur l'avis d'imposition à la rubrique « total des salaires et assimilés », c'est-à-dire les revenus des salaires, pensions et rentes avant déduction des 10 % ou des frais réels. Vous y ajouterez, le cas échéant, les heures supplémentaires et les indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle bien qu'en partie non imposables.Vous obtenez le revenu mensuel en divisant ce total par douze."

Or, dans cette ligne il n'y a que mon salaire, car mon mari est Entrepreneur Individuel.
Ses revenus à lui apparaissent dans la ligne "Revenus non commerciaux professionnels".

Il me semblait donc que le calcul serait fait uniquement à partir de mon salaire (puisque les "revenus" de mon mari indiqués sur l'avis sont "virtuels", puisqu'il paie énormément de charges dessus).

Or, la secrétaire de la crèche a compté comme revenu le cumul de nos 2 revenus, plus je ne sais pas quoi d'autre puisque cela fait encore quelques centaines d'euros en plus que le total de ces 2 lignes.

Enfin, ma question est: les revenus retenus pour le calcul horaire du prix d'accueil en crèche (PSU) sont-ils uniquement les revenus de la ligne "salaires et assimilés", ou faut-il également inclure la ligne "revenus non commerciaux imposables" en cas d'entreprise individuelle?
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
11 févr. 2014 à 18:22
Bonjour Ifira,

J'ai trouver ceci :

http://www.mon-enfant.fr/web/guest/tarification-garde-enfant;jsessionid=746A8D170A0528BE072D2FCBA4CE83BF
(il y a une simulation en bas de l'article).

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/presse/vos_salaries_-_vos_cotisations/base_de_calcul.pdf

http://www2.impots.gouv.fr/documentation/brochure/ir/pdf_som/divers_revenus.pdf

J'espère que cela pourra vous aider... Bon courage :-)
0